Signaler un abus
Vous avez raison, Bright13, la plupart des incidents, aussi déplorables soient-ils, sont imputables à l’état du droit, parfois à ses contradictions, plus rarement à une jurisprudence inexistante.
Cela dit, il reste néanmoins de vraies bavures, imputables à des erreurs de procédure entraînant des vices de forme (procès-verbaux non signés, dates de procédure erronées, saisies de preuves hors commission rogatoire, délais de renvoi dépassés ou instructions bâclées, etc.).
Articles les plus lus
- Lettre ouverte à Mme Sarah Knafo et à M. Jean-Marc Jancovici
- Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
- Ukraine : la mobilisation entre dans une nouvelle phase
- Jésus de Nazareth devant l’Histoire : le verdict irréfutable des preuves
- De la russophobie
- John Mearsheimer sur le risque d’escalade en Russie et en Iran : « Les élites occidentales ont perdu contact avec la réalité »
- Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
- Présidentielle 2027 : ça va bastonner !
- Marine Tondelier inculte : elle n’a « aucun souvenir » de De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand
- Jordan Bardella quitte le haut de l’affiche
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération