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En réponse à :


xa 4 juillet 2008 12:00

Oui.
Réformer toute la fiscalité devient une nécessité.

Les avantages sont nombreux : lisibilité, prévisibilité, justice, perception de l’utilité de la fiscalité, ...

Des pistes ont été proposées. Dans celles-ci, il y a la fusion des charges patronales et salariales à coût du travail maintenu. Cela signifierait que le brut augmente d’autant que la part patronale actuelle, et qu’en contrepartie les cotisations soient uniquement salariales.

Intérêts ? L’Etat ne peut plus modifier les taux patronaux. Donc il doit réfléchir avant de faire une modification des taux (fâcher 30 millions d’électeurs/employés est plus risqué que de fâcher 100000 électeurs/patrons).

Ensuite, on peut déporter sur l’IR les charges qui concernent les comptes sociaux non liés au travail (ie : tout sauf retraite, accident du travail, chomage).
Intérêts ? Tout le monde pairea l’IR, donc tout le monde verra en quoi il participe de la solidarité. La plupart des gens ne tiennent compte que de leur salaire net, pas du brut et encore moins du cout total. Donc ils ne se rendent pas compte qu’ils donnent à l’Etat 50% de ce que leur employeur dépense pour leur travail.

Ca nécessite, par ailleurs, de revoir la "stratégie" d’affectation d’une recette à une dépense, qui limite le redéploiment simplement les ressources lorsque les besoins évoluent.


Au final, on ramène une fiche de paye à moins de 10 lignes, on simplifie la vie des comptables, des entreprises. Côté Etat, comme on a moins de "lignes fiscales", on a besoin de moins de vérifications tordues, donc de moins de personnes pour gérer cela (Ursaff et DT). On peut soit réduire les effectifs, soit les reclasser (par exemple sur le contrôle, où il manque du personnel).

On peut passer à une nouvelle étape. Revoir par exemple, comme les Echos le soulignaient, le découpage des niches fiscales, ce qui veut dire, les évaluer pour vérifier leur pertinence, et les regrouper pour limiter le charabia des 30 modèles de déclarations fiscales (moins de niches, moins de lignes, moins de travail côté DGI, moins d’arrachage de cheveux côté contribuable)



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