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On peut se poser également la question de savoir pourquoi ce Projet de loi avait été déposé au Conseil d’État en novembre 2023 puis au Sénat en « procédure accélérée » en décembre 2023, sans même avoir pris en compte des remarques du Conseil d’État… pour quelle urgence ???
Je propose une hypothèse, octroyer par anticipation plus de moyens de censure et de police en rapport avec la modification du RSI (règlement sanitaire international) qui modifierait le Traité sur les pandémies... ?
J’espère me tromper…
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