Signaler un abus
chips
14 novembre 2009 16:14
En plus en France un contrat ne peut pas désangager une firme de ses responsabilités.
Imaginons un chauffard qui signerait un contrat avec son assurance qui le dégagerait de sa responsabilité en cas de d’accident même si il est bourré.
Bien évidemment ce contrat n’empecherait pas le parquet de lancer des poursuites et les victimes d’être parti civile ....
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Avez-vous voté pour la lecture automatisée de vos correspondances et photos intimes ?
- Le banco-centralisme selon Charles Sannat : « De toute manière Sainte Fed et Sainte BCE et sainte Bank of England interviendront »
- Quand la solidarité vis-à-vis des SDF est considérée comme un délit !
- La Russie va gagner par KO ! Démonstration
- Quelles seront les conséquences de la menace européenne de voler le pétrole russe
- La bête de l’événement est de retour ! le discours macroniste concernant les incendies est sidérant
- Le mystère macabre du col Dyatlov : neuf morts qui ont terrifié toute l’URSS en pleine Guerre froide
- Cold case : l’Affaire Robert Boulin
- La montée de l’extrême droite en Europe devient un casse-tête croissant pour l’UE et l’OTAN
- Bourrage de crâne et filtres repoussoirs
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération