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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > 664 communes de moins depuis le 1er Janvier

664 communes de moins depuis le 1er Janvier

J’ai suffisamment pesté contre les textes bavards et inefficaces concernant la réforme des collectivités territoriales votée en 2015, pour ne pas me réjouir d’une disposition discrète de la loi de 2010 (votée sous Sarkozy) et complétée en 2015 (sous Hollande) concernant les communes nouvelles.

Résultat de ces dispositions

Profitant des dispositions de ces textes, 921 communes se sont mariés en donnat naissance à 257 communes nouvelles au 1er janvier, c’est-à-dire qu’elles se sont engagées dans un processus de fusion sur la base d’un consensus entre les élus. C’est cela qui est nouveau, tant la commune, cellule de base, est plébiscité par les citoyens, souvent hostiles à toute modification de son périmètre et « protégée » par les partis politiques qui voient dans cet émiettement de plus de 36000 communes la possibilité d’avoir des élus.

Que s’est-il donc passé ?

Il semble que la façon de faire de la politique locale « à la papa », c’est-à-dire en maintenant la tutelle des partis, des parlementaires (avec leur fameuse réserve parlementaire qui sert à acheter des voix locales) et qui consiste encore pour les Maires à tendre la sébile pour avoir une subvention auprès des autres collectivités, commence à être dépassée. La solution viendrait-elle désormais de la base ?

Il faut dire que la prise de conscience des élus courageux qui se sont engagées dans la voie des communes nouvelles a sans doute été dopée par la baisse annoncée des dotations versées aux collectivités locales prévue par l’Etat et la diminution des marges de manœuvre sur les impôts locaux.

Comment faire lorsqu’on a moins d’argent, que la situation démographique de la commune n’est pas au beau fixe et que l’on est confronté à des dépenses obligatoires ainsi qu’à des investissements annoncés lors de la campagne électorale municipale ?

C’est sans doute autour de ces questions que la recherche d’un accord consensuel entre communes voisines s’est fait pour aboutir à ces mariages.

La carotte financière

Le législateur, qui pour une fois, en matière de collectivité territoriale a accepté de perdre de son influence sur les communes, a même fait preuve d’inventivité financière en maintenant pour trois ans les dotations financières de l’Etat pour ces communes nouvelles, alors que pour les autres communes la baisse annoncée est confirmée.

De plus, les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficieront également d’une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire sur les trois premières années suivant leur création.

Une attention particulière pour les élus

 Il est prévu qu’en cas de délibérations concordantes prises avant création de la commune nouvelle, le conseil municipal est composé de l’ensemble des membres des anciens conseils municipaux dont l’effectif total ne pourra cependant pas dépasser 69 membres jusqu’aux prochaines élections municipales.

On voit là que la loi a pris en compte la « psychologie » des élus qui auraient eu du mal à abandonner leurs mandats en cours d’exercice. Cela donnera sans doute des difficultés en matière de débats municipaux compte tenu de ces effectifs pléthoriques, mais il fallait sans doute en passer par là.

Une réforme intelligente, donc…

…mais aussi un résultat à relativiser. Il restera quand même 35721 communes en France (contre 36685 avant cette réforme) et notre pays détiendra encore le record absolu en Europe du nombre de communes, mais il ne faut pas minimiser ce qui se passe et surtout saluer le courage des élus municipaux qui se sont engagés dans la voie de ces « mariages », quitte à devoir renoncer à leur mandat futur ou bien à être désavoués dans les urnes lors du prochain renouvellement.

Souhaitons que ces dispositions puissent continuer à s’appliquer pour d’autres communes et que l’intérêt collectif de la population d’un bassin de vie autour d’un véritable projet de territoire prenne enfin le pas sur les égoïsmes municipaux et les querelles de clocher.

Les non-dits de la réforme

Il va falloir convaincre les populations du bien-fondé de ces mariages, c’est-à-dire que les services publics de proximité devront continuer à être assurés voire amplifiés afin d’éviter le discours du « c’était mieux avant », souvent infondé mais souvent utilisés par les réfractaires au changement.

