La TVA sociale : les hernies fiscales de la primaire socialiste (1/2)

Les débats intrasocialistes durant la campagne de la primaire m'ont appris qu’il s’agissait avant tout d’augmenter les prélèvements obligatoires. La situation de la dette publique et la crise violente économique expliquent cette ambition très comptable… mais ne justifient pas pour autant les errements économiques. Première partie sur la TVA sociale.

Bien ce soient les deux grands candidats à la primaire socialiste qui ont été qualifiés pour le second tour du 16 octobre 2011, il faut reconnaître que tout l’écho médiatique a bénéficié en premier lieu à deux "jeunes" loups du PS, Manuel Valls et Arnaud Montebourg, qui vont probablement structurer leurs courants au sein de leur parti pour la décennie qui commence.

Les deux, par leur talent personnel, leur ambition, leur dynamisme et leurs propositions originales, ont un peu cassé le ronron habituel des discours socialistes… et en laissant entendre qu’ils étaient en opposition idéologique, ils ont caché paradoxalement une même tendance, celle de posséder une compréhension incomplète de l’économie.



Parmi les taxes, cotisations, impôts supplémentaires ou augmentées proposés par les tous les candidats à la primaire, deux mesures se distinguent provenant de ces deux éléphanteaux, il y a en effet la TVA sociale de Manuel Valls, également soutenue par Jean-Louis Borloo en juin 2007, et la démondisalisation d’Arnaud Montebourg, autrement dit, le protectionnisme, promue aussi par Marine Le Pen.

Pourtant, ces deux mesures phares sont loin d’être en phase avec les intérêts économiques de la France. Prenons la première mesure.


La TVA sociale

Le principe est assez facile à comprendre : au lieu de faire porter sur les salaires les cotisations sociales, on en reporterait une partie sur la consommation, ce qui désavantagerait les produits d’importation et ce qui avantagerait les entreprises française à forte masse salariale. En clair, cette mesure aurait pour conséquence de favoriser l’emploi en France.

Oui… mais en fait, en grattant bien, la réalité serait bien moins évidente que cela.

D’abord, en parallèle à l’augmentation de la TVA, il faudrait que les prix hors taxes soient plus faibles, à proportion de la baisse des charges pour les produits français. Ainsi, en prenant une hausse de 2% de la TVA (passage à 21,6%), cela aboutirait à un gain de 13 milliards d’euros. Ce qui correspondrait à environ 6% de la totalité des charges patronales, soit environ à 1,75% de la masse salariale des entreprises en France.


Équivalence vaseuse surplus de TVA/réduction de charges

Contrairement à ce que laisse croire le schéma ci-dessous réalisé par l’AFP le 12 juin 2007 (lors d’un débat entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo entre les deux tours des élections législatives), il serait faux de croire que le prix HT baisserait (par la réduction de charges) d’autant que la TVA monterait.



Pour un produit dont le coût de revient contient 20% de main d’œuvre, cela signifierait une baisse réelle du prix HT de 0,35% (en allégeant les charges sociales équivalente à l’augmentation de la TVA). Pas de quoi augmenter la compétitivité à l’étranger.

Mais sur le marché intérieur, il faut rajouter les 2% de TVA en plus ! En clair, cette mesure avantagerait très faiblement les produits français, d’un côté, le prix réel augmenterait de +2% pour les produits étrangers et de l’autre, de +1,6% pour les produits français (2% – 0,35%).

Cette variation (0,4%) serait très négligeable par rapport par exemple aux fluctuations du cours du dollar par rapport à l’euro, qui peuvent faire varier d’une dizaine de pourcents en un mois et qui ont des répercussions évidentes dans le coût de revient.


Aucun intérêt pour l’équilibre des comptes publics

De plus, si le produit supplémentaire de la TVA était affecté à cette réduction des charges sociales, cela signifierait que les 2% de TVA en plus ne ferait rien gagner à l’État et donc, ne réduirait pas, malgré tout, les déficits publics.

