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Accueil du site > Tribune Libre > Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel

Semences : encore un méfait du Conseil constitutionnel

Les « sages » ont encore frappé. Pour enfoncer les paysans soucieux de la biodiversité des semences et pour protéger Monsanto, Bayer, DuPont, Dow Chemical et autres empoisonneurs patentés…

Les « sages » ont encore frappé. Pour enfoncer les paysans soucieux de la biodiversité des semences et pour protéger Monsanto, Bayer, DuPont, Dow Chemical et autres empoisonneurs patentés…

Lors de l’adoption de la loi Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) autorisant la vente de semences libres ou paysannes, de nombreuses organisations paysannes et défendant l’environnement s’étaient réjouies de la victoire apportée par l’article 78. Jusqu’ici réservée aux grands groupes semenciers tels Monsanto, DuPont et Dow Chemical, la vente aurait ainsi été permise à des associations comme Kokopelli ou le Réseau Semences Paysannes. La loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous. Les géants des semences allaient perdre leur hégémonie sur ce gigantesque marché très lucratif.

Mais c’était sans compter sur les Ganelons de la république. En effet, le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de censurer 23 des 98 articles de la loi Egalim, soit plus d’un quart du texte de loi.

Cette censure est d’autant plus troublante qu’elle s’attaque à une loi qui résultait d’une démarche de démocratie participative, celle-là même que réclament à cor et à cri les Gilets jaunes et… que propose le gouvernement avec son « grand débat ». En effet, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, le 20 juillet 2017 une consultation publique permettait de mettre autour de la même table, des entreprises, des ONG environnementales et des organisations du monde agricoles, afin de préparer collectivement le projet de loi #Egalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable).

Suite à ce travail collectif, le 2 octobre 2018 dernier, la loi Egalim avait été adoptée par l’Assemblée nationale, après plus de 9 mois de débats parlementaires intensifs. Cette loi Agriculture et Alimentation offrait d’encourageantes perspectives pour obtenir une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pourtant, 23 des 98 articles viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel, mettant un coup d’arrêt aux avancées saluées par les défenseurs de la biodiversité.

Alors même que la consultation des États généraux de l’Alimentation (EGA) devait contribuer à l’apaisement et la transparence du débat, la censure du Conseil constitutionnel de 23 articles pour des raisons « douteuses » relance la polémique autour des activités de lobbying auprès des « Sages de la République », dans un contexte de méfiance déjà palpable vis-à-vis de cette institution.

Les méfaits de cette institution sont nombreux. Cette institution prestigieuse est garante de la Loi ultime. On peut penser qu’elle est là pour veiller sur l’intérêt des citoyens, le respect de la justice, l’équilibre des Pouvoirs… Tè ! Fume ! Ainsi, le Conseil constitutionnel, manifestement plus soucieux de la liberté d’entreprendre et de l’intérêt des grosses multinationales que de la fraude fiscale, a censuré, fin 2016 une disposition appelée « taxe Google », ceci « au nom de l’égalité devant l’impôt ». Il estime que ce texte revient à « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Pourquoi ? Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?

Mais ce n’est pas tout. Trois semaines plus tôt, ce même Conseil constitutionnel avait déjà annulé une disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an : « L’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »

Mais ce n’est pas encore fini. Ce même jour, le Conseil constitutionnel a retoqué encore un article de la loi des finances prévoyant de sanctionner ceux qui ne signaleraient pas des opérations soumises à TVA supérieures à 863 000 euros. Une paille… Cette « omission » aurait valu, selon la disposition de la loi, une amende proportionnelle au montant non déclaré. Les « sages » ont jugé qu’« en prévoyant une amende proportionnelle non plafonnée, pour un manquement à une telle obligation de signalement, alors même que la personne sanctionnée ne pouvait savoir que son cocontractant ne reverserait pas la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu’il a entendu réprimer ». Eh ! Oh ! Magouiller la TVA, c’est un peu un sport national, non ? Mouis… Mais la fraude à la TVA coûte entre 20 et 30 milliards chaque année à l’État.

Ainsi, une institution que l’on croyait exemplaire, vouée à la défense des citoyens, se révèle être un « machin » démontant - entre autres méfaits comme présentement sur les semences - toutes les mesures permettant à l’État de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, les « sages » censés être les intransigeants défenseurs de l’égalité, de la liberté, de la justice s’avèrent être les complices zèlés des plus magouilleuses des entreprises. Étrangères de surcroît !

Il faut savoir que les « sages » sont l’objet de soins aux petits oignons de la part des lobbies. Ils reçoivent ainsi des « portes étroites » de la part de groupes de pression les « prévenant amicalement » que telle ou telle disposition d’une loi serait anticonstitutionnelle…

Après, on s’étonnera du rejet des institutions, de la montée des populismes et de la révolte des Gilets jaunes, en marche vers une révolution !

Vous ne les connaissez pas les dix « Sages » du Conseil constitutionnel ? Les voilà :

Laurent FABIUS, nommé par le président de la République en février 2016

Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit comme ancien président de la république

Michel CHARASSE, nommé par le président de la République en février 2010

Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

Nicole MAESTRACCI, nommée par le président de la République en février 2013

Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014

Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015

Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016

Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

Dominique LOTTIN, nommée le 25/102017 par le président du Sénat en remplacement de Nicole BELLOUBET sortie pour devenir ministre de Macron

Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

Les conseillers constitutionnels sont payés autour de 7 000 euros mensuels, sans compter les avantages liés à la fonction.

Eh ! Jupitounet, tu nous a questionné sur les institutions qui ne servent à rien, je crois. Ben, en voilà une.

 

Voir aussi :

 

Photo X - Droits réservés


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42 réactions à cet article    


  • oncle archibald 15 janvier 15:10

    J’ai eu la curiosité et la patience de lire l’arrêt du conseil constitutionnel incriminé par ce cher Olivier Cabanel. C’est ainsi que j’ai pu lire ceci :

    "Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.« 

    Il n’y a donc aucun jugement de valeur sur les articles qui ont été invalidés, mais simplement, et c’est le seul rôle du Conseil Constitutionnel, une vérification de la conformité aux »règles du jeu" qui président à l’adoption d’une loi. Et les règles du jeu n’ont pas été respectées.

    Si ceux qui sont très attachés aux dispositions invalidées parce qu’elle sont venues s’immiscer dans un projet de loi sans respecter les règles d’introduction des amendements entendent revenir sur cette décision, ils le peuvent en déposant un nouveau projet de loi qui lui sera débattu dans les règles.

    C’est aussi simple que ça pour ceux qui aiment que règnent la loi et l’ordre, ce qui n’est visiblement pas le cas de Monsieur Cabanel, mais je ne vous apprends rien.


    • lautrecote 15 janvier 15:35

      @oncle archibald
      M. Cabanel n’a pas parlé de jugement de valeur, il a juste dit que cela favoriserait Monsanto et consort, et mettrait en danger une certaine biodiversité.
      D’ailleurs, ce n’est pas Monsieur Cabanel, mais VICTOR Ayoli.

      Votre haine vous égare...


    • oncle archibald 15 janvier 16:20

      @lautrecote

      Tout le monde peut se tromper comme disait le hérisson en descendant de sur une brosse à cheveux ...


    • oncle archibald 15 janvier 16:30

      @lautrecote : sur le fond

      Quand on veut faire passer un amendement il ne faut pas le voter en catimini entre copains juste en profitant du fait qu’il n’y a que sept ou huit députés de votre bord en séance, il faut qu’il soit débattu comme il est de règle sinon le conseil constitutionnel le retoque et ça n’est que justice.

      Si on ne veut pas favoriser Monsanto, ce que je partage tout à fait, il faut respecter les règles de vote plutôt que de gueuler au complot parce qu’on a raté son coup.

      Ce qui m’emmerde le plus ces temps ci ce sont les mensonges et les invectives. Contrairement à d’autres j’accepte parfaitement l’avis de la majorité y compris quand il me déplaît

      Si haine il y a elle n’est pas de mon coté, sur ce site en revanche on est rapidement haï si on ne hurle pas avec les loups !


