@serge.wasterlain
C’est tout simplement ANTICONSTITUTIONNEL donc a part la revolte qui est autorisée dans ce cas la, et aussi l’histoire du fonctionnaire, je ne vois pas trop d’issue , a part un tribunal militaire.
Je n’ai pas assez de compétances de juristes, j’ai neamoins donné des pistes, apres à chacun d’aller fouiller pour completer la chose *
(et je remercie d’avance ceux qui la ferons avancer)
Deja dans lza constitution europeene ce qui est fais viloe aussi la constitution, ecoute ceci au parlement à la fin du ien donné ci dessous M L P evoque ces deux articles en les citants de maniere complete, encore un viol de constittion ce qui prouve que nous sommes en plein periode pré dictatoriale qui s’annonce vu le nombre affollant de traités violes contre son peuple par ce gvt
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Bonne journée à toi