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ffi 24 novembre 2010 23:13
ffi

Pourquoi les chômeurs touchent-ils une allocation sans activité ?

Historiquement, il s’agit d’un « revenu de remplacement », compensation du fait que le droit au travail, inscrit dans la constitution, ne soit pas respecté pour le citoyen-chomeur. J’avais entendu dire que la question de la légalité du dispositif fut posée au conseil constitutionnel, le droit au travail étant constitutionnel, est-il strictement équivalent de donner un revenu de remplacement pour pallier à ce droit bafoué ? Le conseil constitutionnel aurait répondu en substance : Oui, c’est aux politiques de mettre en place un dispositif adapté à la situation économique du pays.

Bref, juridiquement, l’allocation au chômeur n’est pas une rémunération d’activité, mais une compensation pour son droit bafoué. L’allocation ne peut donc être « conditionnée » à une activité, quelle qu’elle soit, car elle découle d’une application particulière du droit constitutionnel, en préjudice d’une faute commise par la République de ne pas prendre les dispositions politiques qui permettraient à chacun de vivre d’une activité.
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Il ne peut donc, légalement, être demandé au chômeur d’avoir une activité en compensation de son allocation, car ce n’est pas lui qui est à l’origine de la faute.

De plus, si il était donné au chômeur une activité régulière, celle-ci devra être vu comme un travail, et donc faire référence à législation sur le travail, et donc cela implique un salaire supérieur à la rémunération minimale et cotisations aux régimes de protections sociales.

C’est logique : un chômeur qui travaille doit être dénommé travailleur et ce simple constat oblige à lui appliquer la législation du travail.

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