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Accueil du site > Tribune Libre > En l’état, l’augmentation de la CSG pour les retraités sera (...)

En l’état, l’augmentation de la CSG pour les retraités sera invalidée par le Conseil constitutionnel… Mais que cherche M. Macron ?

Etude critique des mesures sociales

PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N'ONT PAS DE VOITURE… Faire payer l’assurance chômage aux retraités est contraire au bonsens et à la Constitution. A MOINS QUE M Macron veuille remplacer l’assurance chômage par une prestation uniforme financée par l’impôt ?

Derriere la réforme de la CSG M MACRON met en place deux réformes structurelles avec la fin des allocations familiales pour tous et une prestation basique qui remplacerait l’assurance chômage.

NE PAS CONFONDRE ASSURANCE ET ASSISTANCE

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Le financement des allocations beveridgiennes en France se fait par l’impôt, l’Etat a le droit de fixer librement les montants et les bénéficiaires.

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale de ceux qui ne cotise pas et sont hors logique d’assurance.

Aujourd’hui, elle est affectée :

à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C’est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des cotisations sociales « famille » ;

Au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse (1%)

À la branche maladie de la sécurité sociale, elle remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie ») ;

À la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Les retraites relèvent de la logique de l’assurance financée par les cotisations le nombre de trimestres cotisés, et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants – en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.

Malheureusement il existe de toutes petites retraites particulièrement pour les agriculteurs et les commerçants.Mon père après plus de 60 ans de cotisation bénéficie d’une retraite de la MSA de 757 euros par mois.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) peut être supérieure à la retraite des travailleurs elle relève de la logique de l’assistance, son financement se fait par l’impôt.

Elle est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital) Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9 638,42 € (soit 803 € par mois) pour une personne seule, et à 14 963,65 € (soit 1 247 € par mois) pour un couple (montants en vigueur depuis le 1er avril 2017).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) peut donc être supérieure à la retraite des travailleurs elle relève de la logique de l’assistance, son financement se fait par l’impôt.

LA LOGIQUE EST SIMPLE les petits épargnants ayant travaillé sont donc les victimes désignées Un couple de smicards à la retraite sera devenu propriétaire de son appartement après bien des sacrifices Le couple touchera après 44 ans de cotisation 1466 euros par mois.

Un couple n’ayant jamais travaillé et n’ayant pas d’épargne touchera 1247euros par mois . Le gouvernement prévoit une revalorisation de 12% de ce minimum et rien pour les retraites des vieux travailleurs.

DANS LA LOGIQUE DE L‘ASSURANCE IL EST IMPOSSIBLE D’EXCLURE CELUI QUI COTISE et de faire cotiser celui qui ne court pas le risque 

Les cotisations chômage salariales sont des cotisations contributives qui ouvrent des droits à des prestations dépendant des cotisations versées. On ne peut demander à des retraités ou à des titulaires de revenus du capital de contribuer pour des prestations d’assurances sociales, auxquelles ils n’ont jamais droit. Le niveau des prestations de remplacement dépend du niveau des salaires qui ont donné lieu à cotisations.

En juin 2014, le gouvernement avait fait voter par le Parlement la dégressivité des cotisations sociales salariales, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à bas salaires. Selon ce projet, un salarié payé au SMIC aurait bénéficié d’une réduction de 3 points de cotisations. La ristourne aurait diminué avec le niveau de salaire pour s’annuler à 1,3 fois le SMIC. Le 6 août 2014, le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition. Il avait rappelé que les cotisations salariés financent des prestations de retraites ou de remplacement, d’assurances sociales, réservées aux personnes ayant cotisé, et qui dépendent des cotisations versées. Il s’était opposé à une mesure qui aurait brisé la logique contributive du système. Le Conseil Constitutionnel avait souligné la spécificité des cotisations sociales contributives et rappelé ainsi un principe fondamental de notre système de sécurité sociale : les prestations d’assurances sociales doivent être financées par les personnes couvertes.

L’assurance chômage est jusqu’à présent régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versée. Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés 2,4%. Les règles sont définies par accord contractuel entre les partenaires sociaux qui gèrent le système.

