Signaler un abus
Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas rentrer dans une complexité de plaideurs rompus à l’exercice. Je l’ai confessé dans l’article d’ailleurs :)
Sinon, si le principe de sécurité juridique n’est effectivement pas consacré par la constitution, la non rétroactivité de la loi l’est (article 8 de la déclaration des DH et du Citoyen), et le conseil constitutionnel reconnait que la jurisprudence fait partie du droit positif. Et il y a effectivement cette fameuse décision du Conseil d’Etat de 2006...
Articles les plus lus
- Lettre ouverte à Mme Sarah Knafo et à M. Jean-Marc Jancovici
- Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
- Ukraine : la mobilisation entre dans une nouvelle phase
- De la russophobie
- Jésus de Nazareth devant l’Histoire : le verdict irréfutable des preuves
- John Mearsheimer sur le risque d’escalade en Russie et en Iran : « Les élites occidentales ont perdu contact avec la réalité »
- Présidentielle 2027 : ça va bastonner !
- CNews doit s’expliquer ?
- Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
- Le port du voile, les habits des prêtres, la kippa…
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération