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François Saint-Cast 13 juin 2011 10:51
François Saint-Cast

Ne vous fâcher pas, je vous ai lu attentivement et je vais tenter d’être plus explicite. Il y a en fait 3 cas de figure (en faisant abstraction des autres paramètres d’implantation industrielle) à une délocalisation fiscale entre un impôt sur le capital et un IS :
Imaginons un pays A avec un impôt sur les bénéfices et pas d’impôt sur le capital et un pays B avec l’inverse
1/ La société fait des bénéfices
Si le taux d’imposition dans le pays A est suffisamment faible pour que la différence avec l’impôt sur le capital dans le pays B permette de financer le transfert de l’activité du pays B au pays A alors oui il peut y avoir délocalisation
2/ Sinon il n’est pas intéressant de délocaliser
3/ L’entreprise ne fait pas de bénéfices ou peu
Il est alors intéressant pour elle de délocaliser. Encore faut-il qu’elle trouve les financements pour le faire.
Comme vous le voyez il y a un, en dehors des autres contraintes économiques un calcul coût avantage assez complexe. Ce d’autant plus que les bénéfices des sociétés ne sont pas réguliers.
J’espère avoir été plus explicite

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