Comme l’assurance chômage couvre des pertes d’emploi involontaires, elle ne couvre pas les salariés démissionnaires. Toutefois, elle couvre les démissions jugées légitimes (comme suivi du conjoint ou harcèlement au travail) et tout salarié démissionnaire peut demander un réexamen de ses droits après 4 mois. Les partenaires sociaux ont décidé que la rupture conventionnelle ouvre les droits aux prestations chômage.

Elargir l’assurance chômage telle qu’elle est, avec des droits dépendant des cotisations, nécessite qu’elle reste essentiellement financée par des cotisations assises sur les revenus d’activité Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

Le gouvernement propose d’ouvrir ce droit aux salariés démissionnaires, ce droit ne serait donné qu’une fois tous les 5 ans, au lieu de dépendre du motif de la démission.

L’autre réforme envisagée est d’ouvrir le droit à l’ARE aux non-salariés, mais cela supposerait, en toute équité, qu’ils cotisent pour 6,4% d’une base de leur revenu équivalente au salaire brut, base qui permettrait de calculer leurs droits à l’ARE. Les non-salariés voudront-ils bien payer une telle cotisation ?

S’agit-il de compenser la perte totale de revenu d’activité ou les fluctuations de celui-ci ou la baisse durable de revenu ?

Dans la réalité M. Macron entend bien substituer la logique bismarckienne de notre système de protection sociale par un logique beveridgienne d’assistanat.

Une logique confirmée par l’augmentation de la csg pour supprimer les cotisations salariales sur l’assurance chômage.

L’objectif de l’opération est clair : remettre en cause le principe même de l’assurance chômage. Il s’agit de remplacer un droit des salariés, issu de leurs cotisations, à une prestation d’assurances sociales leur assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant, par une prestation uniforme, de faible montant. Bref la proposition de Macron, en apparence favorable aux salariés, consiste à tirer le premier fil par où détricoter les protections sociales dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés.

Il s’agit aussi d’écarter les syndicats de la gestion de l’assurance chômage. L’Unedic n’étant plus financée par des cotisations salarié, sa gestion paritaire n’aurait plus de justification.

La suite : une prestation basique réservée aux plus pauvres.

Si les cotisations des employeurs et des salariés sont remplacées par le financement par l’impôt le risque est triple :

– il y a une étatisation du système car si les pouvoirs publics financent ils décident et c’est la fin de la gestion par les partenaires sociaux.

– on sort de l’assurance, le niveau de la prestation ne dépend pas de ce que l’on a versé et l’Etat peut décider d’exclure de la prestation les plus riches ou d’autres.

Une prestation financée par l’impôt et donc par tous les contribuables ne profite pas obligatoirement à tous.

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Le remboursement des soins et les allocations familiales ne sont pas financés par l’assurance mais on évoque alors le principe d’universalité.

Les prestations famille ou maladie (soins) sont universelles car elles ne dépendent pas des cotisations versées. Le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie relève logiquement de l’assurance et du financement par les cotisations car les prestations dépendent du montant des cotisations.

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Ce principe, défendu notamment par les associations familiales, la droite, mais aussi historiquement par le PCF et les syndicats, a pour objectif de compenser la charge que représente un enfant. En juillet 2015, pendant le quinquennat de François Hollande, les allocations familiales ont été modulées en fonction des revenus, les plus aisés les voyant divisées par deux, voire par quatre. Cette décision avait suscité de vifs débats et avait été décrite par ses adversaires comme une première atteinte au principe d’universalité.

Les allocations familiales pour tous ne se conçoivent que dans une logique d’assurance et d’universalité.

En Allemagne les allocations familiales de base sont versées sans conditions de ressource.

La mise sous condition des allocations familiales n’est qu’une question de temps. Elles sont versées en fonction du principe d’universalité inscrit dans la Constitution. C’est selon ce principe que l’Ecole publique est ouverte et gratuite pour tous les enfants, quel que soit le niveau de vie des parents.

En réalité, rien n’interdit de préférer au principe d’universalité et d’assurance celui, davantage lié à une logique assistancielle, d’égalité concrète ou encore d’équité : les prestations étant alors accordées non plus à tous mais – via leur soumission à une condition de ressources – à quelques-uns seulement. C’est le choix de Rawls et des Anglo saxons.

Encore faut-il que le débat puisse avoir lieu.

