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@Paul ORIOL
>>le critère de nationalité pour les enfants nés en France de parents
étrangers est celui des lois actuelles et m’a toujours un peu gêné
Bonjour,
Pour l’accès à la nationalité, je suis volontairement resté assez flou, en disant que la naissance sur le territoire, la présence prolongé étaient des critères déterminants, mais sans rentrer dans les détails.
Après j’ai juste rappelé la législation actuelle, à titre d’information.
Ce que vous souhaiteriez ne serait donc pas en contradiction, avec la proposition.
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