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baldis30
25 janvier 2019 12:32
@Aristide
Si le sujet est constitutionnel alors il est digne de RIC !
S’il ne l’est pas il y a les représentants élus et en cas de troubles ou d’ambigüité évidente dans l’attitude des représentants : dissolution !
(dissolution pouvant être demandée par RIC ...car la dissolution est un acte constitutionnel )
il faudrait être clair là-dessus !
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