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HELIOS
22 septembre 2012 10:53
... c’est l’enveloppe globale qui sera fixée par le TSCG...
Le parlement, comme vous dites sera encore en charge de la repartition des sous-sous de ce budget, a condition de respecter les regles de Bruxelles qui interdisent les aides et subventions (concurrence non fausée), les variations de taux (TVA, Banques) et ce qui plait ou ne plait pas a ces eurocrates elus par personne !!!
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