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La référence au streaming est présente dans la loi HADOPI (avant ou après censure) à l’article 5 qui précise notamment les compétences de cette nouvelle Haute Autorité : la Haute Autorité assure une mission [...] « d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ». Cette formulation générale concerne toute forme de téléchargement.
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