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Clarette
19 février 2017 15:33
@Ar zen
Il y a tout de même un point . Tout dépend de la hiérarchie des normes : considère-t-on que le droit national est supérieur au droit international ou pas ?
Si c’est le cas (et en ce sens Kelsen disait que le droit national était supérieur à tout, si mes souvenirs sont bons !) , alors les traités peuvent être abrogés si la nouvelle constitution française s’inscrit en ce sens.
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