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@Fergus et Eric-F
L’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Il a une valeur constitutionnelle, par le préambule de la constitution de 1958 qui y fait référence.
En droit donc, la personne en cause est ainsi présumée innocente. Que dans les esprits chagrins, que cette présomption se transforme en doute sur l’innocence, n’étonne personne, on insinue, on subodore, on soupçonne, on suggère…
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