Corruption ? : - Non, … mais …

Corruption ? : Non, … mais …

 

Les dirigeants de certains pays hors « Occident » passent parfois pour lesdits Occidentaux pour incompétents et corrompus.

C’est probablement vrai pour certains. Au moins si l’on se réfère à certaines de leurs logorrhées. Qui donnent à penser qu’en dehors de phrases et de formules toutes faites qui sont répétées en boucle, le cerveau de certains fonctionne peu.

Mais, compte tenu de leurs préoccupations personnelles, ils ne peuvent pas faire autrement. Intelligents ou pas, ils sont donc « malins ». (1)

Ils ont par ailleurs compris, (comme leurs homologues « occidentaux » d’ailleurs) l’intérêt qui s’attache à l’élection ; et qu’il faut faire en sorte, par divers moyens et en trouvant les investisseurs intéressés pour les financer pour ce faire, convaincre un nombre suffisant d’électeurs. (Et tant mieux si les citoyens critiques ne se déplacent pas pour voter).

Election qui les placera dans des postes qui leur permettront précisément d’encaisser sur le dos de leurs concitoyens. Citoyens qui doivent toujours et encore se débrouiller pour survivre, et, à défaut de soins ou de nourriture … qui doivent se résigner à mourir.

 

Certains individus touchent de partout : des sociétés étrangères qui paient pour piller le sous sol ou bénéficier de la main d’œuvre à prix négligeable ; des affairistes locaux qui paient pour avoir les autorisations prévues par les lois locales ou pour obtenir des passe droits.

Ils profitent de leur position pour placer et favoriser les leurs qui les aideront dans leur besogne et toucheront en retour.

 

Les « occidentaux » et/ou les anciens colonisateurs, (qui pratiquent la tape dans le dos et les embrassades lorsqu’il s’agit de parler affaires avec les personnages évoqués ci-dessus) prennent un air pincé et méprisant quand ils évoquent, évidemment dans l’abstrait et sans citer de noms, ces comportements.

 

C’est que les occidentaux, eux, savent y faire.

Ils ont compris que, pour qu’il n’y ait pas de corruption, il suffisait de … l’autoriser. Astucieusement évidemment. 

En donnant au concept un contenu limité (2). 

Et en ménageant des créneaux pour que les mécanismes de la corruption puissent « légalement » produire leurs effets. En marge des lois calibrées qui ne cessent de devoir s’ajouter les unes aux autres, et qui sont votées quand une personnalité, qui ne savait pas y faire, s’est faite prendre les doigts dans la confiture.

 

On avancera ci-dessous quelques unes des techniques utilisées pour que d’un côté la morale soit sauve aux yeux des électeurs, et pour que ces derniers ne doutent pas qu’ils vivent en démocratie, et pour que d’un autre côté, l’argent puisse, dans ce qui est qualifié d’ "Etat de droit", être encaissé, sous une forme appropriée, sans violation directe ou apparente du droit pénal.

 

1/ Premier exemple. Les ministres doivent rédiger une déclaration mentionnant d’éventuels conflits d’intérêts pouvant renseigner sur ce que l’individu est venu faire au gouvernement. Mais ça ne sert à rien (même quand les citoyens ont la rare curiosité d’en prendre connaissance) sinon à amuser l’opinion publique : 

Le contenu de la déclaration n’empêche pas le président de conférer le statut de ministre à l’intéressé.

Et quand l’intéressé a omis de déclarer une activité « suspecte », il suffit à ce dernier de dire qu’il l’avait oubliée, ou qu’il croyait qu’il n’avait pas à la déclarer (v sur internet les déclarations de plusieurs ministres du gouvernement E. Philippe) .

Et, à moins qu’il ne démissionne si les médias font « mousser » ce « scandale » (plutôt qu’un autre), il continue à siéger au conseil des ministres. Et continue à faire ce qu’il est venu y faire.

