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Fergus
26 février 2019 16:57
@ troletbuse
Oui, mais cela pèserait sur la décision de saisir et le contenu de cette saisine, pas sur le dossier. Il est vrai que cela revient au même. A un important détail près : Larcher ne pourra rien enlever des sévères constats faits par la Commission d’enquête. Ce qui devrait l’empêcher de s’opposer à une saisine.
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