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miha
11 septembre 2011 14:29
@Djakaspero :
merci beaucoup pour toutes ces précisions.
C’est après avoir écrit cet article que j’ai constaté que j’avais oublié de préciser qu’il faudrait aussi pouvoir récuser un désigné en avançant des motifs valables et pas seulement qu’un désigné ait la possibilité de refuser, toujours en donnant des motifs valables.
Encore merci pour vos éclaircissements.
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