Le bug du Sénat risque de tourner à l'aigre

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Une boulette du Sénat arrive au plus mauvais moment pour la majorité : lorsque Rachida Dati laisse échapper ses états d’âme sur le fonctionnement du Parlement européen. Une comparaison peu élogieuse pour le fonctionnement du Parlement français.

Après le bug du rejet de la loi HADOPI le 9 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par une erreur de vote du député (et ancien ministre) Jean-François Lamour, un sénateur vient de commettre le même type d’erreur sur la loi ratifiant l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives. Le Sénat est pourtant l’une des instances les plus calmes de la République. Il s’est un peu agité lundi soir.

Une séance ordinaire au Sénat

La séance de discussion au Sénat avait lieu le soir du 14 décembre 2009 et était présidée par la première vice-présidente du Sénat, la socialiste Catherine Tasca (ancienne Ministre de la Culture), en l’absence du Président du Sénat Gérard Larcher.

Cette séance se déroulait donc normalement après un débat mené par le Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales Alain Marleix. Comme prévu, l’opposition sénatoriale présentait quelques amendements et la majorité les rejetait.

Jusqu’à cet amendement n°24 présenté par la sénatrice communiste Josiane Mathon-Poinat qui proposait purement et simplement la suppression de l’article unique du projet de loi… car ce texte ne comporte qu’un seul article. Cela revenait littéralement à supprimer le projet de loi.

A priori, comme pour les autres amendements de l’opposition, celui de Josiane Mathon-Poinat aurait dû être rejeté. Comme les sénateurs étaient peu nombreux pour cette séance de nuit, l’UMP avait systématiquement demandé un vote public pour chacun des amendements, le vote public permettant aux absents de voter grâce à l’entremise d’un sénateur de leur groupe qui votait à leur place. Ainsi, tout devait être bien "verrouillé".

Un mauvais vote

C’était sans compter sur la faible expérience du sénateur centriste du Rhône Jean-Jacques Pignard, ancien maire de Villefranche-sur-Saône et suppléant de Michel Mercier, devenu sénateur le 24 juillet 2009 car Michel Mercier a été nommé au gouvernement.

Jean-Jacques Pignard était chargé des votes du groupe Union centriste (regroupant notamment des sénateurs du MoDem et des sénateurs Nouveau centre). Mais il a fait une erreur de vote. Croyant qu’il s’agissait de voter pour la loi et pas pour l’amendement, il a glissé dans l’urne des bulletins OUI.

Résultat du vote : l’amendement de Josiane Mathon-Poinat a été approuvé par 167 sénateurs (la majorité absolue était à 162) et refusé par 156. L’adoption de cet amendement a impliqué immédiatement le rejet du projet de loi d’Alain Marleix. On peut lire précisément l’analyse du vote à ce lien.

Parmi les sénateurs heureux de ce rejet, il y avait l’ancien député RPR Jean-Louis Masson, opposé au redécoupage des circonscriptions dans son département, en Moselle.

Bataille de procédure

Une fois les résultats connus officiellement à 20 heures, le président du groupe de l’Union centriste, Nicolas About (MoDem et favorable au projet de loi) a immédiatement demandé à la présidente de séance, Catherine Tasca, d’annuler ce vote en raison d’une erreur matérielle de vote. Catherine a alors expliqué qu’elle n’avait pas été saisie de cette erreur au moment du vote et n’a donc pas pu l’annuler.

Alain Marleix a alors brandi l’article 43 alinéa 4 du règlement du Sénat pour demander une seconde délibération avant le vote du projet de loi pour rétablir l’article unique. Le rapporteur du projet, Jean-Jacques Hyest, président de la Commission des lois allait également dans ce sens.

Mais deux sénateurs de l’opposition firent valoir que cette seconde délibération pour un amendement n’était possible que s’il restait encore un texte, or la suppression de l’article unique a fait qu’il n’y avait plus de texte, donc plus lieu de délibérer.