    • lautrecote 15 janvier 16:57

      @oncle archibald
      Du côté du fond, ce que vous dites n’est pas faux. Néanmoins, reconnaissez que si ce texte, dont une partie est non-constitutionnelle
       (s’agissant, si j’ai bien compris, d’un vice de forme, je préfère ne pas parler d’anti-constitutionnalité) a été voté par le parlement, cela signifie qu’aucun des députés l’ayant voté n’a relevé ce problème. Vue la complexité des lois, reconnaissez qu’il n’est pas évident pour un citoyen lambda de le relever. De plus, s’il s’agit vraiment d’un non-respect de procédure, on peut légitimement se poser la question du pourquoi de ce rejet, étant donné les conséquences (favorisation de Monsanto et consort) et, sans tomber dans le complotisme, si nul n’est censé ignoré la loi, nul d’ignore le poids des lobbies...
      Toujours du côté du fond de votre commentaire, je ne vois toujours pas de jugement de valeur dans cet article.
      Du côté de la forme, pardonnez-moi, mais même si je n’interviens pas souvent, je suis assez fidèlement certains contributeurs, et je trouve que vos interventions ne sont pas toujours très bienveillantes (et je ne dis pas que vos contradicteurs le sont toujours). Et sur ce coup, vous attaquez sévère, et je me suis demandé pourquoi (disons que cela ne m’apparaissait pas nécéssaire, d’autant moins que vous vous adressiez à Victor, et il me semble que ce n’est pas ce ton que vous employez d’habitude, contrairement à vos interventions sur les fils de Cabanel.
      Ce que je veux dire, c’est que « côté invectives » comme vous dites, vous avez été le premier à dégainer, sur ce coup-là.
      Personnellement, ce qui me fatigue, dans les échanges de commentaires ici, c’est la propension à souvent, sinon systématiquement, renvoyer à certains (et c’est souvent les mêmes aux mêmes) qu’ils ont pu écrire par le passé. Comme si, une fois qu’on avait écrit un truc, on était condamné à perpétuité.....


    • oncle archibald 15 janvier 18:10

      @lautrecote : merci pour la modération et la justesse de vos propos.

      En étant moins bienveillant avec ceux qui avaient introduit ces amendements dans des conditions inacceptables, je crains que cela signifie que ces députés savaient parfaitement que ça allait tout droit à l’abattoir mais qu’ils pouvaient à peu de frais briller auprès de leur clientèle ..... et donner l’occasion à Victor Aïoli, mais cela aurait tout aussi bien pu être Olivier Cabanel, de tempêter contre « le pouvoir » aux mains des complotistes !


    • lautrecote 16 janvier 09:40

      @oncle archibald
      Cabaïoli n’aurait donc pas complètement tort de crier au complot....


    • curieux 20 janvier 13:25

      @oncle archibald

      Bonjour, je m’adresse à vous car quelque chose m’échappe :

      Comment le conseil constitutionnel peut dire :
      "Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.« 

      Je n’ai pas lu le projet initial mais au regard du nom de la loi EGALIM équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, il me semble personnellement que l’article 78 est en plein au cœur du sujet traité alors que le CC prétend qu’il n’y a pas de lien même indirect.
      Si le CC se retranche derrière un vice de forme (Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution) quelle est exactement cette procédure contraire à la constitution qui n’a pas été respectée ?

      Je précise que ma démarche est intellectuelle cad COMPRENDRE et pas de polémiquer de manière agressive, stérile.

      J’espère me coucher moins bête ce soir


    • Gollum Gollum 15 janvier 15:21

      Cette main mise des multinationales sur ce qui est autorisé ou pas est un véritable scandale. Qui montre la nature profondément maffieuse de notre société capitaliste..

      Cela va de pair avec l’abus des pesticides, le bétonnage des sols, bref, le mépris profond et total pour le vivant..

      La nature du capitalisme est telle qu’un jour on sera obligé de payer avec TVA sur l’air qu’on aura le droit de respirer..


      • Xenozoid Xenozoid 15 janvier 15:29

        @Gollum

        c’est le truc des patentes,avec toute sa légistique et sa nature de controle...
        patente ou pas nous sommes tous sujet


      • Jeekes Jeekes 15 janvier 15:34

        Bah...

         

        L’auteur va pouvoir aller en parler aux représentants du gouverne-ment, à l’occasion du grand débat.

         

        Je gage qu’ils seront toute ouïe.

        Sûr que ça va faire avancer les choses !

         


        • zygzornifle zygzornifle 15 janvier 16:52

          Quand je vois leur tronche ça sent le 10 voire 15 SMIC mensuel et les belles enveloppes bourrées de biftons de 500€ , c’est contre ceux la qu’il faut lutter car c’est de leur faute que le pays est en ruine ...


