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Durand 22 août 2017 20:23
Durand

@Fifi Brind_acier

 Il faut ajouter, pour ceux qui s’étonnent que certaines lois, décrets ou ordonnances puissent être jugés constitutionnels, que l’Union Européenne faisant l’objet d’un bloc de constitutionnalité à l’intérieur même de notre Constitution, le Conseil Constitutionnel n’est plus en mesure de juger « inconstitutionnels » les textes adoptés en France mais émanant de directives de Bruxelles. 

Le Conseil Constitutionnel n’exerce donc plus son rôle de « contre-pouvoir » institutionnel. 



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