Le Maroc vient de réintégrer l'Union Africaine après trente trois ans d'absence mais que faire avec l'intrus ?

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Le Maroc vient de réintégrer l’Union Africaine aprés 33 ans d'absence. Dans un discours émouvant prononcé devant les chefs d'état africains à Addis Abeba le 31/01/2017, MohammedVI a parlé d'un retour à la maison et qu’il s’agit d’une retrouvaille familiale.

C’est dans ces termes qu'il a interpellé les chefs d’état africains « Il est beau, le jour où l’on rentre chez soi, après une trop longue absence ! Il est beau, le jour où l’on porte son cœur vers le foyer aimé ! L’Afrique est Mon Continent, et Ma maison. Je rentre enfin chez Moi, et vous retrouve avec bonheur. Vous M’avez tous manqué. » « Le retrait de l’OUA était nécessaire : il a permis de recentrer l’action du Maroc dans le continent, de mettre aussi en évidence combien l’Afrique est indispensable au Maroc, combien le Maroc est indispensable à l’Afrique. »

C’est contraint, que le Maroc a quitté l’Organisation de l'Unité Africaine ancêtre de l’Union Africaine le 12 novembre 1984 à Addis Abeba après l’admission de la RASD lire (république arabe sahraoui démocratique). Revenant sur ces péripéties, un article de jeune Afrique du 18/07/2016 décrit ce moment « Après l’ordre du jour, le Maroc demande la parole. M Guédira '(à l'époque conseiller et représentant du Roi Hassan 2 )donne alors, sur un ton très calme, lecture d’un message du roi Hassan II : « Voilà, et je le déplore, l’heure de nous séparer. En attendant des jours plus sages, nous vous disons adieu et nous vous souhaitons bonne chance avec votre nouveau partenaire. »

Ce nouveau partenaire, c’est la RASD, État autoproclamé en 1976 par le Front Polisario et qui siège pour la première fois en tant que membre de l’OUA. Avant de se retirer, M Guérira a réaffirmé avec ferveur que la présence du drapeau chérifien sur le sol saharien est « conforme à l’Histoire et à la loi internationale ». Le ministre zaïrois des Affaires étrangères lui emboîte le pas, accusant l’OUA d’accueillir en son sein « un État fantôme et de violer ainsi la charte de l’Organisation », qui stipule que seuls des pays indépendants et souverains sont habilités à y siéger ».

Et en effet, l’article 4 de la charte de l’OUA signée à Addis Abeba le 25 mai 1965 dispose que « Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation. » Ce qui n’est nullement le cas de la RASD qui n’est ni un état indépendant ni souverain. Les membres de l’OUA conduits par Alger ont donc violé leur propre charte. Juridiquement cet acte d’adhésion était nul et non avenu.

Les « jours meilleurs » décrits par feu Hassan2 sont bien arrivé mais 33 ans après, car le retour à l’UA a été soigneusement préparé. Alors que la fantomatique RASD et son mentor algérien n’ont rien apporté à l’Afrique, le Maroc y est plus présent que jamais à travers ses investissements, ses entreprises, ses banques et institutions financières et la coopération pluridisciplinaire initiée et suivie par le Souverain avec les états africains. Mohammed VI a rappelé dans son discours qu’il a effectué 46 visites en Afrique et a visité 25 pays. Ces visites ont été ponctuées par la signature de 949 accords. ; un record. Le Maroc a en outre et contrairement à Alger, appliqué une politique de régularisation des immigrés. De ce fait, le Maroc n’a jamais été plus proche de l’Afrique et tous les éléments étaient réunis pour qu'il accède par la grande porte à l’Union Africaine.

Maintenant concernant la RASD qui siège illégalement dans l’Union africaine ; s’agit "d’un membre de la famille que l’on doit exclure" ou bien ce n’est pas un membre de la famille et auquel cas, il faut lui réserver un autre traitement ?