          • Julien S 15 janvier 17:53

            Groggy sous l’autoritarisme de Charles XI, le Conseil Constitutionnel anesthésié s’est réveillé sous Pompidou pour casser une loi supprimant la liberté d’association, qui devait dépendre désormais d’une autorisation administrative. 

            .

            Depuis, il a cassé un nombre étonnant de textes dont on est stupéfait qu’ils aient été seulement votés, tant il était évident qu’ils seraient cassés pour empiétement grossier sur les droits démocratiques fondamentaux. 

            Autrement dit, le CC est rendu nécessaire par l’existence du président qu’à rien à cirer des fondamentaux et du député godillot, deux espèces qui ne courent aucun risque d’extinction. 

            .

            Ensuite, on a ceux qui comme Victor hypocrisent à mort quand, merde, les nécessités de la défense des droits démocratiques constitutionnels fondamentaux embarrassent çà ou là leurs hautes aspirations. 

            .

            J’ai déjà répondu à Fergus en l’appelant Nabum ou inversement, tout à fait involontairement. C’est ce qui devrait « questionner » les gens ainsi confondus. 


            • goc goc 15 janvier 18:24

              Il faut savoir que le monopole sur les semences (et surtout leur traitement en vu de la stérilisation des graines issues des cultures avec ces semences), fait des milliers de victimes par suicide en Inde. Et en Europe on commence aussi à avoir ce problème ; voila pourquoi la loi autorisant la vente libre des semences était importante. Le refus du CC est assimilable à une complicité de crime contre l’humanité (le crime étant perpétré par les multinationales)


              • oncle archibald 15 janvier 18:45

                @goc ; « Le refus du CC est assimilable à une complicité de crime contre l’humanité »

                Mazette ! Que ça ? Le CC n’est pas là pour faire les lois mais vérifier qu’elles ont été faites « dans les règles ». Sans règles pas d’état, pas de liberté, pas de justice, pas d’égalité, rien, nada ! Chacun part au combat avec ses couilles et son couteau. C’est la jungle, et comme je ne suis pas Tarzan je n’aime pas ça !


              • Julien S 15 janvier 18:47

                @goc
                .
                C’est ça ! Et quand je fais la grève en ne conduisant pas mon train, la circulation automobile va augmenter, donc selon vous je suis responsable des accidents de la route supplémentaires ? 


              • goc goc 15 janvier 20:23

                @oncle archibald
                Le CC n’est pas là pour faire les lois mais vérifier qu’elles ont été faites « dans les règles ».

                c’est justement parce qu’il ne respecte pas ses propres règles (motifs fallacieux) qu’il doit être sanctionné.


              • Julyo Julyo 16 janvier 18:17

                Goc, pour rebondir là-dessus :

                Les inamovibles auraient pu tout aussi bien décider qque chose comme ça :

                « Considéré l’importance de l’enjeu largement débattu,

                il convient de se concentrer sur ce qui est le plus important qui est le respect de la diversité opposé au détail qu’il faut bien déclarer fallacieux et par conséquent accessoire qui ne devrait s’opposer à l’essentiel : que des amendements déposés à seule fin dilatoire ne peuvent donc visiblement porter atteinte à la validité de la loi adoptée laborieusement et dans la difficulté des débats qui, pour le fond, ont pleinement satisfait au contradictoire. »

                « Cette loi s’oppose manifestement aux trusts qui voudraient confisquer à leur profit mercantile et anti humaniste par le moyen de la prétention exorbitante de chasser toute autre alternative qui s’opposerait à la leur. »

                « Tous retards pris dans son application ne saurait que desservir l’humanité. »

                « En conséquence de quoi, la loi est déclarée constitutionnelle au regard de la bonne action produite sur la santé et l’ordre publique ainsi que sur la protection de la nature qui en a bien besoin et des agriculteurs pour lesquels la diversité des semences est un outil incontournable qui ne saurait leur être confisquée. »


              • Julyo Julyo 16 janvier 18:20

                C’est juste une question de point de vue et de motivations


              • Eric F Eric F 17 janvier 11:26

                @Julyo
                excellent !


              • Reiki Reiki 15 janvier 19:13

                Le ver es dans la pomme .


