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Fifi Brind_acier 16 février 2016 20:43
Captain Marlo

@alinea
Je crois que vous confondez. La Cour européenne des Droits de l’ Homme, ce n’est pas la Cour de Justice européenne.

Cour européenne des Droits de l’ Homme. Elle est internationale et dépend du Conseil de l’ Europe, pas de l’ Union européenne. C’est elle qui épingle la France régulièrement. 


Cour européenne de Justice européenne, fait partie de l’ UE. Le Droit européen est supérieur au Droit des Etats et la Commission européenne s’en sert pour sanctionner les Etats qui ne font pas ce qu’on leur dit de faire.

La France, par exemple, a été condamnée à payer 10 millions d’euros de pénalités pour avoir refusé de transposer une directive sur les OGM. 

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