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Attila 1er juin 2018 17:20
Attila

@heber
« 4. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le

président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformé
ment à leurs règles constitutionnelles respectives. »
Article 48 du Traité de L’Union Européenne.

Pour faire ce que vous voulez, vous devez d’abord sortir de L’UE par application de l’article 50 du traité de L’UE.



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