Toute action ayant causé un dommage écologique grave
en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites
planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en
résulter et qui ne pouvaient être ignorées ?
Que c’est flou !
Qu’est-ce qu’un « dommage écologique grave » ?
Qu’est-ce qu’une « limite planétaire » ?
Qu’est-ce qu’un « dépassement manifeste et non négligeable » du truc précédent ?
Qui décide des réponses aux questions précédentes ?