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brieli67
7 décembre 2011 16:00
faut d’abord
un AUDIT de la situation actuelle
que la JUSTICE passe
_ Monsieur le Maire ’ ou Madame) sont responsables de leurs actes ( et de leurs conséquences) pour une période TRENTE ans
les héritiers sont sollicitès pour indemniser si faute y a.
-corrolaire important : Le Maire ’d’opposition fraîchement élu est « responsable » devant la loi de tous les agissements de ses prédécesseurs.
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