Cela passe par l’implication des personnels communaux et sans doute la remise en cause de leurs modes de fonctionnement actuels. Il faudra donc que les élus s’impliquent en matière de management, ce qu’ils ne font pas toujours spontanément.

S’agissant des personnels communaux, la question des doublons sur certaines fonctions (directeur des services, responsable du budget ou des services techniques) devra être posée à terme, c’est-à-dire qu’il est envisageable que des départs (retraite, mutation,…) ne puissent pas être remplacé parce que non nécessaires dans la nouvelle organisation.

On le sait, la carotte financière ne durera pas tout le temps, et c’est sur les frais de fonctionnement et les frais de personnel que les élus devront porter une attention particulière pour qu’au terme des trois ans, l’équilibre financier soit réalisé.

Enfin, dernier non-dit, celui de la vie associative pour laquelle des regroupements devront être suscités, mais là, ce sera moins facile. Sans doute que l’incitation financière utilisée pour le mariage des communes pourrait-il l’être également ?


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52 réactions à cet article    


  • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 10:57

    Les maires ont deux casquettes en France :


    - celle de l’état déconcentré ; ils sont officiers d’état-civil et de police sus contrôle du préfet
    - celle d’élu local représentant ses électeurs (et administrés).

    Cette réforme « intelligente » pourrait supprimer la contradiction en faisant nommer les maires par les préfets. Les citoyens pourraient bénéficier de toute l« ’intelligence » de l’état.

    • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 11:43

      @M de Sourcessure
      C’est l’ensemble des conseils municipaux qui est concerné par cette réforme et pas seulement les Maires dont la fonction d’officiers d’Etat civil n’est absolument pas touchée par cette réforme.
      Cette réforme ne concerne pas non plus les modalités d’élection des conseils municipaux ni celles de désignation des Maires.
      Enfin je pense que l’intelligence, comme la bêtise, sont partout et que ce n’est pas le domaine réservé de l’Etat ni de la commune.


    • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 11:57

      @Michel DROUET

      J’avais pris la précaution d’attribuer des guillemets à l’adjectif « intelligent(e) » pour deux raisons :

      - je ne faisais que citer le signifiant que vous utilisez pour qualifier cette réforme

      - l’utilisation de ces guillemets traduit les réserves que j’émets sur la pertinence du signifié.

    • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 12:16

      @M de Sourcessure
      J’ai pris la précaution d’expliquer les choses afin d’éviter une éventuelle mauvaise compréhension de l’usage des guillemets


    • @M de Sourcessure
      LES ELUS NE SAVENT QUE COMPTER CE QU ILS EMPOCHENT

      3000 COMMUNAUTES DE COMMUNES DEVAIENT REMPLACER 36600 COMMUNES ET NON CREER 664 communes CE qui sur le terrain se transforme en arrangements entres AMIS DE 30 ANS ELUS

      JE TE DONNE 10 HECTARES TU ME DONNES UNE PARTIE DE TON BASSIn A YACHTS DU PORT

      on VA POUVOIR BETONNER TOUTE LA COTE BRETONNE COMME LE PAYS BASQUE ET LE LANGUEDOC ROUSSILLON notaires et machands de biens immobiliers se frottent les mains


    • jef88 jef88 4 janvier 11:10

      Vive la désorganisation !
      on avait des communes héritières des paroisses de l’ancien régime !
      on a des cantons porteurs d’une unité géographique et économique !
      pour moderniser notre administration il aurait été (trop ?) facile de passer les devoirs de la commune au cantons et de conserver aux communes simplement une fonction géographique .....
      on aurait supprimé une tranche du mille feuille administratif et les français s’y seraient retrouvés même au plan financier !
      mais nos zélites on pensé différemment, pourquoi ? ou leur aurait supprimé un tranche de fromage électoral et pour les fonctionnaires, il y aurait eut des réductions d’effectifs !

      au lieu d’enlever une feuille elles en ont ajouté une autre : les communautés de communes !

      UN DÉLIRE ! j’en ai l’exemple près de chez moi dans les Vosges !
      deux communes qui se touchent : le chef-lieu d’arrondissement et sa banlieue, sont dans deux communautés différentes et une des communautés de commune s’étale sur 30 km !
      Pour les élections départementales les anciens cantons ont été regroupés et il faut passer des cols pour aller d’une extrémité à l’autre alors que la vie locale se situe dans des vallées bien distinctes !

      MORALITÉ !
      Cela coutera plus cher et le citoyen est et sera complétement exclu du système .....


      • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 11:26

        @jef88


        C’est que depuis Richelieu, la raison d’Etat fait que certains fleuves sont des frontières naturelles (le Rhin) et pas d’autres des foyers de civilisations (la Loire, la Seine, le Rhône, la Garonne), de même que les montagnes peuvent être considérées comme un ensemble traditionnel (les Vosges, le Massif Central, le Jura) et d’autres comme des barrières (Alpes, Pyrénées).

        Et puis, ne commencez pas non plus à chipoter avec la Vésubie et le Pays Basque, hein ! 
        Vous faîtes du mauvais esprit, Jef, désolé de vous le dire.

      • Fergus Fergus 4 janvier 11:47

        Bonjour, Jef88

        Je vous fais humblement remarquer que, comme je l’indiquais dans mon article de novembre intitulé Fusions de communes : le mouvement est lancé, la démarche de fusion engagée revient très souvent à supprimer les communautés de communes, la nouvelle commune prenant la place de ce regroupement administratif bâtard.

        Quant aux paroisses de l’Ancien régime, il est étonnant de faire référence à celles-ci pour justifier le maintien des petites communes car cela fait belle lurette que ces paroisses sont d’ores et déjà regroupées dans un ensemble nettement plus large pour être desservies par un prêtre unique.

        Mais surtout, n’oublions pas que ces communes datent de la Révolution, une période où, en milieu rural, n’existaient ni moyen de déplacement individuel (sauf parfois un cheval !), ni transports en communs, ni évidemment le téléphone et internet ! Ce qui expliquait cet émiettement alors n’a évidemment plus aucune justification de nos jours ! 



      • jef88 jef88 4 janvier 12:45

        @Fergus
        je ne justifie pas le maintient des petites communes, je suggère de les regrouper dans le cadre des anciens cantons !
        par contre je ne peut pas supporter les nouvelles communautés de communes qui sont un moyen de faire payer les dettes des communes de chef-lieux hyper mal gérées par le voisinage qui n’a en rien bénéficié des dépenses somptuaires ...
        exemple : la nouvelle communauté de commune s’est établie à Saint Dié et pour ce faire a acheté un batiment communal pour la (modique ?) somme de 500 000 euros .........


      • Fergus Fergus 4 janvier 13:04

        @ jef88

        Si la démarche se poursuit comme elle s’est engagée depuis la nouvelle loi, il est probable que nombre de communautés de communes disparaitront comme c’est déjà le cas là où le périmètre de la nouvelle commune correspond à l’ancienne communauté. Quant aux cantons, ils devraient eux aussi tomber en désuétude à terme.

        Cela dit, remplacer toutes les communes existantes par les seuls cantons qui deviendraient de facto les nouvelles communes est une idée que j’avais moi-même avancée il y a des années de cela, précisément pour simplifier le millefeuille. Sur ce point, nous sommes d’accord.

        Au fait, excellente année 2016 !


      • jef88 jef88 4 janvier 14:10

        @M de Sourcessure
        le Rhin frontière de la France sous Richelieu ?
        NON !
        Richelieu est mort en 1642 ? l’Alsace a été annexée en 1648
        c’est aussi oublier la Lorraine indépendante jusqu’en 1766 (un peu plus d’un siècle plus tard)
        vos sources ne sont pas si sures et je possède un bon esprit ....


      • Shawford sHAW42 4 janvier 14:16

        Accordez vos violons « neuronaux » vous pourriez peut être vous surprendre du résultat obtenu


      • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 17:54

        @jef88

        La première mention de la théorie des frontières naturelles semble datée de 1482 lorsqu’un agent royal à Lyon déclara : « le royaume s’étend d’une part jusqu’aux Alpes et d’autre part jusqu’au Rhin ». Le bon Sully disait « la France pourrait s’augmenter de quelques territoires voisins qui lui ont autrefois appartenu et semblent être de la bienséance de ses milites, à savoir, la Savoie, la Franche-Comté, la Lorraine, les provinces des Pays-Bas, compris Clèves et Juliers ». Un proverbe du temps de Richelieu ne disait-il pas « quand Paris boira le Rhin, Toute la gaule aura sa fin » ? Concernant Richelieu justement, son testament latin est souvent cité « le but de mon ministère a été de rendre à la Gaule les limites que la nature lui a fixées, d’identifier la France avec la Gaule, et partout où fut l’ancienne Gaule de rétablir la nouvelle ». On sait aujourd’hui que ce testament est apocryphe. Mais, comme écrit F. Braudel « après tout, il a été composé dans l’entourage même de Richelieu, et la formule exprimée est donc née au centre même de la politique française ». 

      • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 17:56

        @M de Sourcessure
        Je ne parlais pas de la réalité des frontières, mais de la théorie des frontières « naturelles » qui a constitué un fil rouge traversant les régimes politiques.


      • Shawford sHAW42 4 janvier 18:00

        @source pure

        Na boom on en tient un, en principe pour de bon


      • Pyrathome Pyrathome 4 janvier 18:04

        @shawshaw

        tu recommences à troller....
        ça te manquait, hein ? smiley smiley smiley smiley


      • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 18:04

        @jef88
        Les cantons unité géographique oui peut être mais économique, sûrement pas...
        Et encore faudrait-il s’entendre sur la notion de canton : ceux d’avant les dernières élections ou ceux d’après ?


      • Shawford sHAW42 4 janvier 18:09

        @pierreafeu

        En attendant mercredi et la sentence pour mon bijou de famille, je m’occupe, que veux tu


      • jef88 jef88 4 janvier 19:12

        @Michel DROUET
        ceux d’avant, bien sur !


      • Shawford sHAW42 4 janvier 21:10

        @Aux Aurais

        On peut parfaitement se passer de toi, à défaut de te rabaisser

        Allez Schussss


      • @jef88

        SUPER COMMENTAIRE


      • Fergus Fergus 4 janvier 11:32

        Bonjour, Michel

        Excellent article qui résume parfaitement les raisons du changement en cours dans cette nécessaire accélération du mouvement de fusion des communes.

        Un mouvement de fusion qui va en effet s’accélérer d’autant plus que la population vieillit. Or, c’est surtout chez les personnes âgées que l’on renâcle à voir changer les habitudes, et cela malgré la décrépitude de très nombreuses petites communes en état de mort administrative. Les jeunes sont, quant à eux, nettement plus volontaires pour voir émerger des structures plus étendues et par conséquent plus puissantes et plus porteuses de développement.

        Qui plus est, les nouvelles communes permettront de mutualiser des équipements jusque-là éclatés et très souvent sous-utilisés. Il faut, à cet égard, préciser que rien n’oblige les nouvelles communes à concentrer tous les équipements collectifs au chef-lieu, contrairement à la crainte souvent énoncée.

        C’est ainsi que, compte tenu du coût du foncier et de la gestion rationnalisée des espaces, il peut être plus intéressant d’implanter un stade dans une ex-commune périphérique qui dispose d’espaces libres, ou une salle des fêtes dans une autre ex-commune, sans compter de la piscine en un lieu plus adapté que le bourg chef-lieu. C’est déjà ce qui se passe dans des nouvelles communes ayant fusionné dans les années passées.

        Souhaitons que le mouvement s’amplifie de manière spectaculaire afin d’en finir avec ces communes de moins de 200 habitants qui agonisent sans la moindre perspective de renouveau et dans l’abandon pathétique d’élus très souvent dépassés.

        Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.


        • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 12:05

          @Fergus
          Bonjour Fergus et bonne année à vous aussi

          Nous sommes bien d’accord sur les effets attendus d’une telle réforme, mais il y a encore de nombreux citoyens difficile à convaincre, c’est pourquoi il faut saluer la décision des élus qui se sont engagés dans la voie des mariages.


        • sarcastelle 4 janvier 11:34

          Habitant à la campagne je me félicite que le petit nombre de contribuables reste au-dessous de la masse critique permettant à des élus intelligentissimes de lancer la mairie dans des projets d’équipements destinés à se faire croire à eux-mêmes qu’ils habitent une grande ville. 

          Evidemment, les élus ont quelque peu trouvé la parade par le biais des intercommunalités ; mais enfin Trifouilly-les-Canards ne construit pas encore de motodrome, de palais de la culture ou de Maison des femmes. Ouf. 
          En revanche Trifouilly-les-Canards n’a pas manqué ces dernières année de planter quelques dizaines de lampadaires. Il était temps ! Grâce à ce précieux investissement, les viols et les meurtres nocturnes dans Trifouilly-les-Canards on considérablement baissé. 


          • Fergus Fergus 4 janvier 11:56

            Bonjour, sarcastelle

            « Trifouilly-les-Canards ne construit pas encore de motodrome, de palais de la culture ou de Maison des femmes. »

            Eh bien si, justement, et cela pose de nombreux problèmes financiers à des petites communes qui, comme les grandes, ont voulu se doter, ici d’une piscine, là d’un gymnase, ailleurs d’une médiathèque surdimensionné(e)s à leurs besoin. Il en résulte trop souvent un manque cruel d’entretien faute de fréquentation adaptée.

            Les démarches entreprises par les communautés de communes qui, ici et là sur le territoire, ont entrepris de fusionner dans le cadre de la nouvelle loi pour mutualiser leurs ressources et améliorer de manière pertinente leur aménagement du territoire, vont précisément dans le sens d’une gestion plus saine et d’un meilleur service rendu aux administrés.

            Des fusions réalisées dans le passé, je n’ai jamais entendu dire qu’une des communes regroupées ait repris son indépendance !!!


          • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 12:01

            @sarcastelle
            Bonjour Sarcastelle
            Ce n’est pas toujours le cas et il y a des Triffouilly les canards qui sont endettées au delà du raisonnable et en général ce sont les habitants des Triffouilly les canards qui gueulent à la disparition des services publics en milieu rural.
            Avec cette réforme, si elle est menée de façon intelligente, on peut espérer que les habitants des communes fusionnées, auront moins de raisons de se plaindre sur ce sujet.
            Quant aux lampadaires, les communes les éteignent désormais la nuit pour de simples raisons d’économies. On a donc de superbes équipements d’éclairage mais qu’on ne peut voir que le jour.


          • sarcastelle 4 janvier 12:19

            @Michel DROUET


            les habitants de Trifouilly qui gueulent à la disparition des services publics en milieu rural

            Non, non, la poste et l’école ne sont pas de même nature que les grands travaux pour rien des municipalités. 

            Quant aux lampadaires...

            Je pense la facture de courant économisé ou non soit, en particulier avec des ampoules récentes, maigre en comparaison de la dépense d’installation. 
            Je crois que je deviendrais folle si la noirceur de ma nuit, si le quartier de lune, si la pleine lune qui alternent dans ma chambre étaient remplacés par la constance d’un réverbère planté en face (j’habite en isolé). Je devrais garnir ma fenêtre de solides contrevents et dormir dans le noir au lieu des étoiles (comme quand j’étais en ville, quoi !)

          • sarcastelle 4 janvier 12:24

            @sarcastelle


            Au fait, j’ai un ami astronome amateur qui a pu obtenir que son lampadaire en extrémité de voie, là où depuis toujours il n’y avait rien, soit muni d’un interrupteur personnel ! lui permettant d’utiliser son télescope plutôt que de le ranger définitivement à la cave. 
            En revanche, lorsqu’il explique aux élus que son plaisir de rural et d’aller voir son voisin dans le noir avec sa loupiotte à la main, et non pas dans les illuminations, là, il n’est carrément pas compris du tout ! 