Attention, dans une situation avec d’une part des foyers qui payent l’impôt sur le revenu mais ne bénéficient pas des allocations familiales, et d’autre part des foyers qui reçoivent des allocations familiales mais ne paient pas d’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, les allocations familiales ne seront plus réellement soutenues par les classes moyennes aisées. Or, il n’aura échappé à personne que les personnes et associations qui défendent actuellement la politique familiale ne sont pas toutes issues des classes populaires. Sans soutien des classes moyennes, les prestations familiales risquent d’être rognées peu à peu, avant de disparaître.

Demain la remise en question du principe d’universalité peut conduire à un remboursement différencié des soins. Si les classes moyennes se voient imposer un plafonnement différencié il en sera fini de la sécu.

https://www.marianne.net/debattons/blogs/les-economistes-atterres/remplacer-des-cotisations-salariales-par-la-csg-erreur-ou

https://pgibertie.com/2017/10/18/en-letat-laugmentation-de-la-csg-pour-les-retraites-sera-invalidee-par-le-conseil-constitutionnel-mais-que-cherche-m-macron/


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36 réactions à cet article    


  • egos 19 octobre 12:04

    Une autre option accessible au segment des classes moyennes qui se détache par le haut réside dans le recours possible, couteux certes, aux formules d’assurances privées couvrant les risques de perte d’emploi ou de santé, 

    tout comme il existe des contrats d’assurance décès, responsabilité civile ou perte objet de valeur (smartphone ...).
    C’est la nature même de cette idéologie libérale, monétariste mondialisée.
    La globalisation participe à l’émergence de classes moyennes, tjrs différenciées à l’échelle planétaire, elle entraine également la tiers-mondialisation ne nos mations occidentales dans un phénomène de nivellement généralisé.
    Une voie semble-t-il sans issue et sans recours.


    • Trelawney Trelawney 19 octobre 12:16

      PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N’ONT PAS DE VOITURE… Faire payer l’assurance chômage aux retraités est contraire au bonsens et à la Constitution.

      La CSG (contribution sociale généralisée) participe au financement de notre protection sociale. Ses recettes sont affectées à l’assurance-maladie, aux prestations familiales, aux retraites par le biais du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et à la perte d’autonomie via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

      La CSG a rapporté en 2016, 97,1 milliards d’euros, soit 24,4 milliards d’euros de plus que les impôts sur le revenu. Une augmentation d’un point de la CSG représente une recette supplémentaire de l’ordre de 11 milliards d’euros. Ce bon rendement s’explique par son assiette très large. Elle est en effet prélevée sur les revenus d’activité professionnelle au taux de 7,5%, les revenus dits de « remplacement » (allocations chômage, indemnité maladie, maternité… ) au taux de 6,2% (sauf cas particuliers d’exonération), les pensions de retraite et les revenus tirés du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) et de placement (sauf produits d’épargne exonérés) au taux de 8,20%.

      Il existe plusieurs taux en fonction de différents modes de prélèvement. Il existe déjà des exonérations. En quoi une CSG CRDS sur les retraites, variant de 4.3% à 7.4% (pour ceux qui y sont assujetti) serait retoqué par le Conseil constitutionnel ?

      Parce qu’en quoi faire payer l’assurance chômage sur les revenus fonciers serait contraire à la constitution ?



      • republicain 19 octobre 13:46

        @Trelawney
        relisez l’article elle est affectée à fes dépenses qui ne relèvent pas de l’ assurance, pas de proportionnalité avec les cotisations


      • Trelawney Trelawney 19 octobre 16:26

        @republicain
        La CSG finance l’assurance-maladie, les prestations familiales, les retraites par le biais du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et à la perte d’autonomie via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

        Elle ne finance pas que le chômage
        Et ceux qui cotise ne sont pas que des chômeurs et dans CSG, il y a un S qui veut dire solidarité. Dans quelle langue faut-il vous le dire.
        De plus les fonctionnaires qui ne sont pas des chômeurs en puissance cotisent aussi.

        Il faudrait que les retraités arrêtent de se croire marginaux

      • Alren Alren 19 octobre 13:05

        La CSG devrait être assise sur le revenu global et d’un pourvcentage progressif avec ce revenu (par exemple en treize tranches comme pourrait l’être l’impôt sur le revenu).

        Les cotisations de retraités et des fonctionnaires ne seraient pas affectés à l’assurance chômage. C’est la patronat qui serait davantage taxé pour la financer, avec même des pénalités pour les entreprises bénéficiaires qui licencient.


        • republicain 19 octobre 13:48

          @Alren
          la csg des tretraités financera les prestations chomage et les employeurs ne cotiseront plus pourle chomage



        • _Ulysse_ _Ulysse_ 19 octobre 17:29

          @republicain

          Pas les employeurs, les salariés.

          ce sont les cotisations salariales qui sont diminuées pour augmenter le net des salariés, les cotisations patronale ne bougent pas, le coût du travail non plus.
          C’est un transfert des inactifs vers les salariés c’est tout.


        • Eric F Eric F 19 octobre 19:07

          @Alren
          dans l’hypothèse que vous évoquez, il faudrait alors que l’ensemble des ménages soient assujettis au prélèvement unique englobant impôt et CSG, alors qu’actuellement moins de la moitié des ménages paient l’impôt sur le revenu. On voit donc que selon les barèmes, certaines catégories modestes pourraient être amenées à contribuer davantage, ou alors que la charge soit reportée sur les catégories déjà les plus pressurées, ni assez modestes pour bénéficier d’abattements, ni assez aisées pour que la flat tax soit opérante.


        • HELIOS HELIOS 19 octobre 22:08

          @_Ulysse_

          Parler d’inactif est terriblement péjoratif dans ce type de consideration.

          Dans ce que vous nommez ainsi, il y a ceux qui n’ont pas de revenus salariés et ceux qui ont des revenus différés.

          - Ce dernier revenu « différé » c’est typiquement la retraite. Un systeme social qui ne prendrait pas en compte une limite d’activité ressemble a « soleil vert », pourquoi alors ne pas eliminer les vieux ???... surtout apres qu’ils aient rempli les poches de systemes financiers dont on se dispenserait de les en faire profiter le moment venu ?

          Un systeme solidaire de participation au fonctionnement de la société est evident, mais doit etre équitable. les retraités ne doivent payer que ce qui concerne leur participation solidaire a l’ensemble de l’etat c’est a dire l’impot sur leurs revenus, et la contribution sociale

          les revenus non salariés sont générés par des gens qui mettent leurs competences sous une autre forme que le salariat. cela ne veut pas dire qu’ils ne font rien. Ils ont des revenus financiers, immobiliers, des rentes pour lesquelles ils ont engagé de l’argent etc.... 
          Ces revenus servent a calculer l’impot qu’ils payent et ils payent aussi la CSG ce qui est normal
          Il n’y a pas lieu a les sur ou sous imposer ils payent normalement ce qu’ils doivent

          Aucun des inactifs n’est a blamer
          Ce qui est a blamer c’est l’analyse dévoyée par l’absence d’intelligence societale qui a tendence a supprimer la solidarité au profit de l’assurance individuelle.
          Le systeme le plus efficace (donc le moins couteux) c’est encore celui qui sépare le financement de la prestation... au grand dam des rapaces et autres prédateurs prets a tout.


          Mr l’auteur, j’aime bien vos presentations de type systemique.

        • _Ulysse_ _Ulysse_ 20 octobre 10:26

          @HELIOS

          Vous m’accusez de bien de maux et choses que je n’ai pas dite.
          Il y a néanmoins un point sur lequel je reste en désaccord, j’y reviens après.

          1) Je n’ai jamais parlé d’éliminer les vieux. Ensuite, dans les inactifs il n’y a pas que les retraités. Il y a aussi des gens qui font le choix de ne pas travailler pour des raisons qui les regarde. Des gens qui sont rentiers également et les riches. Cette hausse de la CSG va impacter les riches, un détail qu’il serait bon de ne pas oublier. Car la CSG, tout le monde la paye et il n’y a pas de niche fiscale dessus contrairement aux autres impôts.

          2) Ce que j’ai dis c’est que c’est un transfert global de la population non salariée vers les salariés. Je ne vois pas là de quoi faire la révolution non plus. On se plains souvent que le travail n’est pas assez rémunéré, faudrait savoir ce que l’on veut. Aujourd’hui, le revenu moyen des retraités est égal à celui des actifs. Or, je ne crois pas que les retraités soient partis avec un taux de remplacement de 100%. Cela veut bien dire que les salaires ont baissés ces 20 dernières années au contraire des retraites qui sont indexées sur l’inflation.
          Aujourd’hui, en moyenne les retraités ont un meilleur pouvoir d’achat que les actifs.

