Juristor

Juriste, ami des évolutions legislatives, jurisprudentielles et démocratiques, avec une volonté permanente de rendre le droit aux citoyens. Si nous avons tous le devoir de connaître nos droits, je pense que nous avons aussi celui de connaître NOTRE droit... Et sa complexité ne nous y aide pas.

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Premier article le 17/01/2012

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De la rétroactivité jurisprudentielle

Depuis bien longtemps se pose le problème de la rétroactivité de la jurisprudence. Le problème se pose ainsi : la loi interdit une application rétroactive d'elle-même. On ne peut vous appliquer une loi qui n'était pas en vigueur à l'époque des faits jugés (...)

26334 visites 17 jan. 2012 | 7 réactions | Juristor + Partager

Derniers commentaires

De la rétroactivité jurisprudentielle

Juristor 17 janvier 2012 22:41

Vous l’aurez remarqué, j’ai choisi la simplicité de langage justement pour ne pas rentrer dans une complexité de plaideurs rompus à l’exercice. Je l’ai confessé dans l’article d’ailleurs :)

Sinon, si le principe de sécurité juridique n’est effectivement pas consacré par la constitution, la non rétroactivité de la loi l’est (article 8 de la déclaration des DH et du Citoyen), et le conseil constitutionnel reconnait que la jurisprudence fait partie du droit positif. Et il y a effectivement cette fameuse décision du Conseil d’Etat de 2006...

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De la rétroactivité jurisprudentielle

Juristor 17 janvier 2012 11:04

C’est vrai qu’en pénal, cette piste d’une application pure et dure de la non-rétroactivité de la jurisprudence (sauf pour de jurisprudences plus douces) est une piste qui n’est pas dénuée de fondement. Après, au parlement de légiférer si la loi n’est pas assez sévère ou est interprétée d’une façon qui n’est pas de son goût.

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