
Israël - Cour pénale internationale (27 novembre 2024)
La France respectera ses obligations internationales, étant entendu
que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale
internationale (CPI) et prévoit également qu’un État ne peut être tenu
d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit
international en ce qui concerne les immunités des États non parties à
la CPI. De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou
et aux autres ministres concernés et devront être prises en
considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise.
Conformément à l’amitié historique qui lie la France à Israël, deux
démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice
professionnelle et indépendante, la France entend continuer à travailler
en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les
autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité
pour tous au Moyen-Orient.