          Cela pose un pb macro énonomique car cela pèse sur la consommation. Ce sont les trentenaires ayant des enfants qui ont la plus forte propension à consommer jusqu’à 50ans environ. Car il faut payer le logement, nourir les enfants parfois la femme aussi puis payer les études enfants et pour les généreux qui ont encore les moyens aider leurs enfants par la suite. C’est tout de même une réalité.

          Les retraités généralement sont propriétaires de leur logement, ont des enfants qui sont grands. Ils ont moins besoin de consommer.

          Cela m’amène une question : vous considérez que faire payer 200 euros de CSG sur l’année aux retraités serait du vol. Êtes vous favorable à augmenter les cotisations retraites sur les actifs pour augmenter les retraites ? Donc en gros, prendre plus aux actifs pour le donner aux retraités. La retraite n’est qu’un arbitrage entre ce qu’on prend aux actifs pour le donner aux retraités. J’en viens à notre désaccord.

          3) Les retraites NE SONT PAS un revenu différé. Certainement pas. C’est un transfert et un droit.
          Vous cotisez durant votre actvité professionnelle pour payer les retraites des retraités du moment. En échange de quoi, on vous accord un droit social qui est celui de toucher une retraite plus tard. Ce n’est donc pas un salaire différé mais un droit et c’est très différent.
          Car, la valeur pécuniaire réelle lorsque vous pourrez exercer ce droit (quand vous partez en retraite) var dépendre des facteurs économiques et politiques DU MOMENT, pas de la situation quand vous travaillez.
          Le pouvoir d’achat dont vous disposerez à la retraites dépend des facteurs suivants :

          -Le ratio actifs/retraités
          -La situation politique, quel arbitrage est fait à ce moment, en clair combien de cotisations on va prélever sur les actifs
          -La situation économique, si l’économie est prospère et les salaires élevés vous aurez plus de retraites que si le pays est ruiné.
          -Vos droits, c’est à dire que si vous cotisez beaucoup vous toucherez plus que les autres retraités. On va dire que vos droit donne la hiérarchie entre retraités mais pas la valeur concrète du pouvoir d’achat correspondant.

          ATTENTION : je ne suis pas contre la retraite par répartition bien au contraire d’ailleurs c’est de loin le meilleur système, le moins coûteux et le plus sûr quoi qu’on en dise.


        • Eric F Eric F 19 octobre 14:23

          Le problème qui se pose dans ces systèmes « mixtes » partie cotisation / partie impôt, est si l’on en vient à introduire des cas de cotisants-non bénéficiaires

          je ne sais pas si le CC va retoquer la hausse de la CSG pour les retraités concernant la partie « chômage », si c’est présenté comme une contribution de solidarité indifférenciée destinée à alimenter globalement la protection sociale.

          Au passage, on peut rappeler que l’ISF était destiné à l’origine à contrebalancer le financement du RMI (devenu RSA), le financement sera donc reporté sur les autres contribuables.


          • Trelawney Trelawney 19 octobre 16:46

            @Eric F

            L’ISF rapporte environ 4 milliards d’euros par an à l’état et il vise à financer le RSA. L’état est de sa poche de 6 milliards d’euro. Puisque le cout global du RSA (hors DOM) est de 10 milliards d’euro.

            Pour éviter de payer cet impôt qui n’existe qu’en France, les personnes assujettis ont plusieurs possibilités.

            1 Quitter le pays. La perte d’impôts représentée par des exilés fiscaux est de l’ordre de 20 milliards soit 5 ans d’ISF. En extrapolant sur tous les exilés qui ont fui la France depuis 30 ans, le manque à gagner doit probablement être 3 à 4 fois supérieur aux recettes perçues.

            2 Fossiliser le patrimoine. Le plafonnement de l’ISF qui a été rendu obligatoire par le conseil constitutionnel incite les français qui restent dans leur pays à ne dégager que des pertes et à fossiliser leur patrimoine afin de ne pas dégager de plus- values réalisées. En n’encourageant pas la rotation des actifs l’état perd également des montants importants de recettes en impôt sur les plus -values , sur le revenu, ou en droits de mutation. Ces pertes sont estimées à 5 milliards d’euro par an. Plus que les 4 milliards. On en est à 20+5 = 25 – 4 = 21 milliard de perte d’impôts par an.

