La loi Macron, cimetière des « lanceurs d’alerte » et porte ouverte aux magouilles d’entreprises sous prétexte du « secret des affaires » ?
En ce moment, les députés examinent les divers articles de la loi de toilettage économique dite « loi Macron ». Soyons réalistes : il n'y a pas d'inconvénients rédhibitoires à ce qu'on secoue un peu le juteux cocotier des notaires, des huissiers, à ce que certains commerces ouvrent le dimanche dans la mesure où les salariés y trouvent correctement leur compte, sans pour autant en faire la norme. Cette loi n'a rien de révolutionnaire, « ce n'est pas la loi du siècle » a même dit notre François national. Pourtant elle recèle, planquée dans un amendement vicelard, un danger réel pour le droit à l'information. C'est l'article relatif à la protection du secret des affaires.
C’est un amendement du rapporteur général Richard Ferrand, qui a été glissé subrepticement après l'article 64. Amendement directement inspiré d'une proposition de loi du président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas et du président du groupe socialiste Bruno Le Roux.
Cet article pose le principe de l'interdiction de violer le secret des affaires et prévoit des peines très lourdes – de 3 jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et de 375.000 à 750.000 euros d'amende – pour toute personne qui « prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires ». Personne ne peut nier l'impératif, pour les entreprises de protéger leurs secrets de fabrication, leur stratégie marketing, leurs négociations commerciales. L'espionnage industriel est une réalité dont de nombreuses entreprises françaises ont fait les frais. Le monde des affaires n'est pas celui des bisounours comme on dit maintenant.
Une clarification des règles en la matière est donc bienvenue, d'autant plus que le droit communautaire va bientôt l'imposer (proposition de directive du 28 novembre 2013). Pour autant, les considérations économiques ne doivent pas prendre l'ascendant sur l'exigence démocratique qui impose de garantir la liberté d'expression et le droit à l'information concernant certaines pratiques douteuses de certaines entreprises ou acteurs économiques. Voir les affaires du Médiator, de l'amiante, du Crédit Lyonnais, des magouilles des multinationales au Luxembourg, etc. Or c'est ce qui risque d'arriver.
Les dispositions de cette loi destinées à contrecarrer les pratiques d'une concurrence sans scrupules ni éthique pourraient en effet être détournées pour empêcher la publication juste et légitime d'informations qui pourraient être dérangeantes... D'autant plus que c'est la valeur économique de l'information qui entre en ligne de compte plus que sa nature même, ce qui autorise les entreprises à étendre à leur guise le champ de la confidentialité d'une information, du « secret des affaires ». Dès lors la porte est ouverte à l'utilisation abusive de ces interdictions, procédures, sanctions, ceci au détriment de l'information légitime non seulement des journalistes, mais aussi des syndicalistes et des lanceurs d'alerte. Et la lourdeur des sanctions incitera évidemment ces chercheurs de vérité à...l'autocensure. « Ferme ta gueule ou je t'envoie en taule ! » Un boulevard pour toutes les magouilles. De plus, le texte de loi prévoit la saisie ou le séquestre des exemplaires d'un journal dont un article divulguerait des informations entrant dans le cadre de ce « secret des affaires ». Le champ d'application est si large et si flou que bien des articles peuvent donner lieu à une telle mesure, commercialement catastrophique pour un journal. D'où l'autocensure qui deviendra la règle. Idem pour les journaux en ligne voire les blogs.
Et puis, cerise sur le gâteau, il sera possible pour une entreprise d'exiger le huis clos pour les éventuelles audiences concernant les litiges impliquant le « secret des affaires ». Écartant ainsi les journalistes et les privant du droit légitime de rapporter le contenu de ces audiences.
« Je veux dissiper votre interrogation concernant les amendements sur le secret des affaires. Il s'agit seulement de mieux protéger nos entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l'espionnage industriel » a déclaré Manuel Valls lors de ses vœux à la presse.
Ben voyons ! Pouvons-nous, devons-nous lui faire confiance à ce sujet ? Pas évident.
Sources : Challenges
Illustration X – Droits réservés
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17 réactions à cet article
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Cette loi fleuve incorpore son propre « écran de fumée » en ce sens elle est « moderne »....
Elle révèle si besoin était , la duplicité de nos dirigeants !
Rien à espérer de ces gens au service de la « pieuvre » !!!
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Lanceur d’alerte n’était déjà pas un sacerdoce de tout repos. Ils sont souvent victimes eux-mêmes de « persécution judiciaire ».
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Dans l’affaire Loyaltouch (http://deontofi.com/monsieur-loyaltouch-fourguait-sa-camelote-aux-victimes-alternext/) l’ex dirigeant Christian Queyrou a été récemment condamné par l’AMF à 1 million d’euro à titre personnel. La lanceuse d’alerte qui avait tenté de faire connaitre les zones obscures du dossier était poursuivie pour diffamation (plainte aujourd’hui sans suite). Dans le même temps les commissaires aux comptes ne remarquaient rien de spécial et les « analystes » (tous par ailleurs prestataires de services pour le groupe au mépris de toutes les règles sur les conflits d’intérêts) anticipaient dans leurs « analyses » des hausses de cours allant jusqu’à +200%.
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Bilan : des centaines d’employés sur le carreau, des dizaines de milliers de clients floués, des centaines d’épargnants ruinés.
.La nouvelle loi va bien au-delà de ce qui est admissible. Le seul fait de prendre connaissance de faits protégés devient un délit !!! Il est probable que des amendements vont corriger le tir. Espérons le pour nos libertés fondamentales.
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Comme prévu : aujourd’hui 30 janvier 10h30
"PARIS (Reuters) - Le gouvernement a décidé de retirer l’instauration d’un « secret des affaires » du projet de loi sur la croissance porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. -
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Je vais envoyer cet article à mon député. Pour lui rappeler qu’il est à notre service, et pas nous au sien.
La liste et les adresses courriel sont là : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
Faites comme moi.
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Rien d’étonnant : l’entreprise est un monde totalitaire à niveau démocratique zéro. Le règne absolu de l’arbitraire, du favoritisme, de la magouille à tous les étages. Les entretiens d’embauche ne visent pas à mesurer la compétence et le savoir-faire du candidat, mais sa soumission. Soyez bon à rien, on ne vous en voudra pas, pourvu que vous portiez une cravate pour les messieurs, et une jupe bien courte pour les dames. Commettez n’importe quelle bêtise, il y aura toujours un lampiste pour porter le chapeau. En entreprise, le propre du responsable est de fuir ses responsabilités, et quiconque a un peu bossé dans sa vie sait que la hiérarchie, c’est comme les étagères : plus c’est haut et moins ça sert.
Selon l’imbécile et criminelle politique de l’offre, produisez n’importe quoi, n’importe comment, le plus vite possible, sans vous soucier des conséquences : il vous suffira de qualifier votre production de « richesse », ce sera suffisant pour vous placer au-dessus des lois. Quand au secret industriel, là, je me marre franchement. Que croyez-vous que fait un pays client à qui on vend un avion (quand on réussit à en vendre) ? Eh bien, il le démonte, cette bonne blague, jusqu’à la moindre vis, jusqu’au plus petit boulon, il fait analyser en laboratoire la totalité des matériaux utilisés… et il ne reste plus qu’à copier. Secrets de Polichinelle ! Le petit Macron, ex branleur chez Rotschild, est en service commandé, sous la houlette de la droite solférinienne.« Mon ennemi, c’est la finance, et c’est pourquoi j’ai choisi un Premier ministre dans le monde de la banque. » Ne cherchez pas à comprendre, vous êtes trop bêtes, et not’ maître sait ce qui est bon pour le peuple, il a fait des z’études, lui.-
Oui mais la loi interdit de ne pas dénoncer les affaires frauduleuses et j’avoue avoir péché par omission.
Ainsi, la société Legrand à Couzon au mont d’or organise les ententes dans les marchés de la signalisation ferroviaire pour la partie GC tandis qu’Alstom transport gère la partie électrique.Ce n’est pas si grave qu’ils fassent des marges de 30% sur les TGV mais ils m’ont espionné sur des travaux scientifiques d’une portée sans commune mesure avec leurs minables magouilles.A leurs places je partirais à Manaüs ou à Vladivostok... ce n’est pas drôle ce qui les attend.-
Cette loi aurait fait bien des vagues s’il n y avait à partir du 7 janvier la succession des « évènements historiques » !!!
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Qui veut la fin veut les moyens.
La loi Macron était la fin.Qui a fabriqué le moyen ? -
Dans le cadre des affaires relevant du droit privé, il est normal que la discrétion soit de rigueur mais les marchés publics et ceux des EPIC comme la SNCF font l’objet de procédures publiques qui répriment les ententes qui ne sont pas de la discrétion mais des pratiques illégales.
Ensuite, les travaux personnels d’un salarié ne relèvent pas des affaires d’une entreprises, elles ne sont pas sa propriété sans son accord.Les écoutes de la vie privée sont interdites par les branleurs qui n’y connaissent rien.Si le ministre signifie que les entreprises ont le droit d’espionner les salariés pour les piller de leur biens personnels, il s’expliquera sur la démagnétisation de la magnétosphère devant le peuple et les autres nations de cette planète qui ont un droit de regard puisque cela a des conséquences sur leur survie. L’Elysée a été averti et je n’ai pas souvenir de leur réponse.Le droit au ras des pâquerettes pour le confort des petits magouilleurs a des limites, celle de non assistance à planète en danger.-
Mais bien sur !!!!
Tu t’imagines le Hollandreou acclamé par toute la fricouille à Davos !
Tu es d’une autre époque, ancien régime...
Arretes ta perruque, enfin ton crane rasé, façon Parvy Sektor....
Arretes ton exclamation ! C’était prévu 10 ans en avance !
Hollande, le préféré de Jospin ! Agh Arf Hahahahhaha !
Avec DSK, le préféré mondial du FMI !
Hahahahahhha ! Bande de cons !
Y a t-il encore des abrutis dans la salle pour ne pas avoir compris ?
Mais merde ! Vous avez quoi dans les yeux !
Vous attendez qu’on vous chie la bouche ouverte ?-
Merci l’auteur,
L’étau se resserre sur les lanceurs d’alertes et autres déterreurs de magouilles...
La presse est trop libre et les journalistes d’investigation nous emmerdent pensent nos représentants du peuple brasseurs d’affaires...
Droite et fausse gauche unies dans la même censure : vous vous rappelez de ça ?
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C’est puissant un gouvernement Socialiste contre les intérêts du peuple.
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Remarquez, amis de goooche, et « Je suis Charlie », que c’est une loi socialiste !
Chavez doit se retourner dans sa tombe !
C’est de l’hyper sarkosysme !
Hollande ? Bien mieux que Sarko !
N’est ce pas Mélenchon et ton vote « inconditionnel » pour Hollande ?
Tu te prends pour Syriza ? Il faudrait que tu arrtetes ton char anti FN et anti Dupont-Aignan.
Il faudrait que tu deviennes adulte Méluche au lieu de serrer des louches dans les grèves syndicalistes pourries, qui bien sur se font toujours enfioner par le patronat et le pouvoir. T’as rien compris de ces farces ? ...T’es un bon toutou trotskiste, la pseudo gauche de théatre, tu n’as pas changé.
Avec ta gueule d’oligarque ukrainien, t’as rien compris...Allez hop un coup de brillantine, ça fait voter le crétin...-
C’est beau de voir ce que fait le GVT envers la liberté d’expression après avoir fait defiler
4 millions de moutons belants pour la defendre.Tous les moyens sont bons pour pour
lui tordre le cou et nous passer les brodequins !!
Un banquier au ministère des finances mais aussi un 1er ministre dont la famille est proprietaire
d’une grande banque catalane et dont le rève de pouvoir est un tantinet totalitaire... !!
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Bon ça a été retiré, je me demande si c’est pas une ruse , faire un fatras de lois presque in-votables, y placer soigneusement une de vraiment vraiment « incroyable », polémiquer à mort dessus , pendant ce temps on fait vite passer les autres horreurs et hop on retire la loi « martyr » quitte à faire de même un peu plus tard pour celle-ci...
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Vous vous attendiez à quoi ? Tout ce battage autour des attentats, c’est du pain béni pour nos politiciens sans scrupules ! La population est prête à tout accepter. Et d’ailleurs elle n’a pas besoin d’accepter, il y en a qui le font à sa place ! Maintenant c’est sous couvert de sécurité des entreprises qu’on muselle une presse déjà bien docile, mais au sein de laquelle il y a quelques « brebis galeuses ». Ceux là à défaut de les traiter, comme dirait St Cricq, il faut les faire taire. Nous assistons, sous nos yeux, a une mise en place sournoise, mais de moins en moins, d’un régime totalitaire. Et on peut compter sur Valls et sa clique, pour y parvenir. Je commence presque à regretter Sarkozy !
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