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JPCiron
20 janvier 2019 16:00
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Pour la « Taxe Google ».
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De manière à maintenir l’égalité devant l’impôt, ne suffit-il pas de faire en sorte que les textes disent que l’impôt à payer sera le plus faible de deux calculs :
Calcul selon les règles de l’ Impôt sur les Sociétés
Calcul selon le % du Chiffre d’Affaires
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