            L’état est donc obligé de taxer les classes moyennes pour combler les déficits avec des hausses de CSG ou d’impôt sur le revenu.

            Les Anglo saxon ont un impôt intégré dans la taxe foncière qui porte sur l’immobilier qui peut représenter 1 à 2% du prix du bien. C’est un ISF déguisé mais sur un bien qui n’est pas délocalisable. Qui sont les plus malins ?

            Au lieu de vous polariser sur l’ISf, vous ferriez mieux de jeter un coup d’oeil sur la « Flat Tax » qui a été mise en application sans que personne (même à la gauche de la gauche) ne bouge une oreille et qui elle est un véritable cadeau fiscal


          • Eric F Eric F 19 octobre 18:44

            @Trelawney
            « vous ferriez mieux de jeter un coup d’oeil sur la « Flat Tax » » ...il se trouve que j’ai justement évoqué la flat tax dans mon article Réforme Fiscale : emballement et embrouille : CSG vs Flat Tax https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/reforme-fiscale-emballement-et-197710


          • Trelawney Trelawney 19 octobre 19:14

            @Eric F
            Je n’avais pas lu votre article. J’y ait ajouté un petit commentaire.


          • jmdest62 jmdest62 20 octobre 10:53

            @Trelawney
            "Au lieu de vous polariser sur l’ISf, vous ferriez mieux de jeter un coup d’oeil sur la « Flat Tax » qui a été mise en application sans que personne (même à la gauche de la gauche) ne bouge une oreille et qui elle est un véritable cadeau fiscal"
            Pardon mais...... vous êtes très mal informé ou vous mentez délibérément
            @+


          • jmdest62 jmdest62 20 octobre 11:04

            @Trelawney
            "La perte d’impôts représentée par des exilés fiscaux est de l’ordre de 20 milliards soit 5 ans d’ISF."

            Si je vous comprends bien les 4,5 milliards d’exonération d’ISF vont faire rentrer , via l’impôt , 20 milliards dans les caisses de l’état .
            Faudrait que vous expliquiez ça au gouvernement qui n’a pas intégré « cette manne retrouvée » dans le PLF 2018 . Curieux Non ?
            @+


          • Trelawney Trelawney 20 octobre 11:17

            @jmdest62
            Il l’a intégré, puisque la manne retrouvée par la suppression de l’ISF (environ 10 milliards la première année) sera compensé par les pertes engrangées par la « flat tax ».

            Le bémol est que les pertes engendrées par la « flat tax » vont plutôt tourner au alentour de 20 milliards la première année, car elle ne touche pas que les riches, mais tout le monde qui possède quelques économies ou bien qui échapperont ainsi à l’IR.

            L’ISF est un impôt irrationnel qui touche les grandes fortunes dans une économie mondialisée où il est facile légalement de transférer ses biens dans un pays plus clément. En matière de fiscalité, c’est le pragmatisme qui est important

          • jmdest62 jmdest62 20 octobre 11:44

            @Trelawney
            En matière de fiscalité, c’est le pragmatisme qui est important
            Vous nous apprenez donc qu’il existes des « Riches » non pragmatiques qui ne savent pas qu’ils peuvent planquer leur pognon , puisque rien que sur le « mobilier » , sans l’intervention salutaire du Gvt , ils étaient censés payer 4,5 milliards .
            Quant aux « pragmatiques » qui ont déjà mis en place toute les combines pour planquer leur fric expliquez moins pour quelle raison ils reviendraient en France payer des impôts 4 fois supérieurs à L’ISF.
            Votre raisonnement est vraiment tortueux.
            @+


          • Trelawney Trelawney 20 octobre 12:27

            @jmdest62
            Parce que vous m’êtes sympathique, je vais essayé de vous expliquer cela.

            le contribuable qui a un patrimoine qui excède 1.35 millions d’euro paie l’ISF. cette impot rapprote 4 milliards d’euro à l’état.
            Mais figurez vous que les 50 plus grosse fortunes de France (Bettencourt, Arnault, Pinault, Mulliez etc) ne paient au total que 250 millions d’euro soit 6 % du total.
            Il est étrange de constater que cette impôt qui leur était destiné ne les concerne pas ou peu.
            Parce qu’avec des artifice de revente de biens (à perte) ou de fossilisation de patrimoine, ils déjouent la fiscalité de cet impôts.
            Cet impôt est en majorité payé par la classe moyenne haute qui possède des biens immobiliers qui a la faveur de la spéculation immobilière (Montagne, Bordeaux, paris, Cote d’Azur etc) ont vu leur valeur augmentée. Comme c’est des sommes variant de 2500 à 15000 euro pour les plus cher, ils ne vont pas payer une blinde au conseiller fiscal pour y échapper.

