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Gabriel
26 avril 2023 14:33
@logan
’un référendum organisé dans ce contexte n’a pas de valeur.
Ne vous fatiguez pas : un référendum qui ne convient pas au NOM n’a pas de valeur, quelles que soient les conditions de sa légalité.
Ainsi le référendum en France sur la Constitution européenne a été jugé sans valeur par le NOM et son résultat annulé.
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