Dans son blog, l’ancien Ministre de l’Industrie Alain Madelin ne s’y trompe pas et remarque d’ailleurs qu’en voulant « frapper les produits d’importation socialement irresponsables » comme le propose Manuel Valls, il ne s’agirait qu’à faire payer en fait… les consommateurs français. Le "blogueur" assidu du libre échange en vient même à citer un vieux proverbe fiscal : « Si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paieront les impôts. ».


Les Français resteraient les payeurs, d’une manière ou d’une autre

En clair, cela veut dire que l’instauration de cette "TVA sociale" payée par les consommateurs français ne ferait que transvaser le financement des charges sociales mais ce seraient toujours des Français (comme acheteurs ou comme salariés) qui payeraient le budget social et en rien les entreprises chinoises (puisqu’il s’agit essentiellement de produits chinois).

D’ailleurs, ce ne serait pas non plus très pertinent de vouloir handicaper l’accès des produits chinois par ce surplus de TVA puisqu’il y aurait dans ce cas une baisse des importations, ce qui pourraient elles aussi conduire la demande étrangère à réduire la part de marché des entreprises françaises.

Alain Madelin évoque par exemple le Ministre chinois du Commerce extérieur qui a l’habitude d’expliquer que la Chine est bien obligée de nous vendre des millions de vêtements si elle veut avoir la capacité de nous acheter des Airbus ou des centrales nucléaires. Le commerce, globalement, c’est toujours du gagnant gagnant.


Détermination du prix HT

Enfin, la dernière erreur serait de croire à une équivalence mathématique entre augmentation de la TVA et réduction du prix HT. Or, la détermination du prix d’un produit, bien sûr, doit se baser sur les coûts pour le fabriquer (la vente à perte est même interdite) mais elle s’élabore aussi sur le prix que les éventuels acheteurs seraient prêt à payer.

Ainsi, malgré les baisses de charges patronales, rien ne garantirait que les vendeurs baisseraient leur prix HT pour renforcer leurs marges, ce qui pourrait aboutir à une augmentation de l’inflation (il y a aujourd’hui par ailleurs un risque important de tomber dans la spirale de l’inflation). On a pu constater que les restaurateurs n’ont répercuté que très faiblement auprès de leurs clients la réduction de la TVA sur leurs prix TTC.


Bref, l’instauration d’une TVA pour protéger les entreprises françaises de la concurrence internationale est un leurre qui semble bien fonctionner. Cela ne signifie pas qu’il ne faudra pas quand même augmenter la TVA pour réduire les déficits publics, mais en aucun cas elle ne pourra être dite "sociale".

Dans le second article, j’évoquerai la démondialisation, autre fausse "bonne idée".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 octobre 2011)
http ://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Empapaoutage de citoyens ?
Manuel Valls.
La démondialisation sur les pas du lepénisme…
Billet d’Alain Madelin sur la TVA sociale. 

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Réactions à cet article

• Par ROBERT GIL (xxx.xxx.xxx.128) 27 octobre 2011 09:29

  la premiere chose a faire c’est de declarer la dette illegitime, et son remboursement aussi. Ensuite il faut exproprier les banques et les organismes de credit pour les remplacer par un pole de banques et de credit nationalisé.
  La dette est une escroquerie, voir ci-dessous :
  http://2ccr.unblog.fr/2010/10/16/la-dette-de-la-france/

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.135) 27 octobre 2011 12:07

    

    
    nos 2 MINISTRES INCOMPETENTS DES FINANCES...COMPLETEMEBT DEPASSES...
    CES 2 TOUTOUS CHOUCHOUS DE SARKO 1ER NOTRE INCOMPETENT CHEF....VEULENT...TENEZ VOUS BIEN ......................NOUS AUGMENTER LA TVA  !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    
    VITE UNE VRAIE GAUCHE.. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.135) 27 octobre 2011 12:13

    

    
    @rakoto
    
    QUEL RIGOLO.......UMP OU MODEM,,, ?????
    
    faut pas ecrire n importe quoi...pour se faire mousser ...laissez cela a nos politique incompetents et en situation plethorique d’ effectifs...2 fois trop de fonctionnaires territoriaux ...........10 fois trop d elus...le népotisme de vos amis est la gangrène de la France...a genoux....
    