            Maintenant vous avez les propriétaires de centres commerciaux qui étant dans des agglomérations à forte valeur immobilière sont taxés à l’ISF pour un produit (zone commerciale) totalement invendable. Lorsque vous possédez des zones comme les 4 temps, le val d’Europe, la part Dieu, les terrasses du port etc, votre ISF se calcule en millions d’euros. ces propriétaires choisissent donc de quitter le pays et en plus de l’ISF, nous avons l’impôt sur les bénéfices tirés de la location des magasins qui part avec. Et cet impôts, c’est 10x plus que l’ISF.
            Je vous donne un exemple mais il y en a plein d’autre

            En résumé : l’ISF fait plus perdre de l’argent qu’elle n’en rapporte.

          • Trelawney Trelawney 20 octobre 12:30

            @jmdest62
            J’oubliais :

            Les impôts sur les bénéfices et sur le revenu sont à peut prés pareils partout que ce soit la Suisse, la Belgique ou la France et même la GB. Donc si vous enlevez l’ISF, le français revient au bercail. 

          • jmdest62 jmdest62 20 octobre 13:49

            @Trelawney
            1) Vous n’arriverez pas à m’arracher une larme sur le « petit riche » victime de la spéculation immobilière .
            A ce niveau là on ne subit pas ...on fait des choix.
            Les vrais victimes de la spéculation immo ce sont les gens qui , faute de moyens , sont obligés d’aller habiter en lointaine périphérie des grandes villes et qui se tapent des heures de transport tous les jours pour aller au boulot.
            2) Quand au « gros riches » , depuis le temps qu’ils ont montré , en fuyant leur pays , leur manque de solidarité , je ne vois vraiment pas ce qui les ferait revenir en France , puisque , vous le dites vous même , pour le reste des impôts il y a peu de différence.
             Ex : un certain nombre de Mulliez habitent à 5 mn de la frontière , ils habitent en belgique mais vivent en france depuis des années et je ne pense pas que de renouer avec leurs « racines » soient ce qui les préoccupent le plus.
            @+
             


          • HELIOS HELIOS 21 octobre 04:56

            @Trelawney

            L’operation de Macron sur l’ISF - une isf immobilière seulement- a déjà trouvé une solution.

            Cette solution est bien ancienne déjà mais elle devient maintenant quasi obligatoire pour ceux qui ont un petit patrimoine immobilier rentrant dans le cadre de l’ISF..

            voila, comme cela a été fait dans les années 90/2000... on va de nouveau voir fleurir des SCI (societes civiles immoilières) pour ceux qui ne l’ont déjà pas fait. 
            Ces SCI ne paient quasiment pas d’impots, puisqu’évidement elles sont toujours déficitaire.
            Leurs proprietaires déclarent les revenus qu’ils percoivent et seront taxés a 30% (flat tax).

            Cerise sur le gateau, les enfants etc pourront profiter des transferts de propriete quasiment sans droits.

            Elle n’est pas belle la vie ?

          • _Ulysse_ _Ulysse_ 19 octobre 17:18

            CSG = contribution sociale généralisée.

            Cette cotisation sert à financer la sécurité sociale dont les retraités sont les premiers bénéficiaires et de très loin.

            Je ne comprend pas la logique de celui qui bénéficie du truc paye. Cela c’est la négation de la mutualisation.

            A ce jeux là, les actifs ne devraient pas payer de cotisations ou presque l’essentielle de celles-ci étant reversées indirectement et directement aux retraités.

            Le gros des cotisations sociales sert à payer les soins et les retraites des personnes de plus de 65 ans. Ces cotisations sont payées par les actifs à 90%, peut être même plus.

