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Il y a trois siècles, naissance d’une multinationale française : la Compagnie d’Occident…

« Taxer les grandes entreprises : une rigueur de façade », voici le titre extrêmement significatif sous lequel Olivier Passet a publié sa vidéo du 25 octobre 2012 sur le site de Xerfi Canal. Nous sommes alors aux premiers temps de la présidence d’un François Hollande qui n’a pas encore pris le virage socialiste habituel du travail vers le capital… Mais, déjà, il n’agit plus qu’en « façade ». Voyons alors de quoi il est question :

« Le gouvernement prévoit d’alourdir fortement les prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises en 2013. Près de 11 milliards, essentiellement concentrés sur les plus grandes. En verra-t-il la couleur ? Pas sûr. »

Sans doute y a-t-il, du côté de ces dernières, un assez gros gâteau. Olivier Passet lui-même n’en doute pas une seule seconde :
« Les problèmes de trésorerie, la restriction du crédit sont moindres pour les grandes entreprises. Les grands groupes bâtissent aussi leur santé sur une conjoncture mondiale qui reste moins dégradée que la conjoncture européenne. »

Retenons qu’à travers ces grands groupes nous entrons dans le monde des fauves de dimension planétaire… Nous essayerons, par la suite, d’en montrer un exemple ancien qui devrait nous permettre de mieux comprendre le rôle déterminant des plus modernes d’entre eux… Continuons à suivre Olivier Passet  :
« Mais surtout, les grandes entreprises disposent du pare-feu de l’optimisation fiscale… et elles ne s’en priveront pas. »

Pour se montrer aussi assuré dans ses prévisions – parfaitement désobligeantes, n’est-ce pas ? -, notre analyste dispose d’une garantie qu’il tire du passé proche :
« Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait fait sensation fin 2009. Le taux réellement payé de l’IS par les grandes entreprises de plus de 2000 salariés était de 17 points inférieur à celui des entreprises de moins de 10 salariés…. et celui des entreprises du CAC 40 de 22 points inférieur. »

N’y aurait-il pas lieu de mettre en cause ce Conseil-là ? Non, car les organismes d’Etat du plus haut niveau peuvent en dire tout autant…
« Une étude récente du Trésor, confirme l’ampleur des écarts : proche de 21 points entre PME et grandes entreprises. »

Serait-ce le résultat d’un hasard malheureux ? Mais, d’ailleurs, s’agit-il vraiment d’un phénomène dont « nous » aurions à nous plaindre ?… Tout dépend, évidemment, du « nous » lui-même, sans doute. Mais, entrons dans le mécanisme qui permet d’engendrer cet étonnant phénomène de fonte de la fiscalité…
« Les grandes entreprises bénéficient bien plus que les PME de la déductibilité des intérêts et des règles de report des déficits. »

Autrement dit : elles appliquent la loi, et nous donnent, ainsi, une bonne leçon de citoyenneté. Que les autres, et jusqu’au citoyen de base, en fassent tout autant, et tout ira pour le mieux dans la plus belle des démocraties…

Avec cette difficulté que pour être ce citoyen-là, il faut tout de même avoir un pied au-delà de la frontière…
« Mais les gouvernements sont confrontés à une mobilité de la base taxable sans équivalent depuis 10 ans. La localisation internationale des bénéfices évolue par le jeu de la tarification et de la dette intragroupe. »

Or, ce bain international n’est bien sûr pas réservé aux seules multinationales d’origine française….
« Du côté des grands groupes mondiaux on observe d’ailleurs une convergence remarquable des taux d’imposition et une insensibilité à la fiscalité du pays d’origine. »

Il ne serait donc pas compréhensible – sous peine d’asphyxie pour les entreprises françaises – de ne pas leur permettre d’agir selon ces mêmes critères qui prennent cependant l’allure de privilèges indus sitôt qu’on les regarde à partir d’entreprises franco-françaises qui, elles, sont taxées plein pot.