    CRITIQUEZ LES SOCIALOS MOUS ET LAISSEZ TRAVAILLER LA VRAIE GAUCHE DE MELENCHON ET MONTEBOURG

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• Par devphil30 (xxx.xxx.xxx.62) 27 octobre 2011 09:44

  Avant d’écrire n’importe quoi et de jeter votre fiel sur les socialistes , vous devriez vous tenir au courant des mesures envisagées par votre parti adoré.

  
  

  http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2011/10/26/le-gouvernement-envisage-d-augmenter-la-tva-en-creant-un-nouveau-taux_1593848_1471069.html#ens_id=1567728
  

  Morceaux choisis :

  "Problème : la création d’un taux intermédiaire de TVA signerait la fin du dernier dogme sarkozyste dont la majorité présidentielle a tant bien que mal tenté, jusqu’à présent, de préserver l’apparence. "Je ne serai pas celui qui augmentera les impôts", n’a cessé d’affirmer Nicolas Sarkozy depuis le début de son quinquennat."

  On n’est plus à un mensonge près ....

  
  

  "La droite, par ailleurs, concentre ses attaques sur le projet socialiste en dénonçant la hausse des impôts que celui-ci entraînerait. "Il va nous falloir faire un travail d’explication", reconnaît Mme Vautrin."
  

  Finalement vos champions se rallient à un programme cohérent surtout qu’ils sont en manque d’idées.

  
  

  Vous avez bien choisi votre jour pour écrire votre article , la prochaine fois contactez les services de communications de matignon.

  
  

  Philippe

  
  

  
  

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 27 octobre 2011 10:29

    

    Êtes-vous pour la TVA sociale ?
    Pas moi.
    
    Pour le reste, je laisse sous votre responsabilité vos propos qui ne me concernent pas.
    
    Cordialement.
    
    

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  • Par stabilob0ss (xxx.xxx.xxx.133) 27 octobre 2011 16:03

    

    C’est clair, vous débitez vos machins, et les réponses ne vous concernent jamais.

    Vous n’êtes clairement pas à votre place, ou sinon, je sais pas si vous cherchez à convaincre quelqu’un d’autre que vous même, mais on est proche de l’efficacité zéro. Vous êtes daltonien ? La barre est toute rouge là haut ! Et ce sur tous vos sujets.

    Et personnellement, j’ai beau faire un effort à chaque fois pour vous lire, je suis abasourdi par tant de soupe politicienne stérile... il y a 30 ans j’aurais encore compris, mais en 2011 monsieur, vous êtes totalement anachronique. Qui peut encore croire à votre jeu de dupe ?

    Cordialement.
    

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 28 octobre 2011 00:58

    

    Aucune projection de personne qui ne me connaît pas et qui semble savoir mieux que moi qui je suis et quels sont mes engagements ne me concerne. C’est aussi simple que cela.
    
    Cordialement.
    

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• Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 27 octobre 2011 11:10

  

  sous la pression des agences de notations , pour garder le AAA , vos chouchous vont nous augmenter la TVA  , qu’elle soit sociale ou pas , ce sont toujours les mêmes qui vont casquer !
  vivement 2012 qu’on vire l’UMPS au complet !

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  • Par Taverne (xxx.xxx.xxx.225) 27 octobre 2011 11:30

    

    "C’était la minute du chat"
    

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• Par wesson (xxx.xxx.xxx.62) 27 octobre 2011 11:11

  

  Bonjour l’auteur,
  franchement, parler d’augmentation de TVA par les socialistes alors que à l’évidence c’est votre gourou qui s’apprête à le faire (sans d’ailleurs revenir sur la scandaleuse TVA restauration qui nous coute un bras chaque année), vous choisissez parfaitement votre jour. On ne vous avait pas prévenu au service d’information du gouvernement ?

