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Ar zen
17 décembre 2017 14:33
@olivier cabanel
Il faudrait quand même, Olivier, prendre en considération que la France appartient à un système supranational, inscrit dans sa Constitution ! La jurisprudence du Conseil constitutionnel est là pour l’attester.
Alors, vous voulez « ouvrir » quel chantier ? Il faut « l’unanimité de tous les Etats membres augmentée de celle de tous les peuples pour modifier les traités. Cela n’arrivera jamais. Comment faut-il vous le dire ?
Si vous usez d’une image comme »ouvrir le chantier« , il vous faut aller plus loin et expliquer à ceux qui vous disent qu’il faut »l’unanimité« comment vous faîtes. La vraie et unique question qu’il convient de se poser est : »Comment« on fait ? Si vous avez le début du commencement d’une explication, vous pouvez la livrer. Très franchement, je serais très heureux de la découvrir.
Je rappelle simplement que les traités se modifient par l’article 48 du TUE et que les traités ont une force supérieure aux lois nationales, ce que confirme le Conseil constitutionnel. Par conséquent : »comment on fait " ?
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