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Et hop !
4 février 2017 22:52
@foufouille : Les professions à ordre professionnel ont une juridiction disciplinaire pour les plaintes portant sur la déontologie de la profession, sur les questions professionnelles, avec possibilité d’appel devant le Tribunal administratif, puis le Conseil d’État
Mais pour tout ce qui ressort du droit pénal (insulte, violences, vols, escroquerie,..), la procédure est la même que pour tout le monde : plainte, etc.
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