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Accueil du site > Tribune Libre > Proposition pour inscrire la Chambre des Citoyens dans la Constitution

Proposition pour inscrire la Chambre des Citoyens dans la Constitution

De nombreuses associations ont réfléchi à la constitution d'une chambre de citoyens et l'dée semble faire son chemin. Ainsi, dès 2015, j'avais rédigé une proposition. ; https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-contre-pouvoir-citoyen-et-la-170501.

Le Président de la République et le gouvernement envisagent de procéder dans le courant de 2019 à des modifications constitutionnelles, qui feront certainement suite au grand débat national débutant au mois de Janvier. Il est donc temps de revitaliser la proposition et de montrer la pertinence de l'inscription d'un tel projet dans la constitution. 

La proposition de Chambre citoyenne le projet détaillé ici (voir blog : Chambre Citoyenne ) est conçu aux fins de remplacement des Conseils Economique, Social et Environnemental, qui existent au niveau National et Régional.. L'autre solution, qui consistait en la transformation du Sénat en Chambre Citoyenne, présente des difficultés sans doute insurmontables ( réalité et intérêts du bicaméralisme dans le domaine législatif, intérêts d'une assemblée pour la représentation des territoires, et aussi et peut être surtout, capacité de blocage institutionnel du Sénat actuel pour sa suppression.).

En revanche pourquoi la suppression du CESE est légitime et envisageable.

(Synthèse d’articles du Monde, des échos et de la Tribune.)

L’organe de consultation a été remis en cause à plusieurs reprises dans son histoire. En 1969, le général de Gaulle a même voulu le supprimer en le fusionnant avec le Sénat, mais cette réforme a été rejetée par référendum. Les critiques sont de plusieurs ordres :

Une assemblée coûteuse : employant près de 150 employés en plus des 233 conseillers, le CESE représente 39,8 millions d’euros de dépenses de l’Etat en 2017 (en plus de 1,7 million d’euros de recettes liées à la location du palais d’Iéna). Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes avait pointé en 2010 un déficit structurel dans la caisse de retraite des anciens conseillers, qui n’avait été que partiellement résorbé cinq ans plus tard. Le CESE compte 233 membres nommés pour cinq ans renouvelables, auxquels s'ajoutent 72 personnalités associées. Les indemnités des conseillers s'élèvent à plus de 3 500 euros brut par mois. C'est très bien payé pour ne pas faire grand-chose. Le régime de retraite est si avantageux qu'il reçoit chaque année une subvention supérieure au montant des cotisations. À terme, il fait courir à l'État un risque budgétaire de 200 millions d'euros.

Un manque d’assiduité : la Cour des comptes a formulé d’autres critiques en 2015, visant cette fois le temps de travail insuffisant des fonctionnaires du CESE, qui n’atteint pas les 1 607 heures prévues par la loi. Quant aux conseillers, leur taux d’absentéisme est aussi un sujet de préoccupation : seuls deux tiers d’entre eux (65 %) étaient présents en section début 2016, selon un rapport du Sénat. Une enquête réalisée par Le Monde en 2006 déplorait déjà l’absentéisme au CESE et son utilisation comme « base de repli » pour d’anciens élus ou personnalités proches du pouvoir.

Peu de saisines : les saisines externes restent très rares. Le Sénat a décompté 2 saisines parlementaires et 2 gouvernementales en 2015, aucune saisine parlementaire et 5 gouvernementales en 2016. Le plus décrié est toutefois le système de pétition. Depuis 2010, une seule a dépassé les 500 000 signatures, pour demander l’abrogation du mariage homosexuel et le CESE a répondu qu’il était incompétent pour contester une décision politique. Une réflexion est en cours pour développer les signatures en ligne.

Un travail sous-utilisé : si l’instance assure produire « entre 25 et 30 avis par an », la moyenne se situe plutôt entre 15 et 20 dans les dernières années. Et les rapports ou avis parfois redondants avec ceux des députés et sénateurs ne sont pas toujours suivis d’effet.

Concrètement, le CESE n’éclaire gère le décideur. Sur les 134 avis et rapports du mandat écoulé, moins de 30 l’ont été sur saisie du Parlement ou du gouvernement. Et peu nombreux sont ceux qui ont été repris dans une loi. Peut-être parce que la tiédeur de ces avis, forcément consensuels, n’est guère encourageante. Le choix des sujets sur lesquels le CESE s’auto saisit, parfois obscurs, contribue à ce désintérêt. De même, la multiplication des hauts conseils, qui eux aussi sont censés éclairer les décideurs, dilue l’utilité du CESE.

PROPOSITION Nouveau Titre XI de la constitution.

Remplacement du TITRE XI relatif au CESE en un nouveau TITRE XI pour "La Chambre Citoyenne".

Nouvel art 69 ; la chambre citoyenne nationale est composée de tirés au sort, en nombre égal à celui des députés. Elle a pour mission de concourir à une politique de sensibilisation, de formation et d'information aux droit et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, et aux contrôles démocratiques. 

Nouvel art 70 : la Chambre des citoyens assure l'organisation, la gestion, et la responsabilité des référendums d'initiative citoyenne et le suivi des pétitions citoyennes. Elle concourt avec la Cour des comptes au contrôle des institutions, organismes et établissements publics. Elle diligente des enquêtes et établit des avis.

Nouvel art 71 : une loi organique fixe les règles de fonctionnement de la chambres des citoyens, le régime de désignation des tirés au sort, leurs incompatibilités, leurs indemnités, la durée des mandats et des missions, ainsi que la création d'une institution équivalente dans le cadre du TITRE XII de la constitution consacré aux collectivités territoriales.


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12 réactions à cet article    


  • Zolko Zolko 21 décembre 2018 15:05

    "L’autre solution, qui consistait en la transformation du Sénat en Chambre Citoyenne, présente des difficultés sans doute insurmontables ( réalité et intérêts du bicaméralisme dans le domaine législatif, intérêts d’une assemblée pour la représentation des territoires, et aussi et peut être surtout, capacité de blocage institutionnel du Sénat actuel pour sa suppression.)"

     

    pas plus insurmontable qu’introduire une nouvelle chambre. En effet :

    1. bi-camérisme : avec une chambre citoyenne additionelle ce serait du tri-camérisme. Si vous voulez vraiment garder 2 chambres, la seule solution est d’en changer une
    2. Une assemblée qui représente les territoires est déjà l’Assemblée Nationale, puisque les députés sont élus de leur circonscription. Pour qu’elle représente la nation, il faudrait que les députés soient élus sur liste nationale (proportionnelle ?)
    3. pour ce qui est du blocage institutionnel, une chambre des Citoyens serait beaucoup plus efficace que le Sénat, qui est rempli d’anciens députés.
     
    Changer le Sénat en Forum des Citoyens serait en fait super facile : il suffirait de changer la méthode d’accession au Sénat (élection → tirage au sort), tout en gardant identiques toutes les prérogatives des Sénateurs. Mais pas pour 5 ans, seulement 1 an. Renouvelable par moitié chaque 6 mois (ou 1 an)

    • bernard29 bernard29 21 décembre 2018 17:45

      @Zolko

      pas d’accord avec vous. 
      Je ne pense pas qu’une Chambre de « tirés au sort » puisse avoir un pouvoir de décision. Un pouvoir citoyen non élu, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. La Chambre des Citoyens n’a pas vocation a faire la loi. Elle pourrait participer à un pouvoir législatif mais simplement par l’intermédiaire d’un RIC, tel que je le prévoie dans les compétences de la Chambre Citoyenne. 

      C’est pour cela que j’ai essayé de détailler les compétences que je préconise pour une Chambre de citoyens tirés au sort. 


      Compétences des Chambres de Citoyens.

       

      Le pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des procédures démocratiques, des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens.


      1. 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. La Chambre de citoyens a la capacité de créer des commissions d’enquête et d’investigation et d’en assurer la neutralité partisane. Elle contrôle la communication institutionnelle des différentes collectivités.. Elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont il est le partenaire privilégié.


      2) Fonction de proposition et d’avis. La Chambre des citoyens détient la totalité des compétences des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle peut déposer des propositions de décision, de règlement, des avis, auprès des assemblées élues, et de prendre l’initiative de pétitions.

      3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes.. Elle est responsable de l’organisation, des procédures, du débat et du suivi des Référendums d’initiative Citoyenne. Elle est partenaire dans l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, et elle a le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants. Elle peut, par ailleurs, être également le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès des pouvoirs publics.


      4) Fonction d’information des citoyens. Le Contre Pouvoir Citoyen assure le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), et est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique. Le Contre Pouvoir Citoyen est le partenaire essentiel des débats publics organisés par les pouvoirs publics de leur ressort, et est habilité à assurer la diffusion des compte rendus et rapports publics réalisés.