 

2/ En Afrique par exemple, on est corrompu quand, en étant en poste, on signe une décision et on touche. En même temps. Ce que les pénalistes appellent selon le contexte, la corruption ou la concussion ou la prise illégale d’intérêts. Infractions qui sont souvent le résultat de l’exploitation voyante d’une forme de conflits d’intérêts.

Dans nos pays, on est plus malin. On prohibe le fait de prendre une décision et de tirer des avantages de la décision … en même temps.

Mais on ne le sanctionne pas quand le conflit d’intérêt prend certaines formes, ou lorsqu’il est à réalisation différée ou « successive » .

Concrètement, on est ministre ou haut fonctionnaire, et on prend telle décision qui favorise tel organisme (contre l’intérêt général). Puis on quitte ses fonctions et on acquière un poste éminent dans ledit organisme. Ce qui permet alors de percevoir , « légalement », puisqu’en tant que salaires, honoraires de « conseil », ou jetons de présence, un avantage ou un capital à versements fractionnés et différés.

Ou bien, on est bien rémunéré dans une structure privée, puis l’on va s’installer dans un poste décisionnel de l’Etat, dans lequel on est libre … d’avoir les mêmes idées et les mêmes préoccupations que son ancien employeur.

Ou bien, on commence par se faire nommer dans un poste clé de l’administration de l’Etat, puis on se laisse recruter par un organisme privé (le recrutement de hauts collaborateurs est rarement une démarche philanthropique ou qui relèverait du hasard) … puis on revient dans l’Etat, parfois même comme ministre, ou … mieux. ( v. le livre de V. Jauvert : « les voraces, les élites et l’argent sous Macron », et sur le mécanisme et les techniques utilisées vus des entreprises, lire le N° 3389 du 10 au 16 janvier 2020 de l’hebdomadaire Marianne : «  Ces dix entreprises qui tiennent la France »).

Et quand des textes existent qui organisent un contrôle de tel de ces mouvements de personnes (l’entrée dans les postes politiques n’étant pas contrôlée), les commissions qui sont chargées de donner leur avis, … sont d’avis que tel pantouflage de tel collègue ne pose pas plus de problème que le rétro pantouflage.

 

3. Les textes sur l’organisation des élections prévoient bien quelques inéligibilités, de certains fonctionnaires dans certaines circonscriptions. Mais laissent des personnes se présenter aux élections ou devenir membres du gouvernement ou collaborateurs de ces derniers, dont les activités antérieures privées annoncent le sens de leur action publique.

Probabilité confirmée par les résultats de leurs décisions (pour faire bref et sans qu’il y ait besoin de faire le bilan secteur par secteur : 10 % de la population est arrivée à capter 90 % des richesses). Confirmation étant donnée, s’il en était besoin, par le fait que l’on a rarement vu les personnes en question, utiliser leurs fonctions dans l’Etat pour détricoter, dans l’intérêt général, ce qu’elle faisaient jusque là pour la satisfaction d’intérêts privés. 

 

4. Quand les « pantoufleurs » et « rétro pantoufleurs » arrivent au pouvoir par la voie de l’élection, ils raisonnent par un syllogisme, qui exploite de manière fallacieuse le concept de démocratie, syllogisme qui « marche » encore : «  nous avons été élus, donc ce que nous faisons et ce que nous ferons est et sera légitime ».

Alors que chacun sait -ou finira par s’en apercevoir- , et sans qu’il y ait besoin de longues démonstrations de droit constitutionnel ou de droit administratif, que la légitimité et la légalité d’une décision ou d’une situation ne se mesurent aucunement à l’aulne du mode de désignation.

 

5. Les juges s'auto limitent.

Les juges n'ont pas l'œil totalement exercé pour voir quand les élites sont dans une situation de conflit d’intérêt. Surtout, qu’ils ont du mal à constater qu’un conflit d’intérêt peut être à réalisation future ou successive. 