Si on considère que la RASD est un état on peut réfléchir sur son mode d’exclusion qui est donné par un article de Jeune Afrique du 20/ 07/2016 « Pour exclure un Etat membre, l'Acte constitutif de l'Union africaine a prévu deux moyens, et deux moyens seulement. Le premier est indiqué dans son article 30 : il stipule que « les gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union ». Sont visés, bien sûr, les auteurs de coups d'Etat. Cet article a déjà permis de suspendre la Mauritanie après le coup d'Etat de 2008, mais aussi la Guinée après la prise du pouvoir par Moussa Dadis Camara, l'Egypte du maréchal Sissi ou plus récemment le Burkina Faso, après le putsch du général Diendéré. Difficile, en l'occurrence, de l'appliquer à la RASD (République arabe sahraouie démocratique), qui siège au sein de l'UA depuis sa création. Le second est décrit dans l'article 31 : il s'agit des modalités, pour un Etat, pour quitter volontairement l'UA. Mais il reste une troisième manière, plus détournée : il faut modifier le texte fondateur. Selon son article 32, tout Etat peut soumettre des propositions d'amendement ou de révision de celui-ci. La Conférence de l'Union, l'organe suprême de l'UA, dispose alors d'un an pour les examiner. Et c'est cette conférence des chefs d'Etat qui a le pouvoir de les adopter, soit par consensus, soit à la majorité des deux tiers, c'est-à-dire 36 Etats, huit Etats de plus que les signataires de la motion de Kigali. Enfin, une dernière étape doit être franchie, en rassemblant là aussi une majorité des deux tiers : la ratification par l'ensemble des Etats membres. Avec une précision d'importance : cette ratification doit être faite « conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives ».

Or dans le cas de la RASD, il ne s’agit pas d’un état voici pourquoi. Tous les étudiants de première année de droit apprennent ce qu’on appelle « les éléments constitutifs d’un état » et qui sont au nombre de trois. Sans un de ce éléments un état n’a aucune existence juridique. Ce sont un territoire, une population et une souveraineté. A cet effet, le territoire du Sahara qui fait partie du territoire marocain est sous administration de l’état marocain, la population est sous une administration de l’état marocain quant à la souveraineté, la RASD n’a aucune souveraineté au Sahara. C’est ainsi que pour se pourvoir en justice, la RASD- qui n’est pas reconnu comme état par le droit international comme nous l’avons expliqué- a recours au Polisario en justice. Cela a été le cas dernièrement lors du recours devant la Cour de Justice Européenne. En rejetant le recours cependant, cette juridiction a dénié aussi au Polisario le droit de représenter le Sahara et ce dans des termes clairs et sans ambiguïté en concluant son arrêt comme suit :

« 133 Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.

134 Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté comme étant irrecevable. »

En conséquence, puisque cette entité appelé RASD n’a pas la qualité d’état et n’est pas reconnue sur le plan international n’étant pas membre de l’ONU ou de ses organisations spécialisées notamment, il faut revenir ce qui a amené le Maroc à quitter l’OUA. N’étant pas un état, la RASD n’a aucune capacité juridique ou effective pour appliquer les décisions ou résolutions de l’Union Africaine ; elle n’a donc pas le droit de siéger à l’Union Africaine. Ainsi au titre de l’article 13 de la charte de l’Union Africaine par exemple et bien qu’en étant membre, la RASD est dans l’incapacité juridique et effective d’appliquer les décisions prises au sein de Conseil Exécutif dans lequel elle est membre au même titre que les autres membres de l’Union Africaine.

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7 réactions à cet article

Jeussey de Sourcesûre 4 février 2017 11:35

Après des années de luttes, les Sahraouis n’ont jamais accepté le transfert de la domination espagnole à une domination marocaine, et ils s’appuyaient sur la solidarité de tout le continent africain pour résister à cette annexion. Or, cette unité vient d’être sacrifiée sur l’autel de la richesse marocaine. Ni l’OUA ni l’UA ne sont financés sur des fonds générés en Afrique même, en partie à cause de l’appauvrissement du continent dont l’économie et les finances sont aux mains de pays européens, et en partie à cause de la corruption de nombreux dirigeants mis en place pas les anciennes puissances coloniales.

Kadhafi avait contribué à la mise en place de l’UA pour des raisons opportunistes qui donnaient un peu d’espoir à l’émancipation africaine, mais l’intervention brutale de l’OTAN dans les destinées de la Libye a mis fin à cette source de recettes.

Selon certaines estimations, le niveau actuel de financement non africain des dépenses de l’UA est de 70% , ce qui rend possible toute forme d’ingérence politique.

Le Maroc est un pays qui a des accords de coopération militaire avec la France et les Etats-Unis, lesquels s’appuient sur lui pour neutraliser les mouvements de libération et les organisations révolutionnaires.

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- cedricx 4 février 2017 20:17
  
  L’Histoire retiendra que le souverain marocain a fait des pieds et des mains pour intégrer l’Union Africaine qui compte en son sein la République Arabe Sahraouie Démocratique R.A.S.D, c’est donc que le Maroc reconnait cette dernière ! Les marocains espèrent-ils attaquer l’organisation de l’intérieur en s’attaquant à ses principes fondateurs tel que l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation ? Espèrent-ils rallier à leurs cause un pourcentage de membres suffisant pour remettre en cause les bases de l’organisation ? Car vraiment que vient y faire la monarchie moyen-ageuse alaouite qui a toujours traité les africains avec mépris et condescendance (organisation Tamtam selon Hassan2 )
  
  En vérité cette nouvelle passion du roi Mohamed6 correspond justement à une offensive tous azimuts israelienne sur le continent noir, les marocains sont donc à la manoeuvre dans le but de maitriser les courants anti israelien à l’intérieur de l’UA, suivez mon regard...
  
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  - cedricx 4 février 2017 20:24
    
    Depuis plusieurs décennies la RASD fait partie intégrante de l’Organisation africaine, et aujourd’hui alors que venez de débarquer vous vous permettez de parler d’intrus ?! vous venez donner des leçons de droit ? Décidément quel mépris vous avez pour les africains !
    
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    - M Takadoum. 4 février 2017 23:26
      
      Le manque d’arguments pousse certains à des absurdités : le Maroc réintègre l’UA pour servir un agenda israélien ou pour neutraliser des mouvements révolutionnaires ou encore pourquoi il ne fait pas de référendum pour les sahraouis. Or de quoi s’agit-il au risque de me répéter ?
      
      Le Maroc qui intègre aujourd’hui sa place dans l’UA après 33 ans entre par la grande porte lui qui a accueilli déjà en 1961 à Casablanca la première conférence africaine de l’Afrique indépendante. Notre pays a quitté l’OUA après avoir constaté que la fameuse RASD qui ne disposait et ne dispose d’aucun attribut d’un état souverain alors que la charte de l’OUA parlait d’états et d’états souverains. Même en dehors de de l’UA, le Maroc y est plus présent que jamais à travers ses investissements, ses entreprises, ses banques et institutions financières et la coopération pluridisciplinaire initiée et suivie par le Souverain avec les états africains. Mohammed VI a rappelé dans son discours devant les chefs d’état africains qu’il a effectué 46 visites en Afrique et a visité 25 pays. Ces visites ont été ponctuées par la signature de 949 accords. ; un record.
      
      Le Maroc a en outre et contrairement à Alger, appliqué une politique de régularisation des immigrés. De ce fait, le Maroc n’a jamais été plus proche de l’Afrique et tous les éléments étaient réunis pour qu’il accède par la grande porte à l’Union Africaine.
      
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      - cedricx 5 février 2017 06:46
        
        @M Takadoum.
        Premièrement le Maroc ne réintègre pas l’U.A puisque cette organisation panafricaine a été créée en 2001 à Addis-Abeba sans le royaume du Maroc, celui ci avait quitté l’ancienne O.U.A qui avait vécu. Donc le Maroc intègre et non réintègre, c’est important ! Pour etre accepter il lui a fallu faire le tour des capitales africaine et montrer patte blanche bien évidemment, maintenant vous nous parlez d’Alger, mais ça c’est votre problème, il faut nous lacher la grappe avec votre obsession de votre voisin, tiens vous devriez l’attaquer militairement avec vos amis israelien, ça devrait occuper les sujets de sa majesté un moment loin des turpitudes de la monarchie !
        
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      - baleti 5 février 2017 07:41
        
        « »Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation.« »
        
        Le Maroc, souverain, jamais !!!!!!
        Quand le Venezuela, a expulser la diplomatie israélienne de son pays,le maroc est le seul pays au monde qui a réagis, en expulsant la diplomatie vénézuélienne de son pays. C’est pour ça que le Maroc n’est pas un pays souverain, est qu’il est bouder en Afrique.
        
        Avec des salaire moyen de 50 euro par mois, c’est cette économie,« fleurissante » et « banque » marocaine, qui va investir en Afrique ?
        C’est l’état sioniste, qui rentre en Afrique par une fenêtre...........
        
        Si le Sahara occidental, est une partie du Maroc, il fallait le réclamer, quand il étais espagnol. des pays comme l’Algérie l’aurai soutenue.
        
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        M Takadoum. 7 février 2017 00:27
        
        En complément à mon article et pour les suppôts aveuglés du régime algérien, qui allie le mensonge aux contre vérités historiques et les faits avérés, voila l’article qui vous résume tout et qui vient nécessairement en complément à mon article.
        
        http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/maroc-algerie-une-situation-de-ni-178646
        
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