      Si on veut que la création d’une chambre de citoyens aboutisse, et hormis un changement complet de constitution, la seule solution est bien de ne pas heurter des forces, habitudes et ressentis bien ancrés dans notre paysage institutionnel. La représentation des territoires dans une chambre spécifique comme le Sénat est actuellement bien trop inscrite dans notre histoire démocratique.

      En revanche comme je l’ai expliqué le CESE est en plein questionnement, et il prévu d’en faire déjà des modifications importantes.


    •  C BARRATIER C BARRATIER 21 décembre 2018 20:57

      Je Je pense que le tirage au sort ne serait représentatif de rien. Alors,suffrage universel à la proportionnelle ? ou élection par la totalité des conseillers municipaux ?

      En tout cas on serait bien inspiré de supprimer le conseil economique et social avec ses paresseux tricheurs qui coutent cher pour ne rien produire


      • bernard29 bernard29 21 décembre 2018 22:53

        @C BARRATIER
        Il n’est pas question d’avoir une assemblée représentative pour prendre des décisions à la place du peuple, il est question d’avoir une sorte de jury citoyen qui aura des missions à remplir (détaillées plus haut), qui par ex pourra exprimer des avis ou faire un travail de contrôle et d’enquêtes.


      • ASTERIX 1er janvier 10:14

        @C BARRATIER

        TOUT A FAIT D ACCORD AVEC TOI CAMARADE DOUARNENISTE

        bonne santé et mort aux vaches de marche arrière du gouvernement et des 2 chambres de LOBBYISTES
        QU’ILS CREVENT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

        UN GILET ROUGE ET JAUNE


      • juan 22 décembre 2018 04:58

        Bon, avec quel avis, va se décider cette modification sans aucun intérêt ? Le problème n’est pas de changer un nom, de se qui n’est dans son titre qu’un « conseil » qui n’est qu’un refuge de planqués, qui y trouvent une source de revenus, de pseudo notoriété, point final.


        • bernard29 bernard29 22 décembre 2018 10:04

          @juan , ça peut intéresser les gens qui souhaitent l’instauration d’une « Chambre Citoyenne ». Ce qui ne semble pas être votre cas.


        • ASTERIX 1er janvier 19:06

          @bernard29
          quand on constate la nullité des DEPI ( u )TES MARCHARRIERE on peut qu’etre dégouté de nos hommes politiques FERRAND LE GRAND MUTUALISTE LE GENDRE LE DEBILE CHEF DE LEUR GROUPE (’pas assez intelligents les gilets jaunes pour comprendre les hommes politiques soit disants politiques de MARCHARRIERE !!!! )

          macron le LOOSER ENVOYE LA TRES JEUNE ET JOLIE SOUS MINISTRE
          DE L ECOLOGIE BELLE GUEULE ET UN pois chiche dans la tete : elle defend les OGM et les pesticides ce faux cul de de rugy la « c ;; ;molle » laisse faire


        • bernard29 bernard29 22 décembre 2018 10:50

          Complément à la proposition

          Je tenais à faire remarquer que la demande de Référendum d’Initiative Citoyenne, nécessite l’instauration d’un organisme, indépendant des pouvoirs, susceptible d’organiser les modalités d’exercice d’une telle procédure démocratique. 

          Ceci afin d’éviter les utilisations pernicieuses d’un RIC (plébiscite ou autre) qui annihilent les qualités de cette technique. 

          Quoi de mieux qu’une Chambre de citoyens tirés au sort (sorte de jury citoyen) pour remplir cet office.


          • ASTERIX 1er janvier 19:08

            @bernard29

            TOUT A FAIT OK JOS ARPONTAR INSOUMIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


          • bernard29 bernard29 2 janvier 09:53

            @ASTERIX
            JOS ARPONTAR est un douarneniste ? 
            Que vous êtes insoumis cela est sûr étant donné votre façon de traiter les gens ! je croyais que LFI c’était « l’humain d’abord » !!


          • nocob 25 janvier 22:34

            Bonjour,

            Je vote contre cet amendement, je ne signe pas la pétition.

            Mais je valide tout attitude de citoyen qui se comporte comme un parlementaire.

            Nous sommes, la chambre basse du régime bicaméral.

            Balance ca sur change.org, voyons ce qu’en pensent les autres.

            Continue !

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