Mais, de fait, la leçon vaut pour tous les pays engagés sur la scène internationale à travers les plus beaux fleurons de leur économie. Ainsi des dispositifs sont-ils mis à leur disposition pour faire entrer en piste qui ils veulent à condition que la législation nationale sache fermer les yeux au bon moment. Afin d’illustrer son propos, Olivier Passet choisit le cas de l’Espagne :
« Avant 2008, 18 sociétés de l’indice phare de Madrid avaient des filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux. Elles étaient 35 en 2010. »

Et c’était une des conditions pour organiser la reprise en grand de l’économie espagnole elle-même, et ceci, sur son propre territoire…

Mais revenons sur les grands sauriens de l’économie internationale en remontant au temps de ce royaume de France des lendemains immédiats de la mort de Louis XIV, c’est-à-dire à la Régence qui envisageait de lancer ce pays dans le grand bain du capitalisme intercontinental. Par lettres patentes du mois d’août 1717, la Compagnie d’Occident est créée à partir d’un projet du banquier écossais John Law

Sur un capital total réel de 30 millions, celui-ci apportait 13 millions de livres, tandis que l’un des futurs maîtres es-finances de VoltairePâris de Montmartel, en offrait 300.000, soit l’équivalent approximatif de 1500 années de travail pour un manouvrier parisien (et de 65.000 années en ce qui concerne la part de Law).

Faisons immédiatement apparaître le lien entre ces intérêts privés et la sphère étatique, dont John Law était le représentant le plus éminent : en 1716, il avait obtenu, du Régent, l’autorisation de créer la Banque générale qui deviendrait, deux ans plus tard, Banque royale. Elle pouvait transformer l’or en billets… La Compagnie d’Occident est justement le fer de lance qui, à son côté, devrait aider à reconstituer, de façon quasiment instantanée, les Finances royales rudement mises à mal durant les dernières années de vie du roi Soleil qui n’avait de cesse de perdre les guerres qu’il engageait…

Aucun rapport, bien sûr, avec l’actuelle France…

NB. Cet article est le quarante-huitième d'une série...
« L’Allemagne victorieuse de la Seconde Guerre mondiale ? »
Pour revenir au document n° 1, cliquer ici


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5 réactions à cet article    


  • Hervé Hum Hervé Hum 10 mai 13:35

    Ce qu’il y a d’étonnant, enfin, si on y regarde pas trop près, c’est que la raison fondamentale des crises systémiques du système monétaire, réside pratiquement uniquement dans le principe de la plus-value et elle seule.

    De ce point de vue, le niveau des prélèvements obligatoires en système capitaliste ne permet pas d’arriver à une économie en équilibre, mais uniquement de ralentir ou accélérer la survenue de la prochaine crise.

    Autrement dit des prélèvement obligatoires élevés sur les riches avec une croissance soutenue, permet d’avoir un système en semblant d’ équilibre, mais, lorsque ces mêmes prélèvements sont fortement baissés en même temps que la croissance stagne, alors, la crise ne peut que s’accélérer d’autant.

    Pourtant, la solution invoqué par les gouvernants aux ordres des capitalistes, consiste à faire l’inverse et plus la crise devient importante, plus la solution consiste à l’accentuer. La seule alternative étant alors de faire tourner la planche à billet, enfin, jusqu’à son point de rupture, c’est à dire, lorsque la dette ou devoirs qu’elle engendre sur les travailleurs devient insupportable et pousse ces derniers à la révolte. C’est à ce moment là que le système monétaire s’écroulera, pas avant.

    Le système économique et monétaire du capitalisme est structurellement une pyramide de Ponzy ou cavalerie, mais évidemment, ce n’est pas ce qui est enseigné à l’université ! Cela veut dire, que les mêmes causes produisant les mêmes effets, tant que ce système perdure, les crises se succéderont irrémédiablement, seule la vitesse de survenue restant inconnue, car encore une fois, ce système est fait pour transférer mécaniquement la richesse vers les propriétaires de l’économie et eux seuls..


    • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 10 mai 16:49

      @Hervé Hum

      A force de prôner la croissance pour la croissance, dans le but de faire toujours plus de bénéfices, les « marchés » ont encouragent les états et leurs ressortissants à s’endetter encore et encore.

      L’équation du capitalisme est insoluble :

      • faire toujours plus de gains de productivité en réduisant les coûts de personnel.
      • produire toujours plus pour vendre plus et « faire de la croissance ».

      Dans cette équation, les coûts de personnel que l’on réduit dans le premier terme sont aussi les salaires, donc le pouvoir d’achat dont on a besoin dans le second terme.

      C’est l’endettement qui permet de résoudre cette incohérence. Mais vivre à crédit, en gageant le futur, n’a qu’un temps. Un jour ou l’autre, il faut bien payer l’ardoise avec les intérêts autrement dit l’austérité ou la rigueur.

      Il faudrait bien cinquante ans d’austérité pour solder les milliers de milliards de dettes accumulées un peu partout dans le monde. Les « marchés » l’ont bien compris et ont réagi en spéculant à la baisse. Mais de toutes façons, l’économie est menacée de s’étouffer car le second terme de son équation est quand même compromis par un reflux de l’endettement et la contraction des salaires disponibles. Cette contraction devrait continuer si l’on poursuit la course aux gains de productivités afin de maintenir, voire développer la rémunération du capital.

      Quelles sont les sorties possibles ?

      • la guerre ; c’est un procédé classique permettant de relancer l’économie par la reconstruction, au moins pour les survivants.
      • cinquante ans d’austérité pour réduire de 1000 milliards d’euros la dette française qui s’élève à plus de 1500 milliards
      • l’hyperinflation
      • une redistribution des richesses produites au profit du travail, au détriment de la rémunération du capital, le tout associé à une régulation forte des marchés financiers et des banques, une meilleure répartition du travail qui devient plus rare à cause des gains de productivité.

      Guerre, austérité, hyperinflation, redistribution des richesses, meilleure répartition du travail...

      Aurons-nous le choix si nous laissons les « décideurs » décider ?

      Il est fort à parier qu’ils choisiront la première solution, comme ils l’ont toujours fait.


    • Michel J. Cuny Michel J. Cuny 10 mai 16:59

      @Séraphin Lampion
      Je vous remercie tout spécialement pour la grande qualité de votre commentaire et pour les perspectives qu’il invite à considérer.


    • Hervé Hum Hervé Hum 10 mai 18:57

      Je me joins à JM Cuny pour dire que je partage presque en totalité votre commentaire.

      le seul point sur lequel je ne suis pas d’accord avec vous, c’est sur le fait qu’il ne s’agit pas de réformer le système, mais de le refonder.

      Ceci en raison de deux conséquences directes du contrôle de la finance et de l’outil de production que nécessite « une redistribution des richesses produites au profit du travail ».

      La 1ère, c’est que cela signifie ne plus laisser de dividendes aux actionnaires, sauf d’accepter de continuer à dédier une partie de son temps de vie travaillé à ces propriétaires par actions, Ce qui implique donc, de laisser la propriété de l’outil de production aux mêmes, tout en affirmant leur retirer le contrôle effectif de leur propriété.

      Ce n’est pas tenable !

      Soit on reste avec la propriété et le même principe directeur, c’est à dire, la recherche du profit particulier pris sur l’activité commune, soit on change de principe directeur, c’est à dire, qu’on abolit la propriété économique et qu’on mette en lieu et place de celle ci, la responsabilité, car on ne peut pas abolir la propriété sur l’outil de production sans lui trouver un substitut, une valeur au moins égale et il n’y a que la responsabilité qui lui soit supérieure.

      Et quid de l’immobilier ?

      La seconde, mais vous l’évoquez, c’’est que l’épargne ne peut plus être que fondante et non plus l’inverse, donner lieu à des profits. Mais aussi, que la masse monétaire soit corrélé,relativisé en fonction de la production.

      Il y a bien d’autres conséquences logiques, donc, incontournable, sauf à ne rien changer, comme le fait que la production dépende alors de la demande (des travailleurs) et non plus de l’offre (des propriétaires), puisque ce sont les travailleurs eux mêmes qui en décide en étant producteurs/consommateurs et non plus un gouvernement quelconque ou des groupes d’intérêts particuliers.

      Mais pour que cela fonctionne mieux que le système actuel, il faut impérativement remplacer la propriété par la responsabilité.

      Lisez mes articles, vous aurez une plus grande aperçue de ce qu’est le principe de responsabilité, ici définit comme « la capacité de répondre de ses droits et devoirs envers autrui ».

      Le 1er article à lire explique cette définition, certes de manière simplifié voir un peu simpliste, mais suffisante pour comprendre le fond, même si très peu de gens y parviennent...


      En tous les cas, content de trouver un interlocuteur de qualité !


    • BA 11 mai 11:49

      Les images des 60 ans de Carlos Ghosn à Versailles aux frais de Renault-Nissan.


      La France aujourd’hui, c’est redevenu l’Ancien Régime.


      La France aujourd’hui, c’est la France des privilèges.


      La France aujourd’hui, c’est l’aristocratie des élites politiques, des élites médiatiques, des élites patronales.


      La France aujourd’hui, c’est la France de la nouvelle aristocratie.


      La vidéo dure 1 minute 05 :


      https://www.youtube.com/watch?v=y7EA8geD5Xk

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