  Mais de toute manière, accoler le mot "social" à TVA est un non sens absolu, tant cet impôt est par construction d’une flagrante injustice.

  En ce qui me concerne, ce serait suppression de toute TVA sur l’ensemble des dépenses indispensables (nourriture de base, énergie, eau, ...) et un taux à 40% pour tout ce qui ressemble de près ou de loin à des biens de luxe - a commencer par les smartphones par exemple !

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• Par Daniel Roux (xxx.xxx.xxx.88) 27 octobre 2011 11:31

  

  L’auteur est de mauvaise foi et l’affiche sans complexe.

  L’auteur pratique l’amalgame Sarkoziste sournois en reprenant à son compte l’association des noms Montebourg/Le Pen.

  Je crains qu’il faille s’attendre à une série d’articles du même tonneau jusqu’aux élections de 2012.

  Les échanges avec la Chine atteignent sont désastreux pour notre économie et donc pour nos emplois. Le déficit commercial de la France par rapport à la Chine était déjà de 22 milliards d’euros en 2008. Il serait étonnant qu’il est baissé depuis.

  http://www.refletsdechine.com/le-de...

  Prendre les propos de Madelin comme référence marque l’aveuglement ultra libéral de l’auteur. Faire l’apologie de la délocalisation dans des pays à bas coûts sociaux, fiscaux et écologiques est indigne venant d’un homme politique français.

  Concernant la TVA sociale, les chiffres donnés sont totalement arbitraires. D’où vient l’hypothèse d’une augmentation de la TVA de 2% ? Toute la démonstration est pourtant basée sur cette hypothèse.

  Le but de la TVA sociale est de rendre les entreprises françaises plus compétitives sur les marchés intérieur et extérieurs, en abaissant les coût hors taxes. Le but est de faire revenir des emplois.

  Par ailleurs, si l’on considère qu’il n’y a rien d’autre à faire que ce qui est fait aujourd’hui par Sarkozy, c’est à dire détaxer les riches aux dépends des autres et instituer une rigueur tout azimut, sauf bien entendu sur les subventions bénéficiant en priorité aux riches actionnaires, autant reconduire Sarko et sa fine équipe.

  Avec ce genre de posture négative et stérile, la paupérisation des Français en particulier et des Européens en général, ne va faire qu’empirer.

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 27 octobre 2011 11:44

    

    Je reprenais la proposition de Manuel Valls qui projetait une TVA sociale à 2%.
    
    Je constate que vous êtes favorable à une TVA sociale.
    Pas comme le PS qui a exclu toute TVA sociale, à ma grande approbation, car il considère à juste titre que c’est socialement injuste.
    
    Alain Madelin a raison quand il affirme que ce sont les Français, dans tous les cas, qui payeront, que ce soit par les charges ou par la TVA. Ce ne seront sûrement pas les Chinois. Le raisonnement d’une TVA sociale se base sur une augmentation de la compétitivité des produits fabriqués en France par rapport à des produits fabriqués à l’étranger... mais à condition qu’il y ait bien la réalité de la concurrence. Or, beaucoup de produits de consommation proviennent de l’étranger et n’existent pas fabriqués en France. Le monde est ouvert, et même un produit fabriqué en France fait d’ailleurs appel à des composants étrangers.
    
    Cordialement.
    

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.135) 27 octobre 2011 12:17

    

    PAS DE TVA SOCIALE MAIS UNE TAXE TOBIN DE 5% SUR TOUS LES MOUVEMENTS FINANCIERS ...PROFITS BOURSIERS ET SUR L IMMOBILIER LOCATIF..
    
