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Accueil du site > Tribune Libre > Hadopi, le retour

Hadopi, le retour

Un projet de loi, dévoilé par Michèle ALLIOT MARIE, fait froid dans le dos. Il y est question d’infliger par voie de justice des amendes allant de 1500 € à 3000 €, et de couper l’accès internet sans aucun discernement quant à l’origine du délit.

Sur le site du Nouvel Observateur, on peut trouver un article qui traite des suites de l’affaire HADOPI.

Je vous en livre le premier extrait :

Début de citation
« Selon la Tribune de mercredi, le gouvernement envisage de sanctionner le piratage par une amende de 1.500 euros à 3.000 euros pour contourner la censure par le Conseil constitutionnel. »
Fin de citation

On remarquera l’habituelle élégance et le style non moins soigné – Eléphantesque, je dirais - de nos chers auteurs de lois, qui pour imposer à marche forcée la répression contre le piratage, n’ont rien trouvé de mieux que d’infliger des amendes pouvant aller d’une fois et demi le SMIC net à trois fois celui-ci.

Car entendons nous bien, il s’agit d’un projet de loi, qui si il aboutit, provoquera une pluie de sanctions tombant au hasard, au fil des coups de filet numériques et des décisions de justice, sans distinction aucune du niveau de vie des contrevenants, acculant à la ruine telle famille aux revenus modestes, ou mettant en grande gêne tel couple divorcé, dont les moyens peinent.

S’agirait-il de compenser au travers de la loi le RSA, généreusement accordé il y a si peu de temps ? La question est ouverte, et en tout cas, il s’agit pour le moins là d’une douche écossaise qui doit nous amener à nous poser quelques questions.

Prenons l’exemple d’une famille à laquelle la vie n’a pas donné tous les attributs éblouissants que possèdent nos élites : Les parents rentrent le soir en ayant laissé la maison et l’ordinateur à leurs ados d’enfants, un de ceux-ci ayant à leur insu profité d’une belle journée de vacances pour naviguer sur l’Internet, et faire ce que font souvent les ados : Braver les interdits.

La sanction de cette journée banale sera simple mais funeste pour les finances de cette famille : On leur infligera tout simplement de une fois et demi à trois fois le salaire d’un des deux parents (A condition qu’ils travaillent à plein temps tous les deux).

Autant dire que les vacances seront foutues d’avance, car la décision de la justice, munie des textes de loi envisagés, sera suceptible d’engendrer purement et simplement une faillite personnelle.

Prenons maintenant l’exemple d’une famille dont l’ordinateur est relié à une « Box » de connexion internet qui intègre la technologie WIFI. Une coupure de courant dans la journée a provoqué une modification des réglages stockés dans celle-ci (Je parle en connaissance de cause, ayant déjà rencontré ce cas de figure, et je peux le prouver).

Si les fonctions de sécurisation (WEP ou autre) de la « Box » ont été désactivées, n’importe quel voisin pourra alors se connecter via WIFI, et effectuer tous les téléchargements répréhensibles qu’il désirera, en passant (Volontairement ou involontairement d’ailleurs, tant les SSID sont peu représentatifs) par l’accès internet de la « Box » voisine qui est déréglée. Il pourra ensuite s’avérer impossible de retrouver l’auteur du téléchargement illégal.

Si j’en crois un autre extrait de l’article du Nouvel Obs :

Début de citation
« Si un tiers piratait via l’abonnement internet de quelqu’un d’autre, c’est le détenteur de la ligne qui serait sanctionné. »
Fin de citation

On croit donc bien deviner la volonté d’appliquer une répression sans discernement, dans la mesure où toute enquête est écartée d’avance, y compris si il existe, comme je l’ai indiqué plus haut, un aléa d’ordre technique.

Je vais un peu plus loin, et j’en profite pour alerter les professionnels de la maintenance informatique : Imaginez qu’un de vos client vous confie une machine, sur lequel il a installé le logiciel de téléchargement lambda, qui s’active au démarrage du système. Vous intervenez sur cette machine, la connectez à votre accès Internet, effectuez les téléchargements de patchs et autres correctifs nécessaires, et laissez cette machine en test durant quelque temps.

Méfiez vous ! La sanction inhérente à l’exercice de votre profession risque d’être lourde : de 1 500 à 3 000 euros d’amende, pour avoir osé faire votre travail, et été punis par le hasard de s’être vu confier une machine dont la configuration est coupable.

L’arbitraire, tout simplement !

Mais en ce qui vous concerne, vous les pros, cela va encore plus loin, un autre extrait du même article indique :

Début de citation
« Le texte prévoit que les atteintes aux droits d’auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d’une peine de suspension de l’abonnement »
Fin de citation

En effet, il semble découler de ce qui précède qu’un nouvel élan d’intelligence des auteurs du projet de loi, autorise la justice à mettre un point d’orgue à votre activité : Vous savez en effet aussi bien que moi qu’un professionnel de l’informatique qui voit sont accès Internet coupé est un professionnel mort.

Tout cela m’amène à la conclusion sans ambages, que les personnes qui ont initié ce genre de projet de loi sont en panne d’adéquation avec la réalité concrète de la majorité de ceux qui leur ont confié directement ou indirectement leur mandat.

Le pouvoir fait souvent référence à la notion de pédagogie, on se demande s’il connaît le sens réel de ce mot, ou si celui-ci n’a pas fini par devenir un dé fossoir linguistique.

C’en est à pleurer, on croirait qu’à travers leur désir de contrôle, les élus du peuple, et leurs collaborateurs aboutissent à proposer des mesures qui n’auront pour effet que de renforcer l’injustice et l’infortune. Il faut dire qu’à manger dans les grands restaurants, qu’à rouler en berline avec chauffeur, qu’à être grassement payés par les contributions de ceux là même vous ont porté au pouvoir et à ne fréquenter que des gens de votre propre caste, on sort bien vite des réalités concrètes du monde réel.

Si l’on s’adressait à nos dirigeants, on pourrait leur dire ceci :

Lutter humainement et rationnellement contre le piratage, tout en faisant preuve de pédagogie, ce n’est pas si compliqué : Rangez vos massues, vos brises vies et autres instruments de répression massive, et réfléchissez un peu !

Disons qu’à la première infraction, on inflige une amende de 50 €, puis si cela se reproduit, on en inflige une deuxième du même montant, puis on passe à 100 €, pour finir par une coupure d’un mois de l’accès à Internet. On regarde ensuite les statistiques, puis on fait le bilan des mesures qui ont été appliquées, ce n’est pas si compliqué, que diable !

J’aime autant vous dire qu’à la première amende (Supérieure au prix d’un CD dans le commerce), les parents du boutonneux fautif auront tôt fait de manifester leur réprobation à celui-ci, et auront à très rapidement pris l’initiative de contrôller eux même l’exploitation de leur connexion internet.

A la deuxième amende, je vois d’ailleurs bien le père ou la mère partir au travail avec le modem ou la "Box" ADSL dans le coffre de sa voiture !

Ne faites donc vous point confiance à la famille, valeur fondatrice de vos préceptes, que vous y substitueriez la justice ?

Y aurait-il mort d’homme dans toute cette affaire ? Sommes nous en train de parler de musiques et de films téléchargés par des ados, ou de la criminalité des chauffards alcooliques, des méfaits de financiers de haute volée qui se seraient révélés indélicats, de terrorisme ou de patrons voyous ?

L’imagination vous manquerait-elle à ce point qu’il faudrait vous mettre sur la voie des mesures à prendre ?

Si vous avez des problèmes de grandeur d’échelle, procédez comme suit : Interrogez vous sur le montant de l’amende que vous vous infligeriez à vous-même, puis calculez un ratio : la valeur mensuelle nette du SMIC que divise le montant de votre salaire net, multipliez ensuite le montant de l’amende précédemment apprécié par vous, par ce ratio, et vous obtiendrez le bon chiffre, celui qui est humainement acceptable pour la grande majorité des gens. J’espère tout de même que si votre enfant effectue un téléchargement illégal, vous ne serez pas prêts à y laisser trois mois de salaires.

Je ne sais pas moi, essayez de vous imaginer ce que c’est que de vivre un mois avec un SMIC, allez vous-même faire vos courses, faites vous une feuille de calcul à l’aide d’un tableur où vous placerez le budget mensuel d’un bas salaire (Si vous n’avez pas d’idée, demandez à votre femme de ménage). Modélisez ensuite l’impact d’une amende d’un montant de 1 500 € à 3 000 €, comme cela, vous pourrez juger du désastre que risque de provoquer l’énormité de la somme sur un budget modeste.

Vous savez au fond, je crois que la majorité des gens que vous gouvernez sont honnêtes et pleins de bonne volonté. Les temps changent, il faut que notre culture s’adapte aux nouvelles technologies, cela peut prendre du temps ou créer des situations délicates et inattendues, l’essentiel étant au fond d’apporter les corrections qui s’imposent, dans le respect de l’individu et de son intégrité financière.

Les gens ne sont pas sots, si après avoir vu l’économie mondiale risquer de s’écrouler pour cause d’emploi déraisonnable du prêt immobilier à taux variable outre atlantique, pour ensuite voir des ingénieurs de la haute finance - bien issus de la vieille Europe ceux là - vraisemblablement nuls en macro économie, et complètement ignorants des statistiques élémentaires (Je pense ici toujours une bonne vieille feuille de calcul, mais maintenant à l’endroit du consommateur Américain), faisant une confiance aveugle aux agences de notation et économisant leur temps à ne pas analyser les mécanismes économiques, mettre à genoux la caisse des dépôts et consignations, et qu’ensuite vous faites mine de vous apprêter à détruire au hasard le budget d’individus parmi les plus modestes, vous allez finir par déclencher de violentes protestations.

Et je dois bien vous dire, qu’en ma qualité de citoyen soucieux de l’équilibre de la société dans laquelle je vis, conscient du confort de vie auquel nous sommes parvenus, connaissant les difficultés des générations passées ainsi que leur origine, je n’apprécie pas, mais alors pas du tout, qu’au milieu d’une crise grave, on jette sans discernement de l’huile (Puisse-ton croire que c’est de l’eau) sur le feu.


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84 réactions à cet article    


  • nightflight nightflight 26 juin 2009 11:58

    Précision complémentaire : Le directeur de la DCN à l’époque de la vente à perte des sous marins au Pakistan, une perte estimée à un montant de 47 à 99 Millions d’Euros, a lui écopé d’une amende de 2000 €.

    Conclusion : Si votre gosse télécharge illégalement sur internet, vous vous verrez infliger une amente de 1500 € à 3000 €, faites perdre quelques millions d’euros à la France, cela ne vous reviendra qu’à 2000 €


    • plancherDesVaches 26 juin 2009 21:11

      Ne vous trompez pas de cible.
      Voilà ce que ce gouvernement veut :
      http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html

      Lopsi est là pour vous....


    • plancherDesVaches 27 juin 2009 11:20

      Et on CONTINUE dans le même objectif de tuer toute expression de contestation du gouvernement :
      http://www.ecrans.fr/Sur-Internet-une-autorite-publique,7584.html
      « le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l’« hétéronymat », répértorié et géré par une autorité publique »
      « Il s’agit de pouvoir séparer son identité réelle de son identité numérique. Principalement dans le but de « préserver » l’identité publique d’un internaute d’informations qui pourraient, un jour, se retourner contre lui. Un droit à « être acteur d’Internet au travers d’un pseudo », a expliqué, hier, le sénateur. « Mais un pseudo qu’on s’attribuerait bien sûr pas librement comme ça, sans la moindre règle », a t-il précisé. Une autorité publique serait ainsi « l’interface, le gardien » de cette identité secrète »

      « En clair, chaque internaute devrait déclarer sa ou ses identités anonyme(s) en ligne à une autorité »...

      Le flicage du net : c’est ça le but.


    • Forest Ent Forest Ent 26 juin 2009 12:23

      Il faut dire que la presse a fait tout ce qu’elle a pu pour noyer le poisson. Elle ne pouvait quand même pas écrire que la HADOPI, cette invention géniale de notre bon maître, était morte et enterrée.

      C’est fini, le « délit de non surveillance de l’abonnement ». Ca ne peut pas être poursuivi en pénal. On revient à la situation de la DADVSI : c’est à nouveau le délit de contrefaçon qui sera poursuivi.

      Seulement ce sont des procédures lourdes, complexes, et pas dissuasives dont Vivendi ne veut pas. Donc tout l’enjeu de la DADVSI n°3 qui se prépare est d’arriver à condamner pour contrefaçon sans procès, comme dans le cas des PV de radars à voitures. Il faudra pour cela démontrer que le « radar RIAA » apporte une présomption raisonnable de culpabilité d’une personne physique. Ce n’est pas gagné d’avance.

      Pourquoi ne pas commencer par une amende de 50 euros ? C’est tout le gag du dispositif. Ca fait une licence globale acceptable.

      Depuis le DMCA, tout le monde sait que cet arsenal est inopérant, et son but n’est que de gagner du temps face à la marée qui monte. Mais il y a quelque chose de pathétique dans l’acharnement de Sarkozy sur ce sujet depuis 2006.


      • herbe herbe 26 juin 2009 12:35

        Très juste votre commentaire Forest Ent ( comme souvent smiley ).
        Juste une précision, il ne s’agit pas d’un seul homme Nicolas Sarkosy mais bien d’une bonne partie de notre société malheureusement et qui continue à pousser. Entendu Finkielkraut encore ce matin sur France Inter su Hadopi et c’est consternant de voir une caution intellectuelle se dévoyer ainsi sur le pro Hadopi et qui au passage charge politiquement la gauche (comme Arditi quoi ..)..
        Et voici un autre article sur zdnet pro Hadopi : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39700570,00.htm?xtor=RSS-1
        Consternant vous dis je et c’est un euphémisme...


      • Céline Ertalif Céline Ertalif 26 juin 2009 13:09

        Non, ce n’est pas gagné d’avance.

        Dans ce dossier, Sarkosy s’est laissé entraîner pour des raisons irrationnelles dans cette aventure d’Hadopi et surtout il a été entouré d’incompétents. Il devrait en tirer la conclusion habituelle : il faut que je fasse tout moi-même.


      • non666 non666 26 juin 2009 13:51

        En fait le but n’est pa de gagner seulement du temps, Forest.

        Le but est de maintenir tout simplement les privilèges des maisons de disques et de tous les anciens impliqués dans la distribution d’oeuvres informatisables.

        La technique , qu’ils ont si souvent utilisée a leur profit vient de tuer ce qui faisait l’essence de leur metier et de leur revenu : le controle d’accès aux oeuvres.
        Si l’on reflechi, sur 16 € d’un cd , on a 3,20 € pour l’Etat (TVA) , un tiers pour le distributeur (4 ou 5 €) et le reste se repartissant entre les labels (vivendi, EMI, barclays) et l’artiste.

        Le telechargement en lui-meme tue un des intermediaires : le distributeur .
        Carrefour, FNAC et Virgin font donc deja la gueule.
        En le faisant hors des sites « legaux » , on supprime aussi les deux autres comperes parasites : le label et l’Etat...ainsi que les revenus de l’artiste.

        Tout l’Art des des 3 autres vient donc de mettre en avant les pauvres artistes bafoués , dont la plupard ne touche qu’un euro par Cd distribué pour justifié l’arsenal qui protège LEURS revenu.
        Or si on reflechi, les deux seuls elements indispensables dans ce shema sont l’Artiste et le client.

        Le progrès vient d’enlever leurs marges a tous les autres....et leur raison d’etre.
        En offrant leurs CD a 5 € en telechargement legal, les aristes pourraient preserver leurs revenus, verser 1€ à l’Etat (TVA ) et participer activement à la baisse du pouvoir d’achat de tous.....

        Barclays, Carrefour , EMI et Vivendi ne sont evidemmment pas de cet avis et c’est quand meme eux qui ont financé l’election de l’austro hongrois, quoi, merde...

        Ceux qui nous expliquent que nos salaires sont trop élevés et qu’ils faut produire ailleurs, en Asie par exemple, ou faire venir des africains chez nous pour nous mettre en concurrence avec de moins disant sociaux ne sont pas DU TOUT pres a baisser leurs marges, et leurs revenus, EUX.


      • anomail 26 juin 2009 12:28

        Ils viennent de massacrer le régime des intermittents, et maintenant les voilà la larme à l’oeil disant qu’ils vont fliquer tout le monde pour sauver les artistes.
           
        Franchement, qu’est-ce qu’un gouvernement ultra-libéral pourrait bien avoir à faire de ces pouilleux d’artistes ?
           
        Comme Hadopi 1, il s’agit juste d’établir un système de sanctions arbitraire pour pouvoir taper sur qui ils veulent quand ils veulent, et cette fois MAM ne fait même plus semblant.
           
        Après cela si vous écrivez sur un forum que vous êtes contre le traité de Lisbonne, sortez couvert sinon vous risquez de passer un sale quart d’heure.


        • Patapom Patapom 26 juin 2009 16:47

          Sortez couverts, oui, mais par contre ne mettez pas de cagoule !


        • Caturix 26 juin 2009 12:30

          Ca fait longtemps que nos politiques utilisent le mot « pédagogie » dans le sens de répression. Mais un gouvernement ne peut se dire répressif sous peine de sanction (rappelez vous, un politique utilise, sauf cas exceptionnel, un langage « positiviste »). Cela dit, il me semble que cet emploi abusif est de plus en plus fréquent. Est-ce à dire que notre goubernement actuel serait de plus en plus répressif ?


          • anomail 26 juin 2009 12:31

            <<Ca fait longtemps que nos politiques utilisent le mot « pédagogie » dans le sens de répression.>>

            Oui, et en même temps les enseignants ne peuvent pratiquement plus punir les élèves.
            Etonnant non ?


            • Caturix 26 juin 2009 12:37

              Etonnant en effet, j’y pensais lorsque j’écrivais ce petit mot...


            • Céline Ertalif Céline Ertalif 26 juin 2009 13:17

              Il y a eu un excellent article de Nycolas sur l’usage du terme de pédagogie en politique, et notamment à propos d’Hadopi.


            • Caturix 26 juin 2009 14:09

              merci pour le lien, article intelligent en effet.


            • thomthom 26 juin 2009 13:26

              Si on résume
              Le gouvernement pond un texte de loi profondément anti-constitutionnel, arrive à l’imposer via un passage en force à l’assemblée nationale malgré les critiques tres argumentées et les mises en gardes des députés (de tout bord) opposés au projet de loi.

              Le texte de loi est ensuite très significativement censuré par le conseil constitutionnel

              et le gouvernement cherche par un nouveau texte loi loi douteux et des décrets à contourner par tous les moyens et artifices legislatifs/juridiques possible cette censure du conseil constitutionnel.

              Vous savez comment j’appelle cela ? Une dictature ! tout simplement.
              Pour l’instant, cela se limite à des sujets sur lesquels les masses populaires ne se sentent pas très concernées (à tord à mon avis), mais si cela préfigure ce qui nous attend de manière plus large sur le gouvernement de ce pays (ce que je pense), c’est très grave !


              • non666 non666 26 juin 2009 15:46

                Bon résumé, mais n’exagerons pas.
                Forcer le passage malgrès l’illegalité ou l’inconstitutionnalité d’un texte n’est pas dans le genre de l’UMP et de son micro-Fuehrer...
                Si vous continuez vous allez meme pretendre que ces gens la sont capables de faire passer en force, entre parlementaires des textes que les français ont refusé par référendum !

                ...et cela malgrès l’avis de ce meme conseil constitutionnel qui avait fortement suggerer a Chirac cette demarche vu la remise en cause de nos institution que representait le TCE...

                Est ce que c’est clair pour tout le monde ou il faut d’autres preuves ?

                Ces gens la sont des putschistes qui acceptent de nous aliener avec notre consentement si nous ne resistons pas et qui sont pres a passer en force tant qu’ils se croient à l’abri d’une insurrection.

                La France a toujours eu des leaders qui la defendait et nous avons sous estimé le risque le plus grave d’un Etat : avoir a ses commandes un saboteur et une bande au service d ’interets qui ne sont assurement pas les notres.


              • nightflight nightflight 26 juin 2009 13:32

                Petite question technique supplémentaire pour nos brillants auteurs de textes de lois :

                Certaines « Box » admettent l’activation d’une fonction qui se nomme « HotSpot » et qui permet à d’autres abonnés itinérants de se connecter via sans fil en utilisant ma ligne ADSL.

                Ma question est la suivante : En cas de téléchargement illégal, qui sera pénalisé ? Le propriétaire de la « Box » ou celui qui se sera connecté au HotSpot ?

                En tout cas, si l’on laisse trainer son identifiant et son mot de passe, ça risque de devenir très rapidement presque aussi grave que d’égarer sa carte bancaire avec son code.

                Question complémentaire : 

                Les fournisseurs d’accès sont souvent génés par les connexions dites « Fantômes », à savoir que l’établissement de certaines connexions se font avec des informations d’identification incorrectes, soit à cause d’une faute de frappe, soit à cause d’un détournement de l’identifiant et du mot de passe.

                Ma question est la suivante :

                Si quelqu’un, quelque part en France fait une faute de frappe, ou qu’il a récupéré d’une manière ou d’une autre mon identifiant et mon mot de passe, vais-je me voir infliger une amende 3000 € ?

                (Si j’en crois les extraits de La Tribune et du Nouvel Obs, je crois bien que la réponse est Oui !)


                • RilaX RilaX 26 juin 2009 13:47

                  Pour le premier cas, de ce que je comprend du texte de loi (et je ne suis pas juriste, donc prendre mes propos avec des pincettes) le téléchargeur est sous le coups de la contrefaçon, et l’abonné est responsable de la non sécurisation de sa ligne.

                  Je n’ai pas cru voir quoi que ce soit qui distinguais l’usage de sa ligne en tant que hotspot ou en tant qu’utilisation « normale ». Du coup, avec ces nouveau service tels free wifi et neuf wifi, activé par défaut, on est légalement précaire, surtout Mme michu.

                  Mais en considerant que pour acceder a free wifi il faut s’etre inscrit, et qu’il faut donc s’identifer, certain seraient poussé de croire que seul le telechargeur serait penalement responsable. Je ne le crois pas au vu de la loi en l’etat actuelle. Mais, je le repete, je ne suis pas juriste.

                  Pour le second cas, je pense que la réponse est effectivement oui. Vu que l’adresse ip qui sera repéré sera associé a votre nom. Mais la, c’est le meme probleme avec les mails, on peut envoyer des mails avec des propos tombant sous le coup de la loi si on a les identifiant d’un tiers, et lui faire porter le chapeau. Ca fait 10 ans environ qu’internet s’est democratisé en france, et j’ai jamais entendu parlé de ce genre de probleme. Donc je ne pense pas que ce cas ci soit réellement digne d’interet.


                • nightflight nightflight 26 juin 2009 17:12

                  Concernant la fonctionnalité « HotSpot », elle concerne au moins la LiveBox et la Box de Cegetel.

                  De mémoire elle est active par défaut sur la LiveBox Pro


                • HELIOS HELIOS 26 juin 2009 19:36

                  Désolé d’être serieux, mais dans le cas d’une connexion « hotspot » vous allez avoir une adresse IP independante de l’abonnement du proprietaire de la box.

                  En effet, le FAI possede des serveurs DHCP qui attribuent des adresses ip a ses clients connectes, dont cette box là.

                  en cas de connexion wi fi itinerante « hotspot » le DHCP du FAI va attribuer une adreese IP a la carte wifi differente de celle de la box. La box se contente de jouer son role de routeur.

                  Donc, lorsque vous vous connectez a un hotspot, le FAI vous accorde cette nouvelle IP et vous reconnais vous, comme son client... il enregistre donc vos parametres comme n’importe quelle autre connexion.

                  Le proprietaire de la Box lui n’a rien a voir dans tout ça, sauf qu’a la limite il perd un peu de bande passante au cas ou celle ci n’aurait pas été limitée auparavant, car rien ne dit que la connexion physique n’a pas des ressources superieures a celles qui sont fournies a l’abonné normal.

                  Ne confondez pas « reseau local, reseau interieur » que vous montre vos ordinateurs connectés derriere la Box de votre abonnement... et le reseau du FAI qui se sert de votre Box pour « router » une connexion indépendante de vous.

                  Un promeneur peut telecharger tout ce qu’il veut, c’est lui, et ses identifiants de connexion qui se feront attraper.

                  Pour ceux qui savent, les box capables de faire ça sont constituées d’un routeur capable de gerer les VLAN.. ; pas toutes n’en sont capables.


                • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 26 juin 2009 23:54

                  @ l’Auteur : tous les détails des amendes et des astuces sont biens secondaires, car la loi ne s’appliquera pas. La volonté populaire a ici l’avantage du terrain pour mener une désobéissance civile qui va opposer l’État à la Collectivité et créer exactement le prétexte à une situation insurrectionelle. Chaque citoyen va se croire le droit moral de saboter l’HADOPI. Une grande maladresse du pouvoir




                   Pierre JC Allard

                • nightflight nightflight 27 juin 2009 01:26

                  @Pierre JC Allard

                  Peut être, mais la forte opposition à HADOPI 1 n’avait pas empêché la loi d’être votée, c’est le conseil constitutionnel qui y a trouvé à redire.

                  Maintenant, si HADOPI 2 est adopté, le problème est qu’il risque de faire des victimes qui vont trinquer financièrement, parce que de toute façon, des amendes il y en aura, et pas que pour ceux qui ont largement les moyens de les payer.

                  Voyez-vous, personnellement je m’en fous un peu, étant du métier, je trouverai bien un moyen de « Blinder » la machine sur laquelle mes enfants surfent. je ferai cela en interdisant l’accès aux sites de VOD, et en installant moi même les logiciels, mais quel triste apauvrissement culturel : Exit les visionnage d’émissions thématiques, fini l’accès libre à tous ces documentaires qui auraient pu mes enfants à disposer d’une vidéothèque étendue : Dans la mesure où l’on ne sait pas si le contenu est légal ou pas, à 3000 € la prune, bien obligé de faire des coupes sombres.

                  Le logiciel HADOPI ne sera de toute façon jamais installé sur aucune de mes machines, et je le déconseillerai à mes clients : C’est une affaire de principes.

                  Maintenant, je sais d’avance que les plus démunis intellectuellement seront comme d’habitude les premières victimes, et cela, ça me chagrine vraiment.


                • Surveyor SURVEYOR 28 juin 2009 13:02

                  Ah bon, sur...... je ne crois pas l’IP seras toujours celle de la Box, vérifiez....


                • zvalief 26 juin 2009 16:17

                  questions : (parce que la pa tou compri avec hadopi)
                  1/ si je rate un film ou une série à la tv (donc divertissement que j’aurais pu voir légalement et « gratuitement ») et que je décide de le regarder en streaming par exemple, est-ce que je suis punissable ?
                  2/ je dispose d’un appareil me permettant d’enregistrer des émissions tv sur mon pc, mais si par manque de place ou fainéantise, je décide de télécharger ces émissions,
                  est-ce que je suis punissable ?
                  d’avance merci pour vos réponses.


                  • RilaX RilaX 26 juin 2009 17:17

                    Ca je sais !
                    1/ Oui
                    et
                    2/ Oui !

                    Ils s’en foutent que tu aurais pu l’avoir gratuitement légalement. Le fait est que tu le prend illégalement.


                  • zvalief 26 juin 2009 18:08

                    ok, merci...
                    donc si je comprend bien, l’état légalise le racket (ça s’appelle comme ça, je crois, quand on demande de l’argent pour quelque chose qui est accessible gratuitement) organisé par les majors...


                  • zvalief 26 juin 2009 18:14

                    autre exemple, que ce passe t’il si j’écoute sur youtube (ou autre) un morceau de musique dont je possède le cd... peuvent-ils me poursuivre pour avoir écouté un fichier illégal même si je possède l’original...


                  • mrdawson 26 juin 2009 21:45

                    Il me semble que ce qui est illégal est le partage, le fait de rendre disponible l’oeuvre, plutot que le simple fait d’en jouir. Par exemple pour le streaming (films, musique, youtube...), c’est le fait de mettre la vidéo en ligne/l’héberger/la rendre disponible qui est illégal plutot que de la regarder.
                    C’est pour cela que le téléchargement d’oeuvre protégés sur un réseau p2p est illégal, pour télécharger il faut partager et apparement partager c’est mal.
                    Sinon le système des nouvelles box qui permettent par exemple d’enregistrer les programmes tv sur un système de dd serait illégal aussi. Ce qui la foutrait mal quand même.


                  • xa 29 juin 2009 10:49

                    @zvalief et @RilaX

                    C’est un tout petit peu plus compliqué.

                    Pour le 1, normalement non. C’est l’uploader sur le site, et le site, qui sont en infraction. Le visionneur, lui, ne peut être poursuivi. C’est pareil lorsqu’un cinéma diffuse un film sans disposer du droit de le faire (cas récent près de chez moi), les spectateurs ne sont pas en tord.

                    Pour la question 2, c’est plus compliqué.

                    Le download pur... les tribunaux oscillent entre la culpabilité (contrefacon, recel) et la relaxe (il faut caractériser l’intention pour que le délit soit valide, et certains tribunaux ont estimé que le téléchargement pur s’apparentait à de la copie privée, protégée par une exception). Il y a en gros autant de jugement de chaque côté, mais la tendance va plutôt vers la condamnation (voir les affaires récentes).

                    Le P2P : il y a de fait upload, donc de fait contrefacon.
                    Le streaming avec sauvegarde : je ne connais pas d’affaire sur le sujet, donc difficile de se faire une opinion. Possible de poursuivre pour recel, ou pour contournement technique puisqu’on est pas censé sauvegarder un stream. Pas de certitude sur le sujet.

                    @dawson

                    En quoi un magnéto serait-il illégal ? Une box qui enregistre n’est ni plus ni moins qu’un magnéto : elle enregistre les chaines que vous recevez, comme si vous aviez branché un magnéto. Pour la VOD, c’est encore plus simple, vous payez, donc vous avez le droit.


                  • Bulgroz 26 juin 2009 17:36

                    La Loi Hadopi ne traque pas les fraudeurs, elle traque les PC non sécurisés par lesquels un téléchargement a été réalisé . Savoir qui a réalisé le téléchargement importe peu, ce qui importe c’est le PC sur lequel ou via lequel un acte illégal a été réalisé.

                    Quand vous recevez un premier courrier d’avertissement d’Hadopi, l’injonction qui vous est faite est d’installer un logiciel qui interdit le téléhargement.

                    Vous pouvez toujours répondre : « c’est pas moi, c’est un autre » cela ne sert à rien et n’intéresse pas Hadopi, ce qui les intéresse c’est que vous sécurisiez votre PC.

                    Chaque titulaire d’un accès à Internet a l"obligation d’avoir un PC sécurisé ne pemettant pas un téléchargement.

                    « Art. L. 331-24. - Lorsqu’elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l’intermédiaire de la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l’abonné, une recommandation lui rappelant les prescriptions de l’article L. 336-3, lui enjoignant de respecter cette obligation et l’avertissant des <sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement>.

                    « Art. L. 336-3. - Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.


                    • Forest Ent Forest Ent 26 juin 2009 18:34

                      Il ne s’agit plus de la loi Hadopi, mais de la Hadopi 2 (c’est à dire la DADVSI 3, la EUCD 4 ou la DMCA 5).

                      La Hadopi n’a pas le pouvoir de sanctionner. Elle pourra juste dénoncer aux tribunaux. Mais ceux-ci ne pourront jamais condamner le « délit de non surveillance », qui ne peut avoir aucune définition raisonnable. On est donc revenus à la case précédente, et la Hadopi 2 parle uniquement du « délit de contrefaçon » pour laquelle elle cherche à instaurer une peine légère, afin qu’elle puisse être infligée de manière automatique, sans audience.

                      La difficulté est de définir un délit de « contrefaçon légère », qui justifie une procédure sommaire. Or ça n’a rien d’évident en droit. Un des critères envisagés est que le délit ait été commis sur internet. Mais on peut très bien envoyer les plans du rafale par internet : le moyen utilisé n’est pas caractéristique de la gravité. Etc, etc, ... ça sera une discussion de droit passionnante. Mais MAM aura bien du mal à garantir dans ce texte l’égalité des délits, point sur lequel la DADVSI 1 avait déjà été rejetée par le conseil constitutionnel.


                    • nightflight nightflight 26 juin 2009 18:47

                      Oui Bulgroz,

                      Mais le problème c’est qu’’HADOPI 1 a été rejeté par le conseil constitutionnel, et qu’un HADOPI 2 est en préparation, avec entre autres les 1500 € à 3000 € d’amende encourus, si l’on en croit La Tribune.

                      Moi je trouve que ce casse-vie pour les SMICARDS représente une espèce d’engin de torture pécunier des temps modernes.

                      La plupart des gens qui occupent les postes clef, qui s’expriment sur les forums, et ceux qui détiennent le pouvoir politique semblent complètement déconnectés de la réalité.

                      Pêter dans la soie ne doit pas donner le droit de ruiner les « La France d’en bas ». Imagine un peu l’impact nucléaire d’un montant de 3000 € sur le budget d’un type du style de celui qui est représenté dans la promo du RSA : "Je suis cariste, c’est dûr, etc. heureusement, il y a le RSA ...... Ce type, qui s’est acheté un PC à crédit, son gosse fait une connerie, il télécharge sur internet un titre de son artiste favori. Résultat : Sabordage des finances, et à court terme ... la rue. Moi je trouve ça consternant.

                      Si encore les amendes étaient comme les amendes des délits routiers en Finlande (Je crois - ou tout au moins dans un pays scandinave), indexés sur les revenus des gens, ca ne me dérangerai pas qu’un ministre paie 3000 € et un SMICARD 50 €, aucun problème !

                      D’ailleurs ça me fait penser à un truc : Il faudrait qu’un vidéaste amateur nous refasse le clip de promo du RSA, avec notre cariste qui s’est pris 1500 € d’amende dans les dents. Ca donnerait une bonne idée du génie des législateurs lorsque leurs oeuvres arrivent dans la vie des gens


                    • nightflight nightflight 26 juin 2009 19:01

                      ... Ajout au commentaire précédent

                      3000 € Représente grosso modo 3 mois de SMIC net.

                      Si il existait un dispositif d’intervention citoyenne sur la mise en application des lois, il suffirait simplement d’ajouter « 3000 € Au pro rata du salaire net du responsable à l’origne de la loi ».

                      Je vois alors bien MAM recevoir son petit fils un week-end, lui laisser se servir de son PC et se retrouver avec 3 mois de salaire en moins.

                      Dans ce cas de figure, j’écrirai à mon député pour qu’il fasse voter cette loi, et je distribuerai des tracs dans les boites aux lettres le soir et le week-end ...


                    • xa 29 juin 2009 11:11

                      @l’auteur et @bulgroz

                      Il me semble qu’on parle du décret d’application de la loi Hadopi 1, là.

                      Dans ce cas, une amende de1500 euros pour ne pas avoir les connaissances nécessaires pour sécuriser sa ligne me parait du foutage de gueule. Pourquoi pas une amende de 1500 euros pour ne pas avoir changer ses phares ?

                      Par ailleurs, le droit est aussi très clair. On ne peut pas demander à quelqu’un de faire quelque chose qui n’est pas dans ses capacités. Nul ne peut vous condamner pour ne pas avoir pratiqué de massage cardiaque si vous ne savez pas faire. Or c’est un peu ce que demande cette loi : que tout détenteur d’une connexion Internet devienne Ingénieur sécurité. Les tribunaux vont avoir à faire, pour qulifier si tel ou tel quidam a les connaissances techniques suffisantes pour mettre en oeuvre une protection digne de ce nom.

                      L’utilisation d’un outil ? De quel outil ?

                      Une clé Wifi ? si c’est du WEP c’est inutile. Et nombre de périphériques wifi ne fonctionnent pas en WPA. L’Etat prendra-t-il sur lui d’imposer le WPA immédiatement au risque de poser de gros problémes aux industriels fabricant des produits inadaptés ? Non, il mettra un délai ... pendant lequel la sécurisation du Wifi sera une vaste plaisanterie.

                      Un outil protégeant le poste (interdisant le fonctionnement de Bittorrent, par exemple) ? Mais cela voudrait dire interdire aussi un outil utilisé parfaitement légalement. Et puis, il restera la possibilité d’encapsuler sur le protocole http. Quel outil ira interdire l’utilisation d’Internet ?

                      En contestation (parce qu’il y aura forcément contestation possible devant un tribunal), les tribunaux devront estimer si telle ou telle personne a manifestement négligé la protection de son système ou si elle a fait, selon ses compétences, tout ce qui était faisable pour protéger sa connexion. Ca se passera peut etre mal pour les informaticiens (considérés par défaut comme compétent, comme si un mécano devait automatiquement savoir réparer aussi bien un airbus qu’une 2CV), mais pour le commun des mortels ........

                      Reste la possible nécessité de payer l’amende pour pouvoir contester ... ce que le conseil d’etat limitera, comme il l’a fait sur les amendes autos lorsque le montant de l’amende est disproportionné.


                    • xa 29 juin 2009 11:15

                      @Forest

                      Effectivement, la loi ne sera pas triste si elle essaie de prévoir une peine alternative si le délit de contrefacon est effectué sur Internet.

                      Vous vendez des faux vuitton sur Internet, et la sanction c’est la coupure de votre accès Internet. C’est fichtrement plus gentil que les 300k d’amendes et les 5 ans de prison.

                      Or comme la peine coupure d’internet sera AUTOMATIQUEMENT applicable pour tout délit de contrefacon sur Internet, on risque d’avoir un joli débat entre les lobbyistes de l’industrie musicale et les lobbyiste de l’industrie "textile, bijouterie, horlogerie" laquelle est bien plus puissante en France (bref choisir entre contenter LVMH ou Universal).

                      Ah non, dirons certains, il suffira d’encadrer l’utilisation de la peine alternative aux cas de contrefacon numérique.

                      Erreur ... ce serait .... inconstitutionnel. Les mêmes peines sont applicables pour un délit. Vouloir la coupure d’Internet pour contrefacon, c’est accepter cette peine que la contrefacon soit la copie d’un MP3, ou la mise en vente d’une fausse cartier.

                      Ca risque d’être intéressant à suivre...


                    • Bulgroz 26 juin 2009 19:32

                      Le conseil constitutionnel a validé tout le processus Hadopi sauf la définition de la sanction par une autorité qui ne serait pas judiciaire.

                      C’est donc un juge qui appliquera la sanction.

                      Le Conseil a été victime du jeunisme ambiant, le résultat est que la sanction sera plus forte pécuniairement avec une inscription au casier judicaire. Merci à la gauche !!

                      http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision.42666.html

                      Le processus d’avertissement est conservé : lettre simple, lettre recommandée puis (grâce au Conseil), transmission du dossier au juge.

                      Pour éviter les désagréments, il suffit de sécuriser son PC en installant un logiciel anti téléchargement sur son PC.

                      L"argument du pauvre smicard ou sdf qui a les moyens d’un ordi et les moyens de payer sa facture de connection internet ne tient pas. Le fait pour un smicard d’avoir acheté une bagnole ne lui donne pas pour autant le droit de ne pas respecter les limitations de vitesse imposées par l’Etat (ou les communes). De même que payer une connection internet ne donne pas à un smicard de droit à piller les œuvres intellectuelles.

                      Je le répète : installer le logiciel approuvé Hadopi sur son PC vous met à l’abri de poursuites.

                      Il y a aussi la convention de Berne signé par la France et l’Europe qui oblige les états à

                      "garantir que auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico–musicales et musicales jouissent du droit exclusif d’autoriser : (i) la représentation et l’exécution publiques de leurs œuvres, y compris la représentation et l’exécution publiques par tous moyens ou procédés ;
                      (ii) la transmission publique par tous moyens de la représentation et de l’exécution de leurs œuvres.

                      http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html

                      Fait il dénoncer cette convention et annoncer que les artistes n’ont aucun droit de décision sur leur juste rémunération ?

                      Albanel avait bien raison : « le téléchargement est la maladie infantile d’internet ».

                      Le fait d’être pauvre ne change rien à cette affaire.


                      • jean 26 juin 2009 19:50

                        Bulrgoz , merci de l’avis de prinzen c’est très informatif sur votre cloak


                      • HELIOS HELIOS 26 juin 2009 19:56

                        J’aime bien votre raisonnement, Bulgroz...

                        Voyons, appliquons le d’abord a l’automobile, tout le monde en a une, n’est-ce pas...
                        Plus besoin de radar fixe ni quoi que ce soit, une Haute Autorité pour la Securité Routiere, HASR va autoriser un organisme privé a radariser les automobilistes... sur la plainte de la Ligue contre la Violence Routiere bien connue qui aura installé un radar, le juge va vous punir et va vous demander de mettre un « limitateur de vitesse » sur votre vehicule, ce limitateur est bien l’homologue du logiciel de securisation, hein ?

                        Continuons, puisqu’il s’agit d’imposer un dispositif empechant les citoyens d’outrepasser la loi...
                        J’attends, par exemple qu’on crée une Haute Autorité de la Responsabilité Civique HARC
                        , qui autorise des organismes privés a controler l’activité des elus et des administrations et qui puissent presenter aux juges, les manquements de tout representant du peuple ou de l’autorité publique. Tant qu’a faire, obligeons les a mettre en place l’outil, comme le logiciel mouchard, ou le limitateur de vitesse, qui va les empecher d’outrepasser les charges ou missions qui leurs sont confiés. cet outil, pourrait etre un rapport exhaustif hebdomadaire des décisions prises avec argumentaires, comme cela se fait, associé a la feuille comptable correspondante. Et comme la sentence d’un juge risque d’etre longue, creons comme le souhaite la Hadopi une procedure accelérée sans comparution... je crois que cela me plairait beaucoup et me ferait accepter, peut-etre, le mouchard informatique....
                         


                      • nightflight nightflight 26 juin 2009 21:40

                        Dis Bulgroz,

                        Tu te rends compte que tu passes allégrement au dessus d’un élément primordial : Le logiciel HADOPI, qui sécurise la machine constitue tout simplement une intrusion inacceptable dans la vie privée des gens.

                        Hier, tu t’achetais une machine, et tu l’utilisais en toute liberté, aujourd’hui, pour être sûr de ton coup, tu dois installer en plus un logiciel de contrôle édité ... par l’état !!!. Cela donne vraiment l’impression d’une copie moderne de l’ère Ceauşescu : Des micros dans chaque micro !

                        Je ne sais pas si tu te rends compte de ce que cela signifie, mais pour moi cela semble invraisemblable : Suite à une levée de boucliers d’artistes téléguidés par l’industrie de l’audio visuel, écartant tout système de découragement de l’infraction tel que je le décris dans l’article, on se retrouve fliqué chez soi, et dans l’obligation d’installer sur son ordinateur un logiciel de contrôle rendu obligatoire par les nouvelles lois.

                        Sans présumer d’ailleurs du cas de figure de l’ado boutonneux qui désinstalle ce logiciel (Que l’on pourrait d’ailleurs qualifier de « bracelet électronique de l’internaute ») ; à l’insu de ses parents et devient en quelques manipulations simple délinquant passible d’une amende de 1500 à 3000 € quelque soit son origine sociale.

                        Moi, tous ces éléments me semblent incongrus, démesurés, suspects, enfin bref, je ne vois pas pourquoi il serait si compliqué de mettre en place un système d’amendes d’un montant raisonnable et gradué, qui ne pénalise pas outrancièrement le citoyen de base.

                        Que cet aspect ne saute pas aux yeux d’un pékin moyen me semble procéder d’une absence totale d’humanisme, de compréhension, de foi en l’individu et en la famille.

                        En effet, qu’est-ce qui pourrait motiver un tel arsenal répressif, disproportionné lorsque l’on sait que les délits envisagés sont très loin de la criminalité avérée, des crimes qui lèsent l’individu, troublent l’ordre public, etc.

                        C’est invraisemblable, cette escalade des mesures répressives, cet entêtement à vouloir absolument punir cruellement les citoyens, sans chercher une vraie pédagogie pour faire évoluer en douceur des habitudes prises trop vite, au fil des mutations technologiques soudaines de notre ère contemporaine

                        Quel est l’enjeu ? Vous allez finir par donner raison aux thèses conspirationistes de tout bord, aux paranos de toute trempe, enfin bref, vivons nous en république ou dans un système politique où les groupes de pression peuvent accumuler sufisemment d’énergie potentielle pour déclencher la mise en place d’un tel système répressif outrancièrement arbitraire ?

                        Réfléchissez-y sincèrement, car je crois que cela en vaut la peine, notre avenir pourrait en dépendre, car qui connait demain ? Personne aujourd’hui n’imaginerait en signant un blanc seing pour ces nouvelles lois ce que deviendront dans l’avenir les mesures qui en découlent. Car en effet, si l’on voulait mettre en place les fondations d’un contrôle des individus via l’informatique, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.


                      • Forest Ent Forest Ent 26 juin 2009 23:01

                        Je le répète : installer le logiciel approuvé Hadopi sur son PC vous met à l’abri de poursuites.

                        Certainement pas. Ce qui était visé par la loi Hadopi était la connexion internet, pas le PC.

                        En fait, seuls les FAI pourraient installer un filtrage. Mais de quoi ? Qu’est ce qui est légal ou pas dans un paquet de bits ? Certainement pas le protocole utilisé, ni le nom d’un fichier. Le contenu ? Comment un « filtrage » va-t-il faire pour savoir si le compositeur d’une musique contenue dans un fichier est mort depuis plus de 70 ans ou pas ? Qui va tenir la liste à jour ? Quand vous regardez une vidéo sur youtube ou dailymotion, vous savez si elle est « légale » ou pas ? Tout cela n’a strictement aucun sens.

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