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Fifi Brind_acier 17 décembre 2019 19:07
Captain Marlo

@CN46400
A ke non, justement, une décision européenne se prend à la majorité qualifiée, avec un système très compliqué. Et si vous voulez en sortir, là, il faut l’unanimité.
.

Agoravox 18 avril 2017—
Comment l’UE a imposé les maïs OGM à la France qui n’en voulait pas.

"Pour cela, elle doit obtenir l’aval du conseil des ministres de l’agriculture des 28 pays membres. Elle réunit donc ce conseil et présente son projet. Rendons hommage à la France qui s’est bien battue pour rejeter cette proposition. S’en suivit un vote des ministres qui a dégagée une majorité de votes contre.

Oui mais, le vote de ce conseil se fait à la majorité qualifiée, c’est à dire que chaque état a un nombre de voix qui correspond à son poids démographique.

Plus précisément, pour qu’une décision soit adoptée, elle doit l’être par 72% des états-membres représentant au moins 65% de la population, avec une minorité de blocage d’au moins quatre états représentant 35% de la population.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?... etc

Conclusion :
La commission l’a maintenue en vertu des traités européens qui lui en donnent le droit. Cette proposition s’applique alors à tous les états sans discussions. Dans les institutions européennes on a une curieuse conception de la démocratie…

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