    CELA MR RAKOTO EST PLUS SERIEUX QUE VOS ELUCUBRATIONS
    
    

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social (xxx.xxx.xxx.135) 27 octobre 2011 12:20

    

    MAIS MR RAKOTO...MRS MADELIN ET LONGUET SONT D EXTREME DROITE DURE
    
    N AVEZ VOUS PAS PEUR QU ILS VOUS RAFLENT
    
    ET LEURS CASIERS JUDICAIRES SONT AUSSI LONGS QUE VOS ECRITS

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• Par daryn (xxx.xxx.xxx.108) 27 octobre 2011 12:40

  

  vous dites : puisqu’il s’agit essentiellement de produits chinois

  Ca se discute. D’après ces chiffres les échanges avec l’Union européenne représentent 61,3% des exports et 58,1% des imports. Par ailleurs environ 40% du déficit commercial français (2Mds€ en aout sur un total de 5Mds€) est vis à vis de l’Union européenne. Cette part européenne n’est pas soumise aux variations de change et pose un vrai problème de compétitivité vis à vis de pays qui ont des modes de production et un coût du travail essentiellement comparables au nôtre.

  Une hausse de la TVA est sans doute inévitable, ne serait-ce que pour des raisons d’équilibre budgétaire. Il est probable que 2% ne suffisent pas à lui donner une composante sociale significative.

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 27 octobre 2011 12:51

    

     À Daryn,
    
    Je suis d’accord avec vous, c’est en effet plus complexe qu’indiqué, et ce sera l’objet de mon article sur la démondialisation (dans quelques jours). Comme je l’ai indiqué en conclusion, la hausse de la TVA sera certainement nécessaire pour réduire les déficits publics (ce que préconise François Bayrou par exemple) mais pas pour compenser une diminution des charges salariales car cela n’aura pas beaucoup d’impact sur la compétitivité des produits français.
    
    Cordialement.
    

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• Par ma pomme (xxx.xxx.xxx.223) 27 octobre 2011 12:46

  oui à la TVA sociale sur les produits importés qui concurrencent nos producteurs par le dumping fiscal, social. C’est cela la démondialisation.
  mais sur le fond c’est de l’U.E et de l’euro qu’il faut sortir. 
   

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• Par arobase (xxx.xxx.xxx.251) 27 octobre 2011 18:59

  12% d’opinion favorables pour cet auteur ! et c’est tous les jours comme ça !!

  
  

   l"a hausse de la TVA sera certainement nécessaire pour réduire les déficits publics "

  
  

  comme ça même les plus pauvres paieront mais les riches, grâce à leur bouclier, on va même leur rembourser des impôts.  mais ça, c’est tabou !!
  

  
  

  qui vote pour la parution de ces articles ? il serait intéressant de le savoir !

  
  

  quand aux imbéciles qui croient que la tva sur les produits importés vont empêcher les gens de les acheter, ils se fourrent les doigts dans l’oeil !

  
  

  même si on augmente de 20% les produits chinois , la majorité des gens ne pourront pas acheter les produits français car ils valent le triple. il continueront d’acheter chinois, mais en payant 20% plus cher ! 

  beau résultat !

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• Par bretagne (xxx.xxx.xxx.253) 27 octobre 2011 22:41

  la tva sociale est d’ailleurs tellement inefficace que les Allemands qui , comme chacun sait , sont de parfaits idiots en économie et réussissent tellement moins bien que nous dans ce domaine, en ont une , et pas nous . Nul doute qu’aprés avoir lu cet article du célébre Sylvain Rakotoarison d’Agoravox , Madame Merkel et consorts vont prendre conscience de l’impasse dans laquelle ils avaient engagé la balance commerciale germanique et revenir à des conceptions plus éclairées de l’efficacité économique..... 

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 28 octobre 2011 00:49

    

    Donc, vous êtes favorable à cet impôt qui touche les plus modestes ?
    
    Vous mélangez le dynamisme industriel de l’Allemagne et sa politique fiscale.
    
    

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• Par arobase (xxx.xxx.xxx.251) 27 octobre 2011 23:04

  "ce sont les Français, dans tous les cas, qui payeront, "

  
  

  ça c’est sur l’auteur, la seule différence : quels français ? ceux d’en bas ou ceux d’en haut ?

  
  

  rien que par le bouclier fiscal, quelques niches et la fraude fiscale on trouve 50 milliards tout de suite et sans que les payeurs soient privés de sucette !

  
  

  vaut-il mieux taxer les sdf quand il iront chercher leur pain ?

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  • Par Sylvain Rakotoarison (xxx.xxx.xxx.185) 28 octobre 2011 00:44

    

    C’est exactement ce que je dis : la TVA sociale n’empêchera pas les produits étrangers de venir sur le marché français et est un impôt injuste.
    
    Les cours de lecture devraient être gratuits pour les commentateurs d’Agoravox.
    
    Cordialement.
    

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• Par lereveur (xxx.xxx.xxx.35) 28 octobre 2011 09:18

  L’auteur fait une présentation totalement tarabiscotée d’un dispositif assez simple dans son fonctionnement. C’est délibéré ou il n’a rien compris, avec l’idée de départ de combattre le système.

  Notons d’abord que tous les économistes qui souhaitent la mise en place du dispositif, relèvent sa très mauvaise dénomination qui a pour conséquence de prêter à polémiques politiciennes au lieu de faire de l’économie. Dans le droit fil de ces dialectiques de pacotille, l’auteur nous objecte l’argument massue, l’échec de la baisse de la TVA dans la restauration, régulièrement opposée par les détracteurs par principe. A cela près que cette disposition n’a strictement aucun rapport avec ce que recouvre la mal nommée TVA sociale. De plus les chiffres qu’il donne sont faux.

  Fonctionnement

  Il s’agit de retirer l’intégralité des charges qui pèsent sur une feuille de salaire. Nous fabriquons un produit dont nous débarrassons le prix de revient de ses charges sociales. Nous obtenons alors, un produit « hors charges sociales »,

  En effet, l’application de ce système, dit de TVA sociale, diminue le coût du travail d’environ 70% par l’exonération des charges. (coût du travail = Salaires + charges) le salaire = 100, les charges =70

  Les charges représentant environ 25% du prix du produit, celui-ci « Hors TVA sociale » baisse de ¼ environ.

  Lorsqu’il sera prêt à la vente, ce produit H.TVA Sociale se verra appliquer le montant de la TVA Sociale.

  Avantage important pour l’entreprise, elle ne règle « la TVA sociale » qu’une fois le produit vendu, alors qu’actuellement les charges sociales sont versées à dates fixes, sans que l’on se préoccupe de savoir si le produit est vendu ou non.

  Autre avantage, la TVA sociale étant appliquée à tout ce qui génère un chiffre d’affaires, les entreprises employant de la main d’œuvre sont bénéficiaires du système, les entreprises robotisées ou travaillant sans beaucoup de main d’œuvre seront mises à contribution, ce qui favorisera l’emploi.

  Avec le système actuel, une usine qui fabrique avec 10.000 employés les produits qu’elle vend, paie 10.000 cotisations sociales, tandis que l’entreprise commerciale qui importe les mêmes produits et les vend chez nous avec 10 employés ne paie seulement que 10 cotisations sociales. Chacun mesure la différence entre les 2 systèmes, l’actuel se faisant au détriment des produits nationaux.

  Pour affiner notre argumentation, citons un exemple technique de la fabrication d’un verre :

  ·  Un verre fabriqué par un ouvrier est constitué de 24% de charges sociales

  ·  Un verre fabriqué par un robot est constitué de 1% de charges sociales

  ·  Un verre fabriqué dans le sud-est asiatique est constitué de 0% de charges sociales

  Situation qui incite l’entrepreneur, utilisant de la main d’œuvre, à se délocaliser.

  Avec notre TVA Sociale :

  Les 24% de charges sociales sont supprimés

  La TVA sociale se répartit naturellement sur les 3 secteurs :

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par l’ouvrier (8%)

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par le robot (8%)

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé dans le sud-est asiatique (8%

  Le verre peut redevenir, production nationale, car son prix sera, à l’étalage, diminué de 16% des charges, et à l’exportation de 24%.