Les juges ne pensent pas à manier le concept de « nullité » de décisions prises dans une situation de conflit d’intérêt. Ce qui leur permettrait, s’ils le voulaient, de reprendre certaines sommes d’argent et d’en faire profiter, par exemple, le Trésor public. (3)

Ils ne pensent pas non plus à faire jouer le « fait personnel détachable des fonctions » (concept cependant utilisé à l’encontre des fonctionnaires subalternes) (4), pour ne pas se croire limités, dans la défense des principes de la République, par une conception dogmatique ou abstraite des privilèges et immunités - dont jouissent certains élus ou membres du gouvernement - , cependant institués dans le seul intérêt de l’exercice digne de leur fonction par ceux qui en sont titulaires.

 

La publication d’ouvrages de plus en plus nombreux (5) recensant les pratiques, et mettant même des noms sur certaines d’entre elles (v. l’ouvrage de F. Jauvert précité), donnent des informations dont le contenu pose les questions de savoir pendant combien de temps il sera encore possible :

1/ aux uns, de … se moquer des citoyens.

2/ aux autres, de différer le sérieux coup de propreté, par le toilettage des textes, qui s’impose.

 

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités

 

(1) dans certains pays occidentaux, on observe le même phénomène : où les membres du gouvernement, et les parlementaires (qui ont bénéficié d’une investiture pour approuver les précédents) , se contentent, question par question, de réciter le même argumentaire. Et de se taire sur les points qu’il faut dissimuler aux citoyens ou que l’argumentaire n’a pas prévus. 

(2) Si les préconisations de « Transparency » (v. le site de cette organisation) avaient été intégrées dans les législations et sanctionnées, bon nombre de personnages politiques connus et de premier plan, n’auraient probablement pas pu le devenir ; ou s’ils l’étaient devenus, auraient tout aussi probablement été condamnés ( comme l’ont été une foule de personnages de second plan : v. le recensement par Transparency et, entre autres, les ouvrages de P. Pascot, F. Jauvert et les interviewes de ces dernier sur You Tube) 

(3) … et, ce indépendamment des poursuites pénales, dont l’aboutissement est, lui, subordonné notamment à l’administration de la preuve. Preuve impossible à établir quand la technique utilisée est de celles qui ne laissent pas de traces, et quand l’individu concerné ment.

S’agissant des élus, on pourrait évidemment traiter leur éventuelle corruption à la manière des maladies nosocomiales : s’ils ne parviennent pas à établir l’origine de leurs dépenses lorsque cela leur est demandé (par exemple par certaines autorités ou par des citoyens agissant dans le cadre d’un recours qui leur serait ouvert à ces fins), la corruption serait établie. Ce qui ne serait pas « scandaleux » pour des élus qui se proclament honnêtes par principe. Et ce qui ne serait pas si exorbitant puisque les citoyens sont bien souvent obligés de se justifier, par exemple lorsque l’administration fiscale décide un redressement.

(4) Explication. Quand un fonctionnaire cause un préjudice, c’est l’administration qui est obligée de verser au citoyen l’indemnisation qui est due à ce dernier. Sauf quand le fonctionnaire, pendant le temps et/ou sur le lieu d’exercice de ses fonctions, crée le préjudice dans un contexte ou pour des mobiles qui sont sans rapport avec ce qu’il doit ou peut faire. Par exemple un policier qui abat l’amant de sa femme avec son arme administrative pendant qu’il est en patrouille. On dit alors, dans ce genre d’hypothèse, que l’agent a commis une « faute personnelle détachable de ses fonctions » ; et c’est l’agent qui sera obligé de vider son livret de caisse d’épargne.

(5) lire, entre autres, les ouvrages de MM. P. Pascot, F. Jauvert, J. Branco, M. Onfray, Emmanuel Todd, … etc., etc … (ou écouter à tout le moins leurs interviewes sur internet / You Tube) : - Philippe Pascot - Pilleurs d'Etat - Bourdin Direct - RMC – YouTube , - Les jobs en or de la République ! – YouTube , - Hauts fonctionnaires : que les (très) gros salaires lèvent le doigt – YouTube , - Enquête sur « Les voraces » de la République – « C à Vous « - 16/01/2020 – YouTube - J. Branco : « l’illusion de la démocratie en France ? » etc…