                • lloreen 15 janvier 20:51

                  https://www.mesopinions.com/petition/justice/approuver-mandats-arret-delivres-cour-supreme/52273

                  Par Conseil National de Transition Pétition adressée à CITOYEN DU PEUPLE DE FRANCE

                  MANDAT D’ARRÊT

                  Pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et crime contre l’humanité,

                  La « Cour Suprême » de justice de France, créée pour représenter la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », et animée exclusivement par des citoyens non professionnels, délivre ce jour, 10 novembre 2018, au nom du peuple de France représenté par tous les signataires, ce mandat d’arrêt concernant Emmanuel Macron, né le 21 décembre 1977 à Amiens, fils de Jean-Michel Macron et Françoise Noguès pour,

                  - « Haute trahison » : violation de l’article 9 du préambule de 1946 du bloc de constitutionnalité, en raison de la vente illégale de biens du patrimoine national. Tentative d’établissement d’une dictature absolue par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à supprimer les droits « sacrés, inaliénables et imprescriptibles » pourtant garantis par la plus haute instance juridique de France : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

                  - « Atteinte à la sûreté de l’état » : organisation d’un programme d’immigration mettant tous les Français en état d’insécurité, en danger de guerre civile, et ce, en violation du « droit à la sûreté » dont toute association politique est pourtant garante (article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

                  - « Crime contre l’humanité » : le Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 obligeant à la vaccination annule le « Droit Parental », fondement de la civilisation humaine. De plus, les études préalables révélaient que les produits injectés affecteraient gravement l’état de santé mental et physique des enfants, c’est donc en toute conscience qu’Emmanuel Macron a usé de son pouvoir pour préjudicier à la vie de centaines de milliers d’enfants français.

                  Ce mandat d’arrêt est étendu à Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer et Annick Girardin, co-signataires du décret relatif à la vaccination obligatoire ; et à tous les autres membres de ce gouvernement dont il est avéré qu’ils ont participé activement à trahir la France et les droits fondamentaux et inaliénables des Français.

                  Pour exécution dudit mandat, nous mandons et ordonnons à tous officiers ou agents de la Force publique de rechercher, arrêter et conduire chacun de ces individus à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour être mis à la disposition de la justice, comme l’état de droit l’exige.

                  Compte tenu du fait que ces individus disposent de nombreux complices dangereux et sont soupçonnés d’appartenir à des réseaux occultes ayant phagocyté plusieurs services des institutions nationales, il est expressément recommandé aux agents de la force publique d’intervenir en collaboration avec les services des forces armées de l’état, civiles ou militaires, respectueuses de l’état de Droit et fidèles à la Constitution.

                  Pour que la Force serve la Justice, le Peuple et la Souveraineté de la Nation Française.


                  • lloreen 15 janvier 20:53

                    Proclamation d’une Cour Suprême Française

                    PROCLAMATION SOLENNELLE D’UNE COUR SUPRÊME

                    (Pour consulter aussi la discussion sur ce texte, cliquer ici)

                    En ce jour, huit Aout deux mille dix-sept, les Français, réunis en assemblée sous l’autorité du Conseil National de Transition,

                    Rappelant que

                    Le « CONSEIL NATIONAL TRANSITION DE FRANCE » est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international.

                    Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige à une réaction du peuple représenté par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer au nom du peuple tout entier.

                    Il est donc l’émanation du peuple français instauré et composé à l’initiative de tous les groupes de citoyens, hommes femmes et enfants, déterminés à libérer la France du pouvoir politique oppressif et illégitime exercé par des individus ou entités félons trahissant son histoire, ses valeurs fondamentales et sacrées, son honneur et sa réputation aux yeux et au cœur des autres Nations.

                    ET AUSSI

                    1. RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est reconnue par l’ensemble du peuple comme la base fondamentale de la constitution française.

                    1-1. RAPPELANT que le 29 mai 2005, le Peuple de France s’est prononcé par référendum, à près de 55% contre le Traité Constitutionnel Européen (TCE) ; que des dirigeants français normalement élus pour respecter ce choix démocratique et valablement exprimé, n’auraient pas dû ouvertement bafouer cette décision en imposant ce traité de manière perfide sous le nom de « Traité de Lisbonne » malgré le refus clair et précis des citoyens.

