Le vol d’œuvres ou d’objets d’art

Les OA offrent un profit important, des peines encourues limitées et sont faciles à localiser. Il suffit de consulter les revues d’art dans lesquelles les propriétaires exposent leur objets d’art, les catalogues des salles des ventes, les guides, etc. La complicité est parfois à chercher parmi le personnel de maison, des invités à une réception, des ouvriers venus faire des réparations. Des sources avancent que 57 % des OA muséales seraient dérobées dans les réserves contre 40 % dans les salles d’exposition ! Le repérage en est des plus facile, si le lieu est ouvert au public, un complice porte son attention sur la disposition des lieux, les moyens d'accès, les protections (alarmes périmétriques, ponctuelles, vidéoprotection), la sécurité, l'authenticité, la valeur de l’objet, prend des photos, teste la sécurité en simulant un malaise, une étourderie ou de se tromper pour emprunter un accès interdit. S'il s'agit d'une demeure privée, un complice se présente au propriétaire comme photographe d’une revue ou en repérage pour le tournage d’un film. La naïveté du propriétaire fait le reste. Parfois c'est l'occasion qui fait le larron... Que penser d'un musée ou d'un collectionneur qui expose un OA de petites dimensions près d’une ouverture...

Cette typologie de délinquants agit rarement pour leur propre compte, mais pour celui d’un amoureux de l’art, d'un commanditaire ou d’un receleur. Ce type de vol peut être caractérisé par le fait que les auteurs peuvent, par manque de connaissances, passer à côté d’une pièce inestimable ou la négliger parce que leur réseau d’écoulement n’est pas preneur de cette catégorie d’objets. Si de nombreux objets finissent dans des collections privées, certaines pièces sont revendues sur les foires spécialisées, lors de grandes ventes aux enchères, ou à l'abri dans un port-franc. Pour 15.000 brocanteurs et antiquaires ayant un registre de commerce, il y aurait 25.000 clandestins ! Le professionnel est tenu d'inscrire sur le « livre de police » (Registre des objets mobiliers) toute transaction, la date, le prix, nom et adresse, N° de pièce d’identité, le descriptif des objets (sauf si la valeur unitaire est inférieure à soixante euros), la nature du matériau qui compose l’objet, et non se contenter d'écrire « métal jaune » pour du bronze, du cuivre ou de l’or. Face à un OA de valeur, le marchand d'art est tenu d’apprécier le niveau de vie du vendeur, ni se laisser séduire par une histoire rocambolesque, voire se rendre au domicile du vendeur pour en vérifier l’adresse...

Pour comprendre les implications possibles dans ce type de délit, il faut savoir que la prime d’assurance pour un OA peut représenter près de 10 % de sa valeur d’achat (non de sa valeur de revente). Les prix des OA fluctuent en permanence : choix de l'expert - effet de mode ou tendance - négociation du prix - côte surévaluée - transaction « sous le manteau » - échange. Près de 85 % des collectionneurs privés ne sont pas assurés. En cas de vol, le propriétaire doit apporter la preuve de l'estimation (Art 1315 du CC) et de la possession de l’objet au moment du sinistre. Certains propriétaires sont tentés de sous assurer l’OA espérant ne jamais être victime, soit échapper au fisc. Les compagnies d’assurances sont tenues de déclarer à l'administration fiscale les valeurs assurées supérieures à 15.000 euros (ce montant a pu varier). Le capital souscrit est validé après estimation d’un expert agréé par la compagnie et d’une visite de risques qui tient compte des protections existantes. Ces contrats risques spéciaux ne représentent que 2 % de tous les contrats souscrits. La prime annuelle pour ce type de contrat est basé sur la valeur de l’objet et les risques liés au site (situation géographique, alarme, période d’absence, protection physique, antécédents). La fourchette tourne aux alentours de 0.5 % pour les OA volumineux et 1 % pour les petites (porcelaine, céramique, verrerie). Il convient d’ajouter environ 10 % de taxe fiscale au montant de la prime. En cas de fortes fluctuations du marché, le propriétaire doit faire ré-actualiser le rapport d’expertise. Faute de cette précaution, l’objet sera considéré comme valeur déclarée. Pour les musées, l’État est leur assureur.

Le vol des œuvres ou objets d’art peut être l’affaire de nombreuses personnes : le voleur - le receleur - le restaurateur - le passeur - faussaire ou complicité pour les faux documents - le commanditaire. Il y a une certaine corrélation entre l’OA et le revenu par habitant, les pays impliqués comme plaques tournantes : Suisse, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, France ; les pays d’accueils : Allemagne, Japon, États-Unis. Chaque pays a ses spécificités : Belgique : l'art religieux, horlogerie, meubles, bronze - Italie : meubles d’époque, tableaux, tapisseries, émaux - Pays-Bas : argenterie, verrerie, mobilier, tableaux, sculptures, orfèvrerie, poupées anciennes, meubles.

Un OA célèbre peut rester « au vert » pendant de très nombreuses années, voire plusieurs décennies. Un casque et une dossière d'armure incrustés d'or et d'argent du XVIe siècle d'une valeur de 500.000 euros, volés au Musée du Louvre en 1983, ont été retrouvés lors d'une succession à Bordeaux et restitués au musée le 3 mars 2021. L'expert mandaté pour l'évaluation de ces œuvres dans le cadre d'une succession avait alerté les policiers de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

La tâche des enquêteurs européens est compliquée par le fait qu'aucun pays membre de la CEE ne réprime le recel d’une façon identique. Une fois que l'OA a franchi la frontière, les receleurs relèvent du droit du pays concerné, à moins que le complice ne soit lui-même français. Selon qu’il s’agisse d’un délit occasionnel ou répétitif, les peines de prison encourues sont : Danemark : 2 à 5 ans - Belgique : 3 ans - Espagne : 5 ans - Pays bas : 6 à 12 ans - Italie, Grèce, Luxembourg 10 ans.

L’espoir de retrouver un OA est bien incertain, le Thesaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique (accès réservé) recense 100.000 œuvres d'art volées. Le TREMIA est alimenté par : le service de documentation de l’Office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels - le Service central de renseignement criminel (gendarmerie) - le Groupe « Antiquaires » de la BRB, et la base de données de l'OIPC (INTERPOL). Le moteur de recherche « Collections » du Ministère de la culture indexe plus de 70 bases de données : Joconde (collections des musées de France) - Palissy (objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques) - Mémoire (photographies) - Mérimée (immeubles protégés au titre des monuments historiques) - RMN (photographies) - CNAP (catalogue du centre national des arts plastiques) permettent la recherche des « œuvres volées, disparues, manquantes, non localisées ou non vues » référencées dans les bases de données nationales ou locales.

Lorsqu'un OA a franchi une frontière, les policiers ne peuvent procéder à la saisie à titre conservatoire, ils ne peuvent que prendre une photo et transmettre à leurs collègues étrangers. Quand ces derniers interviennent, l'OA a disparu, comme certains États membres de l'espace Schengen n’imposent aucun livre de police au marchand, il devient impossible de retracer la vente et de prouver la mauvaise foi du receleur. Il arrive que l'OA soit « blanchi » grâce à la complicité d’un expert ou d’un commissaire priseur. Cet officier ministériel nommé par le garde des sceaux, et qui a prêté serment de remplir fidèlement les fonctions qui lui sont confiées, doit être titulaire de 2 diplômes (branche droit et histoire de l’art), avoir effectué un stage de 2 années, et être propriétaire de son étude. Il n’est que le déposant de l'OA et ne doit pas l'acquérir pour son compte personnel.

L’achat lors d'une vente publique et le paiement par chèque, carte bancaire, virement a pour effet d'effacer toute origine frauduleuse de l’acquisition, l’acquéreur peut donc ignorer la provenance frauduleuse de l’OA. Même s'il vient à en apprendre l'origine frauduleuse, après la transaction, la bonne foi prévaut, « possession vaut titre » (article 2279 du Code Civil). L’ancien propriétaire victime pourra tenter de récupérer son objet à condition de rembourser le détenteur de l’objet à hauteur de son débours (Art 2280 CC). La période de revendication pour le propriétaire légitime est de 30 années après le vol. La responsabilité de l’ancien propriétaire ne pourra être retenue que s’il a commis une faute professionnelle (art 1382 et 1383 CC). Il appartient au propriétaire légitime de prouver la mauvaise foi de l’acquéreur. En attendant une décision de justice, l’objet peut faire l'objet d'une saisie conservatoire déposée sous scellés au greffe du tribunal. Si rien ne vient prouver le recel et que la personne mise en examen bénéficie d’une relaxe, elle reprend possession de l’objet. Sinon, au-delà de la période de prescription écoulée (la date de référence part, soit du jour où le receleur reçoit la marchandise, soit du jour où il s’en dessaisie), le propriétaire légitime ne peut plus agir, il doit racheter l'objet à son détenteur.

Les OA produits de l'activité humaine destinées à émouvoir et à émerveiller les sens, à embellir les intérieurs cumulent les inégalités économiques et culturelles qui suscitent des convoitises chez les SDF, LIRE Sans Difficultés Finançières. Hughes Malecki, sous-prefet de Brioude (Haute-Loire) avait dérobé et remplacé « Dahlias » (66 x 42 cm) de Natalia Sergevna par une copie (une centaine d'euros) ! La substitution fut découverte en 2014. Le personnel du Mobilier national venu récupérer la toile à l'occasion d'un prêt pour une exposition, trouva la « peinture trop neuve » pour un tableau des années quarantes. Les enquêteurs établirent que l'original avait été vendu sur un site Internet pour la somme de 12 000 euros, puis revendu au mois de mai 2012 à Londres pour 117 000 euros ! Le tribunal du Puy-en-Velay a condamné l'ex haut fonctionnaire au mois de mai 2018, à : deux ans ferme - 150 000 euros pour le préjudice matériel - 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par l’État - 1 200 euros « pour que le contribuable n’ait pas à supporter les frais de justice ». En 2018, ce tableau était estimé à 800 000 euros ! Cherchez l'erreur...

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