@Zolko
pas d’accord avec vous.
Je ne pense pas qu’une Chambre de « tirés au sort » puisse avoir un pouvoir de décision. Un pouvoir citoyen non élu, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. La Chambre des Citoyens n’a pas vocation a faire la loi. Elle pourrait participer à un pouvoir législatif mais simplement par l’intermédiaire d’un RIC, tel que je le prévoie dans les compétences de la Chambre Citoyenne.
C’est pour cela que j’ai essayé de détailler les compétences que je préconise pour une Chambre de citoyens tirés au sort.
Compétences des Chambres de Citoyens.
Le pouvoir citoyen a pour objectif le contrôle des procédures démocratiques, des élus, des pouvoirs publics, des organismes parapublics, et pour mission d’en assurer l’information les citoyens.
- 1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. La Chambre de citoyens a la capacité de créer des commissions d’enquête et d’investigation et d’en assurer la neutralité partisane. Elle contrôle la communication institutionnelle des différentes collectivités.. Elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont il est le partenaire privilégié.
2) Fonction de proposition et d’avis. La Chambre des citoyens détient la totalité des compétences des Comités économiques et sociaux (rapports, études, avis). dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle peut déposer des propositions de décision, de règlement, des avis, auprès des assemblées élues, et de prendre l’initiative de pétitions.
3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes.. Elle est responsable de l’organisation, des procédures, du débat et du suivi des Référendums d’initiative Citoyenne. Elle est partenaire dans l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi, et elle a le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants. Elle peut, par ailleurs, être également le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès des pouvoirs publics.
4) Fonction d’information des citoyens. Le Contre Pouvoir Citoyen assure le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), et est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique. Le Contre Pouvoir Citoyen est le partenaire essentiel des débats publics organisés par les pouvoirs publics de leur ressort, et est habilité à assurer la diffusion des compte rendus et rapports publics réalisés.
Si on veut que la création d’une chambre de citoyens aboutisse, et hormis un changement complet de constitution, la seule solution est bien de ne pas heurter des forces, habitudes et ressentis bien ancrés dans notre paysage institutionnel. La représentation des territoires dans une chambre spécifique comme le Sénat est actuellement bien trop inscrite dans notre histoire démocratique.
En revanche comme je l’ai expliqué le CESE est en plein questionnement, et il prévu d’en faire déjà des modifications importantes.