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Francis
13 septembre 2009 16:55
Le Canard a tres bien explique en quoi cette decision est juridiquement recevable : un conseiller du president n’est ni un agent d’une administration publique, ni un fonctionnaire, par consequent l’article 432-13 n’est tout simplement pas applicable.
C’est degeulasse, c’est la Rance de 2009, mais c’est legal ...
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