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Fergus
14 mai 2025 09:21
Bonjour, mmbbb
Il est possible que la loi puisse évoluer. Ou pas.
Cela dépendrait de la composition future du parlement et de l’état de l’opinion.
Bref, on est là sur de pures conjonctures.
Dès lors, faudrait-il se passer d’une loi nécessaire à ce jour pour compenser les manques de la loi Claeys-Léonetti au motif que d’éventuelles évolutions futures puissent peu ou prou la dénaturer ? Cela n’aurait aucun sens !
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