Signaler un abus
C’est pour cette raison, que dans ma proposition de Constitution, l’article 62 alinéa 3 s’énonce ainsi :
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours de la part des autres instances de l’État. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le Peuple souverain en dernier ressort, par un Référendum d’Initiative Citoyenne peut casser la décision du Conseil Constitutionnel.
(les parties grisées sont des ajouts)
Rappel du texte :
https://ti1ca.com/37ekygxv-2020-05-17consolid-2020-05-17consolid.pdf.html
Articles les plus lus
- Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
- Alors les retraités ? On a voté Macron !
- Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
- Quand André Pironneau prétendait expliquer le putsch de Franco par l’activité souterraine de communistes français assoiffés de sang ! (113)
- Derrière le stetson de John Wayne : la face obscure d’une icône raciste et homophobe
- Les cerises trottinettes contre Didier Raoult
- Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
- Élections législatives russes de septembre 2026
- Macron trace son avenir
- Eurovision 2027 : Rendez-vous à Bourgas sur la mer Noire
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération