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Taverne 9 avril 2022 21:00
Taverne

@CYRUS

Certes la rétroactivité ne s’applique pas en droit pénal pour les lois sauf si la nouvelle loi est plus douce.

Mais il ne s’agit pas de loi ici mais de jugements. Poutine pourrait être condamné même s’il ne comparaît pas. S’il n’est pas condamné rien n’empêche la cour pénale de punir des individus ayant servi dans son armée. 



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