          • jef88 jef88 4 janvier 12:46

            @Fergus
            gestion plus saine ?
            RIRES ! ! ! !


          • Fergus Fergus 4 janvier 16:00

            @ jef88

            Je maintiens « gestion plus saine » et je m’en explique :

            Plus la commune est petite, et plus sa gouvernance est autocratique, du fait de l’omnipotence du maire et du faible nombre de conseillers municipaux impliqués. Ce n’est bien sûr pas général, mais c’est très souvent le cas. Personnellement, j’ai pu voir le résultat de cela en de nombreux lieux. Quelques exemples :

            - des lampadaires style « place des Vosges » dans des petits villages du Finistère principalement habités par les cochons et les poules en batterie (j’ai habité 10 ans à Morlaix) ! 

            - dans l’Aubrac, des chemins goudronnés bien qu’en cul-de-sac et desservant uniquement des pâturages. Seuls usagers, quelques éleveurs et du bétail ! 

            - dans la petite commune du Cantal où j’ai été baptisé - à mon corps défendant et malgré mes vagissements smiley -, une salle des fêtes utilisée 3 fois par an au maximum ! 

            Etc.

            Dans une grande commune, il y a des conseillers municipaux très impliqués dans la gestion des deniers publics et il existe également des associations attentives à la manière dont est géré le budget municipal. Cela n’empêche pas toujours les dérives, c’est vrai, mais elles sont plus facilement dénoncées.


          • Shawford sHAW42 4 janvier 16:04

            @Fergie

            Business as usual, enfin si l’humanité se décidait à marcher d’un bon pas de concert, ça serait (encre) mieux

            PS : faudra que tu m’en dises plus sur cette histoire de vagissements smiley


          • zygzornifle zygzornifle 4 janvier 11:53

            il y a toujours 500 000 élus, autant de députés, de sénateurs et de ministres .......ça change quoi alors ??


            • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 11:56

              @zygzornifle
              Mécaniquement, il y en aura moins après les prochaines municipales


            • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 4 janvier 12:00

              @Michel DROUET

              mécaniquement, il y aura moins de conseillers municipaux bénévoles. Pour ceux qui vont à la gamelle, ça ne fera pas de différence

            • Fergus Fergus 4 janvier 12:01

              Bonjour, zygzornifle

              On parle là de l’efficacité des communes. Mais vous avez raison de souligner la question des élus. Or, comme l’a souligné Michel Drouet, les « nouvelles communes » gardent tous leurs conseillers (dans la limite de 69), ce qui ne permet aucune économie... dans l’immédiat.

              Car ensuite - dès les prochaines Municipales - le nombre des conseillers sera ramené à l’effectif prévu par la loi pour la population concernée. Il y aura donc bien dans ces « nouvelles communes » une diminution significative du nombre des élus.


            • Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 12:02

              @M de Sourcessure
              Si : moins de maires et moins d’adjoints...


            • @zygzornifle

              non zyg 650000 ELUS + LES EFFECTIFS PLETHORIQUES 

              DES FUSIONS ENTRE ELUS AMIS DE 30 ANS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


            • Jason Jason 4 janvier 12:11

              Bonjour,
              Eh bien, c’est une bonne nouvelle ! Il ne reste plus que de travailler sur les 36.000 communes restantes, et surtout sur les 20.000 de moins de 1.000 habitants.

              La Grande Bretagne et l’Allemagne l’ont fait il y a plusieurs décennies. Et ce n’est pas parce que les habitants croient que leur mairie est indispensable qu’il faut laisser cet anachronisme en l’état. De plus, avec l’informatique il suffirait d’avoir ici et là des terminaux et des salles d’affichage animés par un préposé pour répondre aux besoins très limités des populations. L’informatique permet le « sur mesure », mais ce n’est pas du goût des gens en place. En France, on n’aime pas le changement autrement que dans les discours électoraux.

              Mais, ici, la politique est nettement l’ennemie du progrès et de la réduction des coûts. La politique ? C’est simple, c’est l’argent des autres.

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