                    2. CONSIDÉRANT que depuis le 13 décembre 2007, cet acte de forfaiture suprême a délégitimé tous les individus, partis et institutions impliqués, qui ne représentent donc plus le peuple français et ne sauraient le faire à compter dudit jour.

                    2-1. CONSIDÉRANT que cette trahison du Peuple français a été systématiquement aggravée au cours des années qui ont suivi, par des choix scélérats et de véritables infamies envers la Nation sur au moins quatre aspects fondamentaux de sa souveraineté :

                    2-1-a. Sa force économique, par la vente injustifiée, aux plus mauvaises conditions du marché et au pire moment, d’une part importante de ses réserves d’or garantes de stabilité monétaire (six cent tonnes d’or), de ses industries stratégiques et de ses richesses nationales.

                    2-1-b. Sa force armée, en la mettant sous le haut commandement de l’OTAN et au service inadmissible et félon, car incontrôlable, de puissances étrangères.

                    2-1-c. Son indépendance législative, en faisant supporter à toutes les activités économiques et sociales françaises des normes établies par une Union Européenne que les Français ont majoritairement et démocratiquement refusées ; normes qui ont déjà provoqué de graves dégradations économiques, sanitaires, sociales et culturelles, et menacent les générations futures.

                    2-1-d. Ses libertés publiques et ses droits privés inaliénables, en bafouant la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est pourtant l’un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 à valeur constitutionnelle confirmée par le Conseil constitutionnel français depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français et le place au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

                    CETTE PROCLAMATION SOLENNELLE ET EN VIGUEUR rappelle, garantit et protège les droits naturels constatés et imprescriptibles de tous les Français ; ces droits étant la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 11 de la Déclaration de 1789 devant ici être rappelé : « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

                    Force donc à l’urgence absolue d’une réaction du peuple désormais évidente, par la CRÉATION d’une “COUR SUPRÊME”, organe de défense de cette déclaration, anormalement inexistant dans l’institution juridique actuelle.

                    Conformément à l’esprit de cette déclaration et à la pure logique, cette cour suprême restera indépendante du pouvoir politique et des institutions sous son contrôle, y comprise l’institution judiciaire.
                     

                    Elle sera composée

                    • D’un Ministère Public nommé “CONSEIL D’ÉTHIQUE” qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l’intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l’individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d’Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l’esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n’occupant aucune fonction dans une institution nationale.

                    Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l’exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l’esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d’Éthique et juger de l’opportunité d’intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.

                    • D’un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d’oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c’est le code pénal existant qui sera utilisé, d’où la nécessité d’y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l’élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu’elles soient.
                    • D’un Corps Spécial choisi parmi les services des forces armées pour l’exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n’aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.


                    • lloreen 15 janvier 20:55

                      Pour l’exécution de sa mission, ce Conseil d’Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n’importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l’arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l’intégrité du peuple ou d’une portion du peuple.

                      CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c’est selon le droit en vigueur qu’est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l’activité appartenant aux citoyens n’aura pas à attendre l’institutionnalisation de son existence.

                      Important : les décisions de cette cour doivent être transmises aux forces de l’ordre aux fins d’exécution.

                      A cet effet chaque citoyen français est en droit d’imprimer ces décisions et mandats d’arrêt pour les envoyer aux commissariats ou gendarmeries de son secteur afin d’informer le plus grand nombre.

                      Le conseil national de transition:Le juste droit sauvera la France.

                      https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=8sge7DDRN50


                      • lloreen 15 janvier 21:08

                        Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est une corporation gouvernementale et n’a aucune légitimité pour décider quoi que ce soit d’autre que de ses affaires commerciales avec ses co-contractants. Ses règlementations commerciales sont inopposables au peuple français dont les droits inaliénables et imprescriptibles sont garantis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

                        https://www.societe.com/societe/conseil-constitutionnel-110000049.html

                        D’autant moins d’ailleurs que, suite au coup d’état du 5 décembre 2016 mettant fin à la constitution en vertu de l’article 16 de la DDHC, la constitution n’existe plus...

                        Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

                        Source:https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

                        https://conseilnational.blogspot.com/2016/12/france-le-coup-detat-du-5-decembre-2016.html


                        • ETTORE ETTORE 15 janvier 21:16

                          Ils tiennent vraiment debout tout seuls sur la photo de classe ?

                          Ont voit bien les ravages du temps, des pesticides, des ogm, et tutti quandi.