Catherine Tasca qui dirigeait la séance est restée prudente : « Le vote est acquis, mais je ne suis pas habilitée à déterminer si l’on a voté sur un amendement ou sur l’ensemble du texte. C’est au Sénat de décider. ».

Les sénateurs socialistes mirent alors la pression en menaçant de quitter l’hémicycle si une seconde délibération était décidée. Afin de déterminer l’issue de ce vote, Catherine Tasca décida de deux suspensions de séance d’un total de deux heures vingt.

Le rejet du projet de loi confirmé

En reprenant la séance à 22 heures 45, Catherine Tasca a finalement donné raison à l’opposition : « J’ai beaucoup réfléchi depuis que nous nous sommes séparés. J’ai constaté que de multiples interprétations étaient données de la situation assez particulière que nous vivons. Dans notre assemblée, la présidence a sa responsabilité. Je prends donc mes responsabilités et considère que l’adoption de l’amendement n°24 de suppression, mis aux voix par scrutin public à la demande du groupe UMP, a, de fait, abouti au rejet de l’ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance. ».

Les sénateurs de la majorité ont violemment protesté (« coup de force » ; « tricherie organisée » ; « c’est honteux ! », « abus de pouvoir », « quel mépris ! » etc.). De nombreuses personnalités de la majorité ont continué les protestations jusqu’à la mi-journée du lendemain.

La conférence des présidents du Sénat (qui statue sur l’ordre du jour de ses séances) a finalement approuvé le 15 décembre 2009 la décision de Catherine Tasca, donnant tort au gouvernement et aux responsables de l’UMP. En l’approuvant, la conférence des présidents (la majorité y est majoritaire) a ainsi préféré soutenir l’une de ses élus plutôt que de la désavouer. Catherine Tasca a d’ailleurs fait preuve de fermeté, calme et bonne connaissance de la procédure parlementaire.

Indépendance à l’arraché

Par cette confirmation du rejet du texte, le Sénat montre une nouvelle fois son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui était aussi l’un des buts de la réforme des institutions (même si, ici, la procédure n’avait pas été changée par cette réforme).

Le Ministre des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt a jeté l’éponge sur ce vote, en déclarant : « L’affaire est close aujourd’hui au Sénat. Le gouvernement n’a pas à s’immiscer. ». II faut rappeler qu’Henri de Raincourt est avant tout un ancien sénateur (avant son entrée au gouvernement le 23 juin 2009) et a présidé lui-même le groupe UMP du Sénat. Il garde certainement dans son esprit une réelle solidarité avec ses anciens collègues qu’il retrouvera sans doute après son départ du gouvernement.

Concrètement, ce "couac"n’aura pas une grande conséquence législative. Le projet d’Alain Marleix repassera probablement en janvier 2010 en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale qui l’avait adopté le 20 octobre 2009. Comme ce projet de loi concerne les prochaines élections législatives qui auront lieu en juin 2012, cet retard parlementaire n’aura aucune incidence sinon une mauvaise image.

Pendant ce temps, à Strasbourg…

Une mauvais image qui arrive au même moment que la polémique suscitée par M6 en diffusant publiquement le 13 décembre 2009 une conversation privée de l’ancienne Ministre de la Justice Rachida Dati.

Cette dernière, députée européenne, très lassée par sa présence en séance au Parlement européen, a laissé entendre qu’elle devait rester présente dans l’hémicycle car son absence se verrait lors des votes : « Je suis obligée de rester là, de faire la maligne, parce qu’il y a un peu de presse et, d’autre part, il y a l’élection de Barroso. (…) Quand tu es à Strasbourg, on voit si tu votes ou pas. Sinon, ça veut dire que tu n’es pas là... ».

De là à faire des comparaisons entre les procédures parlementaires européennes et les procédures parlementaires françaises… (alors que les députés français ont déjà protesté contre les mesures prises pour réduire leur absentéisme).

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 décembre 2009)

Pour aller plus loin :

Le rejet du redécoupage électoral par le Sénat en détail.

Rachida Dati oppressée par le Parlement européen ?

Le redécoupage électoral.

Dossier du Sénat sur le découpage électoral.

L’absentéisme des députés français et les mesures de coercition.

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15 réactions à cet article

Talion 16 décembre 2009 17:43

Mort de rire !...

L’enfumage total de l’UMP sur le découpage électoral passe à la trappe grâce à cette glorieuse habitude qu’ils ont de demander à leurs partisans / alliés / laquets de suivre aveuglément leurs directives et de voter sans plus réfléchir !

Et effectivement il y en a un qui comme on pouvait s’y attendre a voté sans plus réfléchir (comme à chaque fois !), sauf que ce coup là, il s’est planté !!!

Dommage, pas de bol, bien fait pour vos gueules !

Excellent retour de boomerang !... Comme quoi il y a une justice et l’accumulation de mauvais karma finit toujours par se payer !

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- Reinette 17 décembre 2009 16:59
  
  « Etre français, est-ce que c’est parler français, chanter la Marseillaise et lire la lettre de Guy Moquet ? Non, ça c’est être con. Etre français, c’est être révolutionnaire »
  
  Eric Cantona - conférence de presse du 8/12/2009
  
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- foufouille 16 décembre 2009 20:13
  
  quand ca passe pas faut revoter
  combien de fois ?
  elle est belle la ploutocratie
  
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  - thomthom 16 décembre 2009 21:26
    
    La démocratie selon sarko 1er ! c’est un concept....
    
    du grand n’importe quoi. La république est tombée bien bas.
    Navrant !
    
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    - Reinette 16 décembre 2009 22:09
      
      Quand ça NE passe pas, il faut reveauter ! (à foufouille)
      
      un train de sénateurs
      
      situation matérielle des sénateurs : actualisé en mars 2008
      
      5 427,33 euros (indemn. parlementaire + 1 397,54 euros (indemnité de fonction)+ 162,82 euros (indem résidence) = 6 987,69 euros
      
      + prestations pour charges de famille et à un supplément familial variable selon le nombre d’enfants à charge
      
      + Retraite = la pension brute moyenne (sans majoration pour enfant) pour un ancien sénateur est de 3 294.71 euros par mois
      
      humour : L’article 15, alinéa 3, du règlement, dispose qu’en cas de trois absences consécutives non justifiées d’un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire au mois d’octobre. Toutefois, le parlementaire empêché d’assister à des réunions de commissions peut ne pas se voir appliquer cette sanction s’il justifie ses absences.
      
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      - bo 16 décembre 2009 22:36
        
        Faut regrouper et diminuer le nombre d’élus en le divisant au moins par 3..... productivité, économie, qu’ils y passent eux aussi !!!
        
        Mais ce n’est qu’un rêve.... il n’ont fait qu’acroître le nombre d’élus depuis 50 ans !!!! ces très MAUVAIS CHARCUTIERS
        
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        Sylvain Rakotoarison 17 décembre 2009 09:20
        
        Notons que dans la procédure parlementaire, il ne s’agit pas de revoter parce que le vote serait mauvais. Il s’agit simplement d’appliquer notre Constitution qui est bicamériste : le Sénat ayant eu un vote différent (le 14 décembre 2009) de celui de l’Assemblée Nationale (le 20 octobre 2009), il faut bien qu’il y ait une seconde lecture pour que les deux chambres adoptent (ou pas) un même texte.
        
        Nul doute qu’en janvier, ce texte revienne donc dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale puis au Sénat et sera voté, c’est ce qu’il se passe pour chaque loi quand le Sénat ou l’Assemblée Nationale modifient une partie par rapport au texte voté par l’autre assemblée. Rien de plus normal que cela. C’est même l’intérêt du travail parlementaire.
        
        A l’exception des lois constitutionnelles, l’Assemblée Nationale, plus apte à représenter le peuple, a le dernier mot en cas de désaccord persistant.
        
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        Bill Grodé 17 décembre 2009 10:16
        
        Eh oui, pauvre Rachida, obligée de siéger, parce que au parlement européen , on POINTE ! Comme à l’usine ...
        Nos députés et sénateurs sont bien rarement présents (quand il n’y a pas de caméras) et prennent de bien mauvaises habitudes.
        A quand l’interdiction de tout cumul des mandats, ou de tout cumul des rémunérations, ce qui reviendrait au même.
        De l’anti-parlementarisme primaire , dites vous ?
        Déjà avant guerre les chansonniers chantaient ;
        - ça parle, ça ment, ça ferait mieux de se taire,
        - c’est un parlementaire !
        
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        lechoux 17 décembre 2009 11:59
        
        Encore une preuve de la vacuité du système politique français. La Vème république sera la dernière.
        Vous noterez que je n’ai pas parlé de démocratie.
        
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        Alain-Goethe 17 décembre 2009 12:12
        
        Suis d’accord avec lechoux notamment .
        
        Elle est « belle » cette 5 ème républik, avec ses cumuls .
        
        Auteur écrit :
        
        « Jean-Jacques Pignard était chargé des votes du groupe Union centriste (regroupant notamment des sénateurs du MoDem et des sénateurs Nouveau centre). Mais il a fait une erreur de vote. Croyant qu’il s’agissait de voter pour la loi et pas pour l’amendement, il a glissé dans l’urne des bulletins OUI. »
        
        Car bien sûr pas mal de sénateurs était absents.
        
        Ex : Vanlerenberghe ( maire ARRAS- Pdt de C.U.A- Vice Pdt du Modem) est en général le lundi à ARRAS
        
        etc.. vrai pour d’autres partis
        
        Et on nous sollicite pour faire des dons pour campagne électorale des régionales etc..
        
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        Sylvain Rakotoarison 22 décembre 2009 21:59
        
        A Alain-Goethe,
        
        Pas sûr que tous les sénateurs UC hors J.-J. Pignard aient été absents, puisque Nicolas About (le président du groupe) était présent et a officiellement voté pour l’amendement. M. Pignard a donc dû voter aussi à la place de M. About qui était pourtant présent au moment du vote puisqu’il a pris la parole juste après la proclamation des résultats de ce vote.
        
        Cordialement.
        
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        fhefhe 17 décembre 2009 14:00
        
        Une « Droite » ne met pas KO
        Une « Gauche » ne met pas KO
        Un bon uppercut OUI
        Pourquoi ???
        Parce que sur le Ring de l’Assemblée Nationale , Ils(elles) ont tou(te)s le« mentons-ensemble » au peuple qui nous a élu ...donc nous sommes
        
        L égitmes(parfois)
        O ublieux (et surtout)
        I ntouchables
        
        Nos politiques N’Oublient pas d’Oublier leur promesses
        Nos « Intouchables » ne peuvent-être mis KO que lors des Elections...
        
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        David Meyers 17 décembre 2009 17:32
        
        Je dois être sénateur car j’ai rien compris
        
        Il fallait voter oui pour dire non a la loi car le texte de loi c’était d’annuler cette loi qui sinon, enfin si elle n’avait pas été votée, aurait été validée.
        
        Moi aussi j’aurais voté ni pour ni contre, bien au contraire.
        
        Quand aurons-nous des gens sérieux pour faire marcher l’Etat de notre beau pays ?
        
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        Reinette 20 décembre 2009 11:28
        
        Lorsque les SDF qui meurent gonflent dame Bachelot (et qui oublie qu’elle est filmée)
        
        http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/archive/2009/01/02/lorsque-les-sdf-qui-meurent-gonflent-roseline-bachelot.html
        
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        Defrance 21 décembre 2009 09:15
        
        Que faire devant ce lamentable étalage ?
        
        Elire des retraites volontaire et payer a minima qui ,sachent lire et qui ont eut une vie professionnelle et pas seulement politicarde theorique !
        
        Combien de Français se sont trompes en élisant Nimbus 1er ? et qui n’ont pas le droit de revoter ?
        
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