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En réponse à :


fb 6 février 2008 14:42

Non ce n’est pas du vol mais un délit assimilé à de la contrefaçon. Pour mémoire, l’article 311-1 du Code pénal dispose que « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. ». Si vous n’arrivez pas à admettre ce fait vous ne comprendrez jamais la problématique économique qui se pose dans le monde des immatériels, ni le droit d’auteur.


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