                          C’est courageux à leur âge de poser pour le calendrier de la République.

                          On voit bien que nous sommes coincés entre charybde et scylla.

                          Un jeune trublion comme président, une volée de momies comme sages de la République.

                          Est ce que l’un peut invalider l’autre ?


                          • lloreen 15 janvier 22:22

                            Pour information :

                            Montpellier:L’écriture du RIC a commencé.

                            https://www.youtube.com/watch?v=e0ck0nJa_Do

                            Documents à télécharger :

                            Proposition de Loi Constitutionnelle

                            Tableau – RIC

                            Feuille d’écriture du RIC

                            Source : Blog du Plan C d’Étienne Chouard https://chouard.org/blog/2019/01/06/montpellier-lecriture-du-ric-a-commence/ (avec fil de discussion).


                            • math math 16 janvier 07:19

                              Une sacré brochette de voyous..comme dirait Fabius..vous allez vous faire du mauvais sang...


                              • cevennevive cevennevive 16 janvier 09:14

                                @math, bonjour,

                                Oui ! De la mauvaise graine, bien pire que celle sélectionnée par les « sages »....
                                Je n’en voudrais pas dans mon jardin !

                                VICTOR, tel que je le connais a choisi ces portraits à dessein pour illustrer son propos.


                              • dominique 16 janvier 10:41

                                comment faire confiance aux politiques, que ce soient ceux « d’active » ou ceux desactivés quand, par exemple, Castaner ne voit pas les violences policières contre les Gilets Jaunes ?


                                • sound of sound of 16 janvier 13:06

                                  « La concentration des pouvoirs dans les mains d’un nombre toujours plus réduit d’entreprise a déjà contribué à réduire énormément la diversité des semences vendues et utilisées par les agriculteurs, et dans les champs et dans nos assiettes. Le secteur semencier ne travaille que sur 16 différentes espèces (parmi les 7000 plantes domestiquées) et le maïs seul reçoit 45% de l’ensemble des investissements privés en recherche et développement.

                                  Fusionner des entreprises dans ce secteur aura également pour conséquence une concentration des brevets dans les mains de quelques acteurs. Les industries du secteur agro-chimique ont une stratégie claire - visant à breveter le plus de variétés ou traits possibles, même lorsqu’ils sont issus de croisement classiques. Certains ont même tenté de breveter des semences qui avaient été préalablement développées par leurs concurrents (mais non brevetées) ou, encore pire, qui étaient naturellement présentes dans l’environnement. Ce faisant, ils tentent non seulement de privatiser la nature, mais ils limitent également fortement les possibilités de recherche et d’innovation, et le choix laissé aux agriculteurs et petites entreprises semencières - sauf bien sûr s’ils sont prêts à payer des royalties.

                                  Livrer la source de notre alimentation à une poignée de multinationales ne semble pas être une stratégie responsable, et encore moins lorsque lesdites compagnies se rachètent les unes les autres afin d’augmenter leur emprise sur le marché.

                                  Donner plus de pouvoir à l’agribusiness enfoncera encore un peu plus les agriculteurs européens dans la pauvreté. Le secteur agro-alimentaire génère des profits fabuleux qui échappent à la très grande majorité des paysans, coincés entre des prix non rémunérateurs et un coût croissant des intrants agricoles. »


                                  La prochaine étape à mon humble avis, (dans un futur plus ou moins proche) et pas des moindres, ce sera « les aliments médicaments ». Peut importe les conséquences, sur la santé, sur la biodiversité, l’écologie, ce qui copte c’est l’argent et le pouvoir ... A commencer par la politique aux services des lobby’s ... 



                                  • cétacose2 16 janvier 18:42

                                    Dans cette brochette de parasites Fabius est bien le plus nuisible.....


                                    • zygzornifle zygzornifle 17 janvier 08:23

                                      @cétacose2

                                       Fabius le roi du boudin au sang contaminé ....


                                    • juan 17 janvier 06:17

                                      Bref, je ne comprends rien, sauf que le fait d’oser de la part de la communauté internationale ; accepter que des éléments du vivant -les semences- pour ce qui nous concerne, soient l’objet d’un brevet, relève purement et simplement d’une disposition criminelle contre l’humanité. Bientôt, les autres criminels qui tripotent dans le domaine de la procréation bla-bla-bla feront breveter les ambrions ! Le monde va à sa perte ! et, à la place de la brochette qui se fait photographier avec un air de satisfaction, j’irais me cacher au fond d’un puits.


