« Est-il possible de trouver le projet de loi sur internet ? » Vous me taquinez, là,non ?
Ce que vous me suggérez est sans doute cela : est-il utile de discuter de lois dont on n’a pas les textes.
Bon, V Ruymbeke lui-même évoque « des législations qui bloquent l’action des juges ».
Ce que dit Herzog membre de la commission de la réforme de la procédure pénale : "le juge d’instruction pourrait perdre ses fonctions d’enquête,
celles-ci se trouvant transférées au parquet qui, comme de bien
entendu, conserverait sa dépendance hiérarchique vis à vis du Garde des
Sceaux.« .
»On assiste à une casse de l’institution judiciaire, doublée d’une tentative de reprise en main« , J L Borie, président du syndic des avocats de france.
Michel Vauzelle (ex min just) : »Situation catastrophique. Déficit de personel« .
J P Latanier, CFDT justice : »la souffrance au travail, notamment du fait des problèmes d’effectifs« .
E Guigou : »une entreprise de démolition de la justice « .
Céline Verzeletti, de la CGT-Pénitentiaire : »C’est sans précédent car on se rend compte pour la première fois qu’on
est victime à divers titres d’un fait unique, d’une politique unique« .
»Le monde de la justice s’est déjà mobilisé de manière unitaire, mais
jamais d’une façon aussi large", Laurent Bedouet, secrétaire général de l’USM.
Bon, j’arrête là, sinon je vais encombrer (polluer) ce fil.
Question, peut-on taxer ces intervenants de pusillanimité, sont-ils versatiles ?
Si c’est le contenu qui pose problème, il suffit de se référer au
rapport Leger, la reforme semble être un cc dudit texte (déclarations
présidentielles).
Petite plaisanterie en vogue dans nos palais : « Alors, il paraît que tu vas mener des enquêtes indépendantes ? », dit
le juge d’instruction au procureur. "Je ne sais pas, je n’ai pas encore
reçu les consignes", répond ce dernier.