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Skeptical Makizar 19 juin 2013 20:02

Lien pour la possibilité des grands groupes de traîner en justice des états souverains (en deux parties sinon ça passe pas) :

http://corporateeurope.org/fr/ pressreleases/2013/laccord-ue-tats-unis-peut-ouvrir-les-vannes-des-poursuites-par-les-grandes

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