                                      • baldis30 17 janvier 09:25

                                        bonjour,

                                        En cette matière, comme dans bien d’autres matières techniques quel est le membre du Conseil constitutionnel qui connait un brin du problème ... hormis Jacques CHIRAC qui ne siège plus comme il est dit ....

                                        On a l’impression que ces personnes suivent leurs humeurs du moment et leur intérêt électoral comme on l’a vu avec Jospin et le surgénérateur .. PARCE QU’IL S’AGIT EXACTEMENT DE LA MEME DEMARCHE PHILOSOPHIQUE ( si tant est qu’ils aient un minimum de connaissances en matière philosophique même pas au niveau de BHL, comparaison éloquente ....).

                                        S’il y a un danger réel et technique il y a une Académie des Sciences et non pas les ragots et lubies des uns et des autres. Car en matière de ragots et autres inepties scientifiques les politicards ils s’y entendent ... Les politicards de m..... n’ont jamais fait appel aux compétences scientifiques à de très rares exceptions (famille Curie, Painlevé, ... ) .... ! De temps en temps on voit arriver une personnalité NON MEDIATISEE de haut niveau, mais bien vite elle se tire écœurée ...

                                         Ce n’est pas avec des consultations dites populaires, le plus souvent populistes, ou une saisine du Conseil Economique et Social, constitué de personnes désignées sur lequel je ne me fais aucune illusion en matière scientifique qu’on résoudra le problème ...

                                        Il y a une parade à long terme ... cela s’appelle l’instruction, et non pas l’éducation mot fourre-tout auquel on fat dire tout et surtout n’importe quoi !


                                        • Eric F Eric F 17 janvier 11:23

                                          L’existence du Conseil Constitutionnel est une nécessité, mais il a forcément une approche « formaliste » de l’interprétation de la conformité des lois (par rapport à la constitution, aux accords internationaux, au codex de lois existantes...), or il y a des domaines où il convient de sortir de l’ornière, il devrait donc y avoir des « concertations » (ou « navettes ») avec le parlement. L’intérêt supérieur peut parfois ^prévaloir sur le formalisme.


                                          • Arthur Gohin 17 janvier 13:44

                                            Donc cette brochette non élue de magouilleux pourris criminels à l’extrême a le pouvoir de véto sur la législation française, et ce au profit des diverses mafias qui règnent sur la société.

                                            La guillotine est au musée, mais elle fonctionne encore très bien, et je n’irai pas pleurer ces ordures si une nouvelle révolution éclatait.


                                            • sound of sound of 17 janvier 19:09

                                              @Arthur Gohin
                                              J« aurais tendance à penser comme vous ... Mais si on réfléchis au plus profond de nous même, n’est il pas absurde de répondre par la violence à la violence ? N’est ce pas le but ? Car au jeu de la violence il y ’en a un toujours, qui en à une plus grosse que les autres ... On est plus en 1789 ! Ils ont d’autres moyens.... Puis, dois-je rappeler que même si la violence est en nous et accessible »simplement", n’est il pas plus constructif de faire émerger autres chose de plus pérenne et de plus judicieux ?! Alors oui c’est plus difficile ! Mais les plus belle choses sont toujours les plus difficiles, enfin il me semble smiley


                                            • Julyo Julyo 22 janvier 12:11

                                              @sound of

                                              Bien sûr,

                                              Arthur a certainement voulu seulement nous fournir un moment d’humeur pour signifier que la justice devait impérativement passer.

                                              Sinon, il faudrait lui demander de tenir la ficelle qui retient le couperet qui va trancher la tête – à Fabius – au hasard  ; Et là, on verrait bien s’il la lâcherait.


                                            • JPCiron JPCiron 20 janvier 16:00

                                              .

                                              Pour la « Taxe Google ».

                                              .

                                              De manière à maintenir l’égalité devant l’impôt, ne suffit-il pas de faire en sorte que les textes disent que l’impôt à payer sera le plus faible de deux calculs : 

                                              Calcul selon les règles de l’ Impôt sur les Sociétés

                                              Calcul selon le % du Chiffre d’Affaires

                                              .

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