   

  Sur les produits destinés à l’exportation, les charges pèsent comme un droit de douane à l’envers puisque le produit importé des BRICs est sans charges sociales. Voir l’excellent article dans les Echos du 23 Dec 2010, de Bertrand de Kermel.

  http://www.lesechos.fr/opinions/poi...

   

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• Par lereveur (xxx.xxx.xxx.35) 28 octobre 2011 09:23

  L’auteur fait une présentation totalement tarabiscotée d’un dispositif assez simple dans son fonctionnement. C’est délibéré ou il n’a rien compris, avec l’idée de départ de combattre le système.

  Notons d’abord que tous les économistes qui souhaitent la mise en place du dispositif, relèvent sa très mauvaise dénomination qui a pour conséquence de prêter à polémiques politiciennes au lieu de faire de l’économie. Dans le droit fil de ces dialectiques de pacotille, l’auteur nous objecte l’argument massue, l’échec de la baisse de la TVA dans la restauration, régulièrement opposée par les détracteurs par principe. A cela près que cette disposition n’a strictement aucun rapport avec ce que recouvre la mal nommée TVA sociale. De plus les chiffres qu’il donne sont faux.

  Fonctionnement

  Il s’agit de retirer l’intégralité des charges qui pèsent sur une feuille de salaire. Nous fabriquons un produit dont nous débarrassons le prix de revient de ses charges sociales. Nous obtenons alors, un produit « hors charges sociales »,

  En effet, l’application de ce système, dit de TVA sociale, diminue le coût du travail d’environ 70% par l’exonération des charges. (coût du travail = Salaires + charges) le salaire = 100, les charges =70

  Les charges représentant environ 25% du prix du produit, celui-ci « Hors TVA sociale » baisse de ¼ environ.

  Lorsqu’il sera prêt à la vente, ce produit H.TVA Sociale se verra appliquer le montant de la TVA Sociale.

  Avantage important pour l’entreprise, elle ne règle « la TVA sociale » qu’une fois le produit vendu, alors qu’actuellement les charges sociales sont versées à dates fixes, sans que l’on se préoccupe de savoir si le produit est vendu ou non.

  Autre avantage, la TVA sociale étant appliquée à tout ce qui génère un chiffre d’affaires, les entreprises employant de la main d’œuvre sont bénéficiaires du système, les entreprises robotisées ou travaillant sans beaucoup de main d’œuvre seront mises à contribution, ce qui favorisera l’emploi.

  Avec le système actuel, une usine qui fabrique avec 10.000 employés les produits qu’elle vend, paie 10.000 cotisations sociales, tandis que l’entreprise commerciale qui importe les mêmes produits et les vend chez nous avec 10 employés ne paie seulement que 10 cotisations sociales. Chacun mesure la différence entre les 2 systèmes, l’actuel se faisant au détriment des produits nationaux.

  Pour affiner notre argumentation, citons un exemple technique de la fabrication d’un verre :

  ·  Un verre fabriqué par un ouvrier est constitué de 24% de charges sociales

  ·  Un verre fabriqué par un robot est constitué de 1% de charges sociales

  ·  Un verre fabriqué dans le sud-est asiatique est constitué de 0% de charges sociales

  Situation qui incite l’entrepreneur, utilisant de la main d’œuvre, à se délocaliser.

  Avec notre TVA Sociale :

  Les 24% de charges sociales sont supprimés

  La TVA sociale se répartit naturellement sur les 3 secteurs :

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par l’ouvrier (8%)

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé par le robot (8%)

  ·  1/3 sur le chiffre d’affaires réalisé dans le sud-est asiatique (8%

  Le verre peut redevenir, production nationale, car son prix sera, à l’étalage, diminué de 16% des charges, et à l’exportation de 24%.

  Sur les produits destinés à l’exportation, les charges pèsent comme un droit de douane à l’envers puisque le produit importé des BRICs est sans charges sociales. Voir l’excellent article dans les Echos du 23 Dec 2010, de Bertrand de Kermel.

   

  http://www.lesechos.fr/opinions/poi...

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