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greyillusion 26 octobre 2009 17:36
greyillusion

Cher Sylvain,

Je note que vous n’avez pas mis la totalité de l’article que vous citez pourtant en lien

Voici donc la suite de l’article 7

«  Au cas où le quorum des deux tiers n’est pas atteint, les décisions sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance peuvent être prises, après convocation régulière à la séance suivante, à la majorité absolue des membres présents ».


Votre objection n’est donc pas recevable, et je m’étonne du fait que vous ne citiez la partie de l’article quio ne va que dans votre sens. Ce n’est pas tèrs fair-play.



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