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Mmarvinbear
6 décembre 2010 16:47
"Bonjour,
Si le peuple dispose du RIC il peut abroger les lois et en proposer de nouvelles , il est le SOUVERAIN ; C’est bien lui qui est le gagnant." : Non. Ce qui est souverain, en France, c’est la Constitution. Même chose pour la Suisse.
Aucune loi, qu’elle soit votée par un parlement ou le peuple par référendum, ne peut être appliquée si elle viole un des articles de la Constitution.
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