            Faudrait faire appel au conseil constitutionnel non ? smiley


            • Eric F Eric F 19 octobre 18:52

              @_Ulysse_
              relisez l’article : il y a un système assurantiel (cotisant-bénéficiaire) et un système universel ou d’assistance (sur un budget général). Or jusqu’ici le chômage était de type assurance, et géré par patronat et syndicats, alors que la santé est de type universel. Les retraites sont de type assurance (droits proportionnés aux cotisations, mais par relayage entre générations), hormis le minimum vieillesse de type assistance.


            • _Ulysse_ _Ulysse_ 19 octobre 17:20

              J’ajoute que ce serait dommage que la seule mesure pouvant avoir un impact économique positif tombe à l’eau.

              En effet, les retraités ont une propension plus faible à la consommation.
              Cette mesure revient à un transfert des retraités vers les salariés et cela aurait pour effet d’augmenter la consommation.


              • Anatine 19 octobre 21:51

                @_Ulysse_

                Salariés qui aident leurs vieux parents.


              • _Ulysse_ _Ulysse_ 20 octobre 10:32

                @Le Beau dès du Poids Tout

                Je ne connais pas d’exemple de gens devant aider leur vieux parents financièrement.
                L’inverse en revanche est fréquent.


              • air pur air pur 20 octobre 15:48

                @_Ulysse_
                allez donc faire un tour dans les maisons de retraite, placer ses parents, cela devient le casse tête de nombreux enfants qui ne savent pas comment faire pour financer les longs séjours de leurs parents.


              • lahalle 19 octobre 18:51

                Tiens tiens... j’évoquai déjà le problème en juin (à l’indifférence générale), votre article fera peut-être un peu plus réagir.
                Ce n’est, en effet, pas n’importe quel clampin, qui taxe cette mesure d’inconstitutionnalité. Alors, la question reste entière : où Macron veut-il en venir ?


                • Eric F Eric F 19 octobre 18:55

                  @lahalle
                  où Macron veut-il en venir ? son objectif non affiché est de réduire l’ampleur du budget social ;
                  s’ajoute des croyances idéologiques, comme celle de croire que réduire l’indemnisation des chômeurs créera des emplois par magie.


                • HELIOS HELIOS 19 octobre 22:18

                  @Eric F


                  Macron veut en venir au pire systeme qui soit : la marchandisation de tout y compris ce qui ne peut etre choisi comme la vieillesse et la santé.

                  Ce type la, Macron, j’aimerai qu’il ait un vrai problème que seule la solidarité puisse resoudre et qu’il n’en beneficie pas, juste pour voir sa tête. Hélas, il s’est bien blindé lui, et il croit que ce soit pareil pour tout le monde.

                  Il fait parti des pires qui soit. On aurait rien a redire, même le feliciter s’il rendait les riches plus riches et en même temps (son leitmotiv) que les pauvres beneficient de plus. Mais ce n’est pas son propos qui est l’inverse : pour lui, que les riches soient plus riches, il faut que les pauvres soit plus pauvres.

                  Au fait, a-t-il vraiment le pouvoir ???

                • zygzornifle zygzornifle 20 octobre 09:33

                  PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N’ONT PAS DE VOITURE.... Chuuuuut , mince trop tard un député « Misère en Marche » va la proposer , faut éviter de donner des idées comme celle la , ça ne tombe jamais dans l’oreille d’un sourd ..... 


                  • alt57 alt57 22 octobre 03:52

                    &&&PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N’ONT PAS DE VOITURE…&&&

                    -
                    Perso je ne connais pas beaucoup de gens qui n’ont pas de voiture .
                    Par contre des vieux que se font soigne oui !

                    • alt57 alt57 22 octobre 03:52

                      &&&PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N’ONT PAS DE VOITURE…&&&

                      -
                      Perso je ne connais pas beaucoup de gens qui n’ont pas de voiture .
                      Par contre des vieux que se font soigner oui !

                      • alt57 alt57 22 octobre 03:53

                        &&& PERSONNE NE PEUT IMAGINER UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N’ONT PAS DE VOITURE…&&&

                        -
                        perso, je ne connais pas beaucoup de gens qui n’ont pas de voiture.
                        par-contre je connais beaucoup de vieux qui se font soigner.
                        de la loi ou de l’article, je ne sais pas ce qui déraille 
                        